2022 QCCA 1312, 2022 QCCA 1312

Grenon c. R. 2022 QCCA 1312 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003870-214 (150-01-052652-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 19 septembre 2022 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SACHA GRENON Me DAVID-ALEXANDRE AUBÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’une déclaration de culpabilité prononcée le 17 mai 2021 par un jury présidé par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 30 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à Me Aubé; 9 h 31 Observations de Me Aubé; Échanges entre la Cour et Me Aubé; Me Aubé poursuit ses observations; 9 h 36 Observations de Me Vallée; 9 h 37 Arrêt; La Cour mentionne à Me Aubé que dans l’éventualité où le délai accordé pour la production de son mémoire ne serait pas respecté, le dossier sera porté sur le prochain rôle spécial; 9 h 38 Fin de l’audition.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant que Me Aubé déclare à la Cour s’engager à déposer et notifier son mémoire, au plus tard le 28 octobre 2022 à 16 h 30 ; [ 2 ] Considérant que Me Vallée, de son côté, consent à cette demande et précise qu’il pourra, dans les soixante jours qui suivront, déposer son mémoire; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] AUTORISE la

partie appelante, après notification à la

partie intimée, de déposer au greffe son mémoire, et ce, au plus tard le 28 octobre 2022 à 16 h 30. [ 4 ] AUTORISE la

partie intimée, après notification à la

partie appelante, de déposer son mémoire dans les soixante jours qui suivront le dépôt du mémoire de la

partie appelante.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.