2010 QCCQ 17335, 2010 QCCQ 17335

Protection de la jeunesse — 107230 2010 QCCQ 17335 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ [… ] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-005988-102 DATE : 13 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE L'ENFANT: X, née le[…] 2006 Enfant c. [INTERVENANTE 1] Requérante et A B parents et La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mise-en-cause J U G E M E N T (article 38) [ 1 ] Conformément à l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, le Tribunal est saisi d'une demande visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de X sont compromis pour les motifs apparaissant au paragraphe de la requête. [ 2 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier différentes pièces (D-2 à D-7), tel qu'il appert au procès-verbal de l'audience. [ 3 ] Le père, par son avocat, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 4: a)b)ignorés; c)admis; d)e)f)ignorés; g)h)i)admis.

Le père est en désaccord avec les mesures recherchées et conteste aussi la déclaration que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis. [ 4 ] La mère, par son avocate, fait des admissions au soutien de la requête au paragraphe 4: a)b)admis; c)ignoré; d)e)f)g)admis; h)ignoré; i)nié. La mère est en accord avec les mesures recherchées. [ 5 ] L'enfant, par son avocate, ignore l'ensemble des allégations contenues à la requête et désire entende la preuve pour prendre position. [ 6 ] The security and the development of the child are considered to be in danger for the following reasons:

• On March 2 nd , 2010, the child disclosed to her mother that her father has touched her inappropriately, such as: .1. "Daddy had been digging in my "tewithe" (Mohawk word for vagina) in order to make sticky/stinky pancakes"; .2. "Daddy said he is a doctor but I know that he is not"; .3.

The child verbalized that she asked her father to stop but he did not; • On the aforementioned date, the mother accompanied the child at the Sexual Abuse Clinic at town A […]; • On the aforementioned date, the father signed a voluntary agreement to suspend all visits with his daughter during the investigation of Youth Protection; • On March 4 th , 2010, the child repeated the disclosure to your petitioner; • On the aforementioned date, the child told your petitioner that she refuses to see her father, stating hat her "daddy was bad daddy"; • The maternal uncle of the child, C and the maternal grandfather told your petitioner that the child told them the same disclosure about sexual abuse the she made to her mother; • The father is facing charges for assaulting the mother; • On March 18 th , 2010, the father told your petitioner that he believes the mother may have coaxed the child to make the sexual abuse allegations; • On March 19 th , 2010, the father stated to your petitioner that the custody and access to his child has always been difficult. [ 7 ] The Director of Youth Protection argues that the security and development of the child X are in danger because her father had sexually abused her. [ 8 ] X is a young child aged 4 years old.

She lives with her mother and sees her father regularly on weekends since her parents are separated. [ 9 ] The child disclosed to her mother on march 2 nd , 2010 that her father had touched her inappropriately. [ 10 ] The hearing was done in English but the reasons for judgement will first be given in French and then translated. [ 11 ] The Court is doing so since a judgement was promised for all parties before December 23 rd , 2010.

The last Court hearing was done December 7 th . [ 12 ] La preuve des abus sexuels allégués de la part du père provient des déclarations faites par l'enfant à diverses personnes. [ 13 ] L'enfant âgée de 4 ans s'est d'abord confiée à sa mère le 2 mars 2010. Elle avait vu son père durant la fin de semaine précédente. L'enfant avait été conduite par son père à l'école le 1 er mars 2010. [ 14 ] L'enfant se plaignait d'avoir mal aux parties génitales. La mère l'avait examinée.

Son vagin était rouge et enflée. [ 15 ] L'enfant prit son bain par la suite et dit à sa mère : " Daddy digs in my" DAE GO DAE ( ces termes sont la transcription phonétique retenue par le tribunal des termes que l'enfant emploie lors de son entrevue vidéo filmée par la suite). [ 16 ] L'enfant dit aussi à sa mère que son père fait des "goey" ou "Sticky Pancakes". [ 17 ] L'intervenante madame [social worker 1] voit l'enfant chez sa mère le 4 mars 2010. [ 18 ] La travailleuse sociale informée des verbalisations de l'enfant lui demande de lui parler de ce qui s'est passé avec son père. [ 19 ] L'enfant ne lui dit rien.

Après quelques minutes d'entrevue madame [intervenante 1] offre à l'enfant d'aller voir son père.

L'enfant répond clairement "NO" en parlant fort. [ 20 ] Elle poursuit en disant "Daddy is a bad daddy". [ 21 ] La mère qui est tout près intervient et demande: " Why is daddy a bad daddy?". [ 22 ] L'enfant répond: "he is digging in my DAE GO DAE making sticky pancakes. [ 23 ] Elle prend le majeur de sa main droite et se frotte le vagin devant la travailleuse sociale. [ 24 ] Madame [intervenante 1] demande à l'enfant: "Is your daddy a doctor?" [ 25 ] L'enfant répond: " He says he is a doctor but he is not". [ 26 ] Le 12 mars madame [intervenante 1] revoit l'enfant.

X répète les mêmes verbalisations au sujet des abus. [ 27 ] L'enfant mentionne que les abus ont eu lieu à 4 ou 5 reprises. L'enfant indique que tout se passe dans sa chambre lorsqu'elle

est en visite chez son père. L'enfant n'est pas en mesure de contextualiser plus à fond les évènements sauf qu'elle dit au policier qui l'interrogera par la suite qu'elle portait les pantalons et les souliers qu'elle avait sur elle lorsqu'elle lui parle. [ 28 ] L'enfant demande à voir son père lorsqu'elle rencontre madame [intervenante 1] par la suite. [ 29 ] L'enfant a rencontré le peacekeeper Monsieur D. [ 30 ] Monsieur D est un enquêteur d'expérience. Il a mené l'entrevue avec l'enfant avec beaucoup de doigté sans poser de questions directives.

Les révélations pertinentes de l'enfant sont faites après 7 minutes d'entrevue. [ 31 ] L'enfant apparaît très intelligente s'exprime bien et distingue-le vrai du faux. [ 32 ] L'enfant est expressive (elle fait une grimace) lorsqu'elle parle de ce que son père lui a fait subir. Elle dit à l'inspecteur:"Daddy touched my DAE GO DAE. He is gross. He makes sticky pancakes". Mr D lui demande: " Where is your DAE GO DAE ". L'enfant gênée lui répond: "down near my belly". Elle dit: "It hurts". Elle dit qu'elle ne veut pas voir son père. L'inspecteur demande: "Why?" L'enfant répond: "He makes sticky pancakes".

Il demande: " What is it?" Elle répond: "It's gross." [ 33 ] L'enfant lui dit que les évènements se déroulent dans la maison de son père, dans la chambre qu'elle occupe. [ 34 ] L'enfant s'est aussi confiée à sa grand-mère maternelle madame E à la mi-mars. Madame E avait été informée des allégations de l'enfant par sa fille. [ 35 ] La grand-mère ne voulait pas aborder le sujet avec sa petite fille. [ 36 ] X lui dit spontanément alors qu'elle jouait près d'elle: "Daddy was touching me in my DAE GO DAE .

He says he makes sticky pancakes with it." La grand-mère dit à l'enfant: "Nobody must touch you there." L'enfant répond: "No but my father does it." [ 37 ] Les révélations de l'enfant sont faites à la grand-mère sans questionnement de sa part. Elle lui avait simplement demandé juste avant ce qu'elle aurait aimé manger pour le lunch du midi. [ 38 ] A un autre moment, la grand-mère parlait à sa fille de la visite de X à l'hôpital en présence de l'enfant. L'enfant lui dit spontanément.

" My father puts his fingers in my DAE GO DAE , he makes sticky pancakes." [ 39 ] La mère de l'enfant nous a confié que la garde de l'enfant avait été discutée depuis la séparation avec le père. [ 40 ] La mère avait été réticente à ce que l'enfant aille chez son père après que X lui ait dit que la conjointe de son père avait essayé de l'étouffer. [ 41 ] La mère acceptait que l'enfant voit son père hors de la présence de la nouvelle conjointe. [ 42 ] Une décision a été prise en Cour supérieure établissant en septembre 2009 les droits d'accès au père à 5 jours par période de 15 jours. [ 43 ] Le père a eu accès à l'enfant de façon régulière depuis ce temps. [ 44 ] La mère nous a aussi expliqué qu'elle a rompu définitivement avec le père suite à une altercation survenue à l'été 2008.

Le père a placé un "nail gun" sur la poitrine de la mère et a tenté de l'actionner. [ 45 ] Le père aurait dit à la mère par la suite: "Too bad the nail gun did not work". Le père aurait aussi menacé la mère lui interdisant de revenir à la maison chercher ses objets personnels:"If you come back here you will be six feet under." [ 46 ] Le père a déjà été condamné en 2003 pour des voies de faits causant lésions sur une autre personne et a dû purger une peine de 2 ans de prison. [ 47 ] L'enfant a été vue par le psychologue Jack Hirschberg à la demande de son avocate. [ 48 ] M.

Hirschberg a vu la mère seule le 4 octobre et la mère et l'enfant le 7 octobre. [ 49 ] Le psychologue a décidé de ne pas solliciter de rencontrer avec le père n'ayant constaté aucun signe d'aliénation parentale de la part de la mère.

[ 50 ] Le psychologue constate un lien positif entre l'enfant et sa mère et entre l'enfant et son père après avoir analysé les tests administrés. [ 51 ] L'enfant a dit au psychologue qu'elle ne pouvait voir son père actuellement parce que son père était malade. Elle dit partager des activités agréables avec son père. Elle est moins entichée de la conjointe de son père. [ 52 ] L'enfant ne montre actuellement aucune perturbation affective ou de comportement sexualisé. [ 53 ] Le père a témoigné.

Il nie les abus sexuels allégués par sa fille. [ 54 ] Monsieur B parle très vite, il donne peu de détails sur ce qu'il tente de raconter. Il insiste pour dire que sa conjointe a toujours essuyé l'enfant à la sortie du bain et qu'elle l'a sèche avec une serviette. [ 55 ] Il prétend que l'enfant se lave les cheveux seule depuis l'âge de deux ans. [ 56 ] La conjointe viendra témoigner du contraire par la suite nous disant donner le bain à l'enfant avec le père.

Elle nous dira aussi que c'est le père qui savonne habituellement la tête de l'enfant. [ 57 ] La conjointe nous dira aussi que l'enfant aurait demandé à son père de l'essuyer à la sortie du bain durant la dernière fin de semaine et que le père lui aurait dit de se sécher toute seule. [ 58 ] Il est peu vraisemblable que l'enfant se lave les cheveux seule depuis l'âge de deux ans, qu'elle ne soit pas essuyée par son père à la sortie du bain depuis deux ans alors qu'elle le lui demande le 28 février.

Le père contredit sa conjointe sur l’essentiel de la procédure du bain. [ 59 ] Le père nous dira aussi de façon peu crédible qu'il examine le vagin de sa fille après chaque sortie du bain parce qu'elle aurait eu des infections. [ 60 ] Le père examine l'enfant de haut en bas alors qu'elle se tient debout devant lui. La conjointe n'a jamais observé un tel examen. [ 61 ] Le père a deux explications diamétralement opposées quant aux verbalisations de l'enfant. [ 62 ] Il dit d’abord que la mère a influencé sa fille et que les propos de l’enfant auraient été induits par la mère.

Il semble ensuite croire la véracité de la nature des gestes décrits par sa fille disant que l'enfant se trompe de daddy. Elle nommerait une personne qui porterait le patronyme de Daddy dans leur communauté. [ 63 ] La version du père n’est pas crédible. La prépondérance de preuve établit clairement que l'enfant X a été abusée sexuellement par son père. [ 64 ] L'enfant décrit des gestes que seul son père lui a fait subir. Elle ne comprend pas ce qui se passe. Elle sait que son père a mis ses doigts dans son vagin. [ 65 ] Elle nous parle de "sticky pancake" sans donner de détails.

Les doigts de son père sont-ils collants comme les siens le sont lorsqu'elle fait un mélange à crêpe? L'enfant nous propose une image de sa compréhension. [ 66 ] L'enfant a fait les mêmes verbalisations à 5 personnes différentes. [ 67 ] L'enfant associe des émotions et des sensations aux gestes de son père: " It hurts", elle fait la grimace durant son entrevue vidéo filmée. L’enfant nous parle des doigts sales de son père.

Le père admet qu’il a parfois les mains sales lorsqu’il fait de la mécanique. [ 68 ] Elle n'est pas en mesure de donner un contexte très détaillé, mais il faut se rappeler qu'elle n'a que quatre ans. [ 69 ] Elle n'a pas été manipulée par sa mère. Elle n'a pas peur de son père, elle veut le revoir. Il s'agit sûrement d'évènements ponctuels qui ne l'ont pas encore marquée trop sérieusement. [ 70 ] La mère n'a pas eu d'attitude aliénante à l'égard du père malgré leur séparation. [ 71 ] L'enfant n'a pas une image négative du son père. La mère n'a pas détruit la figure paternelle.

Elle a expliqué à son enfant qu'elle ne pouvait voir son père actuellement parce qu'il était malade. [ 72 ] L'enfant a intégré les assurances que sa mère lui donnait à propos de son père. L'enfant répète que son père ne touchera plus son DAE GO DAE lorsqu'elle le reverra. [ 73 ] L'intervenante madame [intervenante 1] demande à la Cour d'interdire tout contact entre l'enfant et son père aussi longtemps que le père ne se sera pas véritablement impliqué en thérapie. [ 74 ] Le père nie actuellement toute inconduite.

L'enfant n'a pas vu son père depuis le mois de mars. [ 75 ] L'image du père est perçue positivement par l'enfant. L'intérêt de l'enfant commande une reprise de contact supervisé dans un contexte rassurant et protégé pour l'enfant. [ 76 ] THEREFORE, THE COURT:

[ 77 ] DECLARES that the security and development X are in danger because she was sexually abused by her father mr.

B; [ 78 ] ORDERS that the child be entrusted to her mother for a period of one year; [ 79 ] ORDERS that parents meet on a regular basis with the caseworker of […]. follow recommendations and report on the measures they apply in their own regard or their child regard to put an end at the situation in witch the security or development of to the child is in danger; [ 80 ] ORDERS that a person working for an institution or a body provide aid, counselling or assistance to the child and her family; [ 81 ] ORDERS that the contacts between the child and the father take place in the presence of a third party designated by the DYP; [ 82 ] ORDERS that the contact between the child and her extended parental family be coordinated by the Director of Youth Protection and in the presence of a third party designated by the Director of Youth Protection and that mother's and child agreement be taken into account; [ 83 ] RECOMMEND that the father undergo a full psychological assessment including a sexual deviancy assessment, a parental capacity assessment and a forensics (dangerosity) assessment; [ 84 ] RECOMMEND that the mother continue her involvement with psychological services and follow recommendations; [ 85 ] ENTRUST the situation of the child to the Director of Youth Protection of le Centre Jeunesse A for the execution of the judgement; [ 86 ] THE WHOLE FOR A PERIOD OF ONE YEAR. __________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse M e Marie-Luce Abarretegui Procureure de la DPJ M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant Me Kathleen O'Meara Procureure de la mere Me Alexandre Germain Procureur du père Date d’audience : 7 décembre 2010