2020 QCCQ 7841, 2020 QCCQ 7841

Protection de la jeunesse — 202507 2020 QCCQ 7841 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 160-41-000022-166 DATE : 29 avril 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, née le [...] 2005, ADOLESCENTE; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 7 mars 2019 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2005) en centre de réadaptation et la poursuite des services en place pour six mois.

Alléguant l'échec du rapprochement tenté entre l'adolescente et sa mère et l'échec de l'intégration de l'adolescente dans le milieu de sa grand-tante, la Directrice recommande que l'adolescente soit hébergée en centre de réadaptation et que les services se poursuivent pour six mois additionnels. [ 2 ] La filiation paternelle de l'adolescente n'est pas reconnue. [ 3 ] La mère est en accord avec les recommandations. L'adolescente est en accord avec son hébergement en centre de réadaptation, mais demande au Tribunal d'être transférée dans un centre de réadaptation situé dans la région où vit sa mère.

Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. L'historique [ 4 ] C'est le 23 septembre 2016 que la sécurité et le développement de l'adolescente sont déclarés compromis parce qu'elle est sujette à de la négligence, des mauvais traitements psychologiques et des méthodes éducatives déraisonnables de la mère (punitions disproportionnées aux écarts de comportement reproché

s) et de son conjoint (sévices corporels). Elle est hébergée en famille d'accueil et ses trois sœurs (nées d'une union subséquente) sont confiées à leurs grands-parents paternels. À ce moment, l'adolescente qui est très anxieuse présente des comportements difficiles : vols, mensonges, désorganisations et automutilation. Elle a un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel elle prend une médication. [ 5 ] Dès l'hébergement de ses filles, la mère s'installe dans la région de Ville A avec son conjoint.

Elle déménage par la suite à plusieurs reprises et elle est de longs mois sans donner de nouvelles à ses filles. [ 6 ] Dans son troisième milieu d'accueil [1] , l'adolescente améliore ses comportements et fonctionne bien au niveau scolaire, mais elle ne développe pas de liens avec son milieu substitut. Elle n'a qu'une idée en tête, soit d'être confiée à un membre de la famille élargie comme ses sœurs. En mars 2018, elle intègre le milieu de sa grand-tante maternelle. Elle ne s'adapte pas à ce milieu et ses comportements se détériorent.

Lorsqu'elle agresse physiquement sa grand-tante, celle-ci demande son départ et elle est conduite en centre de réadaptation. Dans ce milieu, elle stabilise ses comportements. Elle reprend contact avec sa mère et souhaite que soit évaluée la possibilité qu'elle retourne vivre auprès d'elle.

Le contexte et la décision [ 7 ] Le 3 mai 2019, l'adolescente est transférée, à sa demande, dans un centre de réadaptation de la région de Ville A où vit sa mère, et ce, dans l'objectif de travailler leur relation et évaluer un retour possible dans son milieu maternel. [ 8 ] À Ville A, les comportements de l'adolescente sont positifs. Elle a des contacts réguliers avec sa mère. [ 9 ] Le 8 octobre, une crise éclate avec le conjoint de sa mère pendant une sortie de l'adolescente dans son milieu maternel.

Il la dénigre et la traite de « grosse conne », la mère ne la défend pas. [ 10 ] Cet événement remet en question le désir de l'adolescente de retourner vivre dans son milieu maternel. Le 15 octobre, elle demande de revenir dans la région A et retourne en centre de réadaptation. [ 11 ] Le 9 décembre, l'adolescente réintègre le milieu d'une tante où elle a vécu quelques mois en 2018. Les premières semaines se déroulent positivement, mais dès le retour des classes en janvier les comportements de la jeune fille se détériorent, elle est négative et ne respecte pas les règles. Elle est peu motivée au niveau scolaire.

Elle confie son désir de mourir. Ses propos suicidaires obligent son retour en centre de réadaptation le 27 janvier dernier. [ 12 ] Depuis son retour en centre de réadaptation, elle tient des propos suicidaires et se dévalorise. Elle est très triste et se sent mal dans son corps. Le pédiatre qui la rencontre lui prescrit des antidépresseurs.

Une évaluation en psychologie est débutée et une référence en pédopsychiatrie est complétée. [ 13 ] Au niveau scolaire, elle fonctionne bien et complète le travail demandé. [ 14 ] Après avoir pris du recul face aux contacts avec sa mère, depuis le 27 janvier, l'adolescente a des contacts quasi-quotidiens avec elle et, depuis, elle est obsédée par l'idée de retourner vivre avec elle, d'où sa demande d'être transférée de centre de réadaptation.

[ 15 ] Actuellement, elle refuse de collaborer avec l'intervenante et est très en colère de l'orientation de la Directrice la concernant. [ 16 ] Il faut savoir que lorsque sa fille est transférée dans un centre de réadaptation à Ville A en mai dernier, la mère la reçoit régulièrement.

De façon très surprenante alors que sa fille se rapproche d'elle, au mois d'août elle déménage avec son conjoint et ses enfants à Ville B, soit à 1h30 de route de Ville A. [ 17 ] Au début, les contacts entre la mère et la fille sont positifs, mais au fil du temps la mère est insatisfaite des comportements de sa fille, lui reprochant d'être opposante et de ne pas respecter les consignes données par son conjoint. Elle considère qu'elle passe beaucoup trop de temps sur sa tablette.

Elle remet en question le retour de sa fille auprès d'elle prévu pour novembre. [ 18 ] La mère n'a pas actualisé de contact pour visiter sa fille depuis son départ du centre de réadaptation de Ville A. Les contacts téléphoniques sont presque exclusivement initiés par l'adolescente. L'intervenante témoigne qu'après les téléphones avec sa mère, l'adolescente est bouleversée et très anxieuse. [ 19 ] Depuis son déménagement, la mère n'a pas repris les suivis qui lui ont été recommandés et ne collabore plus avec l'intervenante.

Son conjoint n'a débuté aucune des démarches qui lui ont été recommandées. [ 20 ] La mère a eu un troisième enfant avec son conjoint actuel.

Au cours des derniers jours, les trois enfants ont été retirés de leur milieu pour être hébergés en famille d'accueil. [ 21 ] La preuve démontre qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'adolescente d'être transférée dans la région où vit sa mère pour plusieurs motifs : - la mère a déménagé dans une autre région alors que sa fille se rapprochait d'elle dans l'éventualité d'un retour possible dans son milieu maternel; - depuis le retour de l'adolescente en centre de réadaptation, la mère ne l'a pas visitée et les contacts téléphoniques sont initiés en grande

partie par l'adolescente; - la mère ne collabore plus avec les services et a mis fin aux suivis qui lui ont été recommandés; - elle vient de perdre la garde de ses trois enfants qui sont hébergés en famille d'accueil; - la décision de l'adolescente de revenir dans la région A où vivent ses trois sœurs, était une décision réfléchie; [ 22 ] À ces derniers éléments, s'ajoutent les observations du psychologue qui a évalué la mère et qui relève des lacunes importantes dans sa capacité d'exercer des responsabilités parentales [2] . [ 23 ] En somme, le retour de l'adolescente auprès de sa mère ne représente plus une alternative possible pour son projet de vie. [ 24 ] La preuve démontre que l'adolescente a vécu plusieurs déplacements de milieux de vie depuis quatre ans et peu importe le milieu dans lequel elle se retrouve elle n'est pas bien.

Elle a besoin de stabiliser son état de santé psychologique afin d'être plus réceptive aux interventions et de se responsabiliser face à ses choix. [ 25 ] Son besoin de réadaptation est important actuellement. [ 26 ] Le Tribunal est d'avis que les contacts téléphoniques entre l'adolescente et sa mère doivent être limités à trois par semaine et supervisés considérant les conséquences de ses appels sur les comportements de l'adolescente. [ 27 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescente; [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 31 ] RÉVISE la décision prononcée le 7 mars 2019; [ 32 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 33 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec sa mère soient supervisés et déterminés par l'intervenante sociale tant que jugé nécessaire; [ 34 ] ORDONNE que les contacts téléphoniques de l'adolescente avec sa mère soient limités à trois par semaines et supervisés tant que jugé nécessaire; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 37 ] ORDONNE que l'adolescente et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées;

[ 38 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Émilie Perron (adolescente) Me Geneviève Marchand (mère) /ng Date d’audience : 9 avril 2020