2020 QCCA 599, 2020 QCCA 599

Succession de Crispino 2020 QCCA 599 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028753-192 ( 500-17-093084-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 avril 2020 L’HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A. DANS L'AFFAIRE DE LA SUCCESSION DE lucia crispino PARTIES APPELANTES AVOCAT Clelia Crispino Ada Crispino Me RENÉ R. GAUTHIER ( Lazarus, Charbonneau ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE Claudio Crispino Me Anne-France Goldwater ( Goldwater, Dubé ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 26 novembre 2019 par l’honorable Karen Kear-Jodoin de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Demande des appelantes en extension du délai de production du mémoire (Art. 377 et ss C.p.c. ). Demande pour autoriser une argumentation écrite excédant trente pages (Art. 373 C.p.c. ). Demande de bene esse pour autoriser l’amendement de l’avis d’appel (Art. 377 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18

AUDITION 10 h 41 Début de l’audience et identification des parties. Échanges entre le juge et Me Goldwater, l’amendement de l’avis d’appel n’est pas contesté. 10 h 42 Argumentation de Me Gauthier. Échanges entre le juge et les parties, compte tenu des problèmes techniques rencontrés. 10 h 43 Me Gauthier reprend son argumentation. 10 h 53 Argumentation de Me Goldwater. 10 h 59 Demande de précision du juge et réponse de Me Goldwater. 11 h 02 Me Goldwater reprend son argumentation. 11 h 07 Réplique de Me Gauthier. 11 h 14 Échanges entre le juge et les parties quant à la durée anticipée de l’audition au fond.

Me Goldwater soumet au juge une autorité additionnelle. 11 h 18 Suspension de l’audience. 11 h 27 Reprise de l’audience. Échanges entre le juge et Me Goldwater. 11 h 29 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4. 11 h 31 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT Considérant les requêtes entendues ce jour, le soussigné : [ 1 ] AUTORISE les appelantes à amender leur déclaration d’appel conformément à la déclaration d’appel amendée produite en

annexe 2; [ 2 ] DISPENSE les appelantes de notifier la déclaration d’appel amendée à nouveau et de signifier à l’intimé; [ 3 ] PERMET le dépôt de la déclaration d’appel modifiée au greffe de la Cour au plus tard le 1 er mai 2020; [ 4 ] PROROGE le délai de production du mémoire des appelantes jusqu’au 25 mai 2020; [ 5 ] AUTORISE les appelantes à produire un mémoire d’une argumentation écrite n’excédant pas 40 pages; l’intimé pourra également produire un mémoire n’excédant pas 40 pages; [ 6 ] LE TOUT frais de justice à suivre selon le sens de l’appel. ALLAN R. HILTON, J.C.A.