2012 QCCA 559, 2012 QCCA 559
Opinion
Libernal c. Société Radio-Canada 2012 QCCA 559 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022150-114 ( 500-17-045856-088) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 mars 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A . JACQUES A. LÉGER , J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCAT RAFAËL CALIXTO AMADOR LIBERNAL Me Diego Gramajo INTIMÉS AVOCATE SOCIÉTÉ RADIO CANADA et JEAN-MICHEL LEPRINCE Me Julie Chenette CHENETTE, boutique de litige inc. AVOCAT
Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 6 octobre 2011 par l'honorable Diane Marcelin de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Requête remise du 12 mars 2012. 11 h 27 Ouverture de l'audience. Remarques de la Cour. 11 h 29 Argumentation de Me Chenette. 11 h 31 Argumentation de Me Gramajo. 11 h 39 Réplique de Me Chenette. 11 h 41 Réponse de Me Gramajo. 11 h 42 Me Chenette indique que le rejet de l'appel pourrait se faire sans dépens. 11 h 42 Suspension de l'audience. 11 h 57 Reprise de l'audience.
Arrêt rendu sur la requête en rejet – voir page 3. 12 h 00 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure rendu le 6 octobre 2011 qui rejette son recours en diffamation.
[ 2 ] À ce jour, l'appelant n'a toujours pas entamé de démarches pour la transcription des notes sténographiques, et ce, malgré la requête en rejet d'appel du 5 décembre 2011 qui invoquait notamment le défaut de l'appelant de signifier et produire l'attestation requise en vertu de l'article 495.2 C.p.c . [ 3 ] D'autre part, le jugement de première instance, particulièrement élaboré, repose sur l'appréciation de la preuve et la crédibilité des témoins.
Au-delà du défaut de satisfaire aux conditions de l'article 495.2 C.p.c ., la Cour estime que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 6 ] REJETTE l'appel, sans frais. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)
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