2013 QCCQ 8976, 2013 QCCQ 8976

Protection de la jeunesse — 132102 2013 QCCQ 8976 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001801-132 DATE : 30 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse de A ayant une place d'affaires au […] à Ville A , district A , [...]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A , district A , […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville B , district A , […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande afin que la sécurité et le développement de X , âgée de 16 ans, soient déclarés compromis en raison de négligence au plan éducatif et des troubles de comportement de l'adolescente (art. 38 b) 1º iii. et

f) L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition le 8 mars 2013, les parents et l'adolescente sont présents. Me Sylvie Roy assiste l'adolescente et Me Valérie Martel agit pour la

partie demanderesse. [ 3 ] La preuve de l'état de compromission de l'adolescente est constituée de ses admissions et celles des parents. Un rapport du Dr Wazana, pédopsychiatre, est déposé en preuve. Au stade de l'enquête sur les mesures applicables, une étude sociale ainsi que des rapports d'observations et complémentaire sont déposés. [ 4 ] L'adolescente souhaite retourner chez sa mère, mais confrontée à la position de cette dernière à l'effet qu'elle a besoin de services de réadaptation pour neuf mois, elle accepterait d'intégrer le centre pour une plus courte durée.

Le père est en accord avec l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation, mais ne peut en préciser la durée. [ 5 ] La preuve révèle que l'adolescente présente depuis plusieurs années des difficultés comportementales pour lesquelles sa mère a requis de nombreux services. [ 6 ] Le 10 janvier 2013, des mesures volontaires ont été signées et des services devaient être dispensés en milieu familial en autant que l'adolescente respecte certaines conditions. Or, l'adolescente a manqué à ses engagements.

Elle était régulièrement en conflit avec le conjoint de sa mère et cette dernière, n'a pas respecté l'horaire établi, a refusé de se présenter au travail, n'a pas cherché un autre emploi ni n'a fréquenté l'école, a continué à consommer drogues et alcool et a des comportements agressifs face à l'autorité. [ 7 ] Du 25 au 27 janvier, elle a profité de l'absence de sa mère pour faire une fête à son domicile. Confrontée par sa mère le 5 février, elle est avisée qu'à défaut de respecter ses engagements d'ici le 8 février, elle mettrait fin à la mesure de maintien à domicile.

Or le 7 février, l'adolescente a, de nouveau, fait une crise suite à un refus de sa mère. [ 8 ] Depuis, la mère déclare être épuisée et dépassée par les comportements de X . [ 9 ] Quant au père, il n'a jamais vécu avec l'adolescente, mais a maintenu des contacts avec elle. Depuis son retour en région en septembre dernier, les contacts sont plus fréquents. Depuis qu'elle est hébergée provisoirement, il la visite à toutes les semaines et communique régulièrement. Il désire s'impliquer auprès d'elle. [ 10 ] Avec la mère, le père a assisté à la rencontre de l'adolescente avec la pédopsychiatre.

Cette dernière observe chez X un problème de réactivité affective, une incapacité de gérer la frustration, caractérisée par un trouble oppositionnel et possiblement un

trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité. [ 11 ] Elle note également qu'avec les diverses expériences de l'adolescente, le tableau de troubles de comportement de longue date et les antécédents psychiatriques familiaux, il peut y avoir un trouble affectif bipolaire. Elle poursuivra donc son évaluation, mais elle recommande aussi une évaluation psychologique afin de mesurer les capacités cognitives de l'adolescente. [ 12 ] De plus, les problèmes de comportement de l'adolescente incluent un sérieux problème de toxicomanie.

Elle consomme régulièrement et plusieurs fois par jour de la marijuana et a commencé à consommer de l'alcool. Elle est agressive, violente et refuse l'autorité tant à la maison qu'à l'école. Elle n'accepte par les interventions du conjoint de sa mère. Elle manipule sa mère facilement. Le père, depuis peu présent, est conscient des difficultés de sa fille, mais ne peut corriger la situation. [ 13 ] Au cours de son hébergement provisoire en centre de réadaptation, il fut observé que l'adolescente minimise ses difficultés et en attribue la responsabilité à sa mère.

Elle n'a aucune introspection sur son agressivité et sa consommation. [ 14 ] Considérant l'ampleur et la diversité des problèmes que présente l'adolescente, les évaluations médicale et psychologique à compléter et la réorganisation du milieu familial, c'est-à-dire l'encadrement que la mère devra imposer et que devra aussi adopter le père, le Tribunal considère que la durée du placement recommandé, soit 9 mois, est appropriée.

Rien des observations faites en centre de réadaptation à ce jour, ne permet de croire qu'il serait raisonnable de fixer une durée moindre. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente X en centre de réadaptation pour une durée de neuf mois à compter du 8 mars 2013; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents pour une durée d'un an; [ 19 ] ORDONNE aux parents et à l'adolescente de collaborer activement au suivi social; [ 20 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse d'assurer que l'adolescente reçoive tous les services médicaux requis par son état et qu'elle soit évaluée par un psychologue dans les plus brefs délais; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente soit évaluée en toxicomanie et qu'elle bénéficie d'un suivi au besoin pour la durée jugée requise par le professionnel; [ 22 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Roy, procureure pour l'adolescente Date d’audience : 8 mars 2013