2011 QCCQ 7119, 2011 QCCQ 7119

Bloomfield c. Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa 2011 QCCQ 7119 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N°: 500-22-160948-090 DATE : Le 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVES HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Alric Bloomfield , Demandeur c.

Compagnie Mutuelle d'Assurances Wawanesa , Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Alric Bloomfield ( Bloomfield ) [1] réclame de la défenderesse Compagnie Mutuelle d'Assurances Wawanesa ( Wawanesa ) la somme de 15 820 $ suite au vol de son véhicule Honda Accord EXL V6, année 2003 ( Véhicule ), survenu le 2 mars 2009 ( Véhicule ). [ 2 ] La somme de 15 820 $ se détaille comme suit : - Valeur de remplacement du Véhicule : 13 700,00 $ - Effets personnels à l'intérieur du Véhicule (GPS, siège d'appoint pour enfant et poussette) : 620,00 $ - Remboursement des frais de location de voiture : 1 500,00 $ Total : 15 820,00 $ [ 3 ] Essentiellement, Bloomfield allègue à sa requête introductive d'instance [2] : « (…) 3.

THAT at all times relevant to the present proceedings, the plaintiff was covered by the defendant in virtue of a Quebec Automobile Insurance Policy (N°: 8862024) in reference to the aforesaid vehicle which insured, inter alia, the cost of replacement of the vehicle in the event of theft, in addition to indemnifying the value of items within the vehicle, rental costs and related expenses, the whole as appears more fully from the Insurance Policy filed herewith as exhibit P-2 ; 4.

THAT on March 2 nd 2009, the plaintiff parked his vehicle on University street in downtown Montreal in vew of spending some time at the Eaton's Centre with his 4 year old son; 5. THAT , upon returning from the Eaton's Centre, the plaintiff discovered that his vehicle had been stolen, the whole as appears more fully from the police report N°: 20-090302-027, filed herewith as exhibit P-3 ; (…) 8. THAT the aforesaid vehicle belonging to the plaintiff has a market value of at least $13,700.00, the whole as appears more fully from the July 2009 Hebdo Guide D'évaluation filed herewith as exhibit P-4 ; 9.

THAT within the stolen vehicle, the plaintiff had a U.S. bought pioneer Navigation system at a cost of $360.47 USD (worth approximately $420.00 CAD), the whole as appears more fully from the sales receipt attached herewith as exhibit P-5 ; 10. THAT , moreover within the said vehicle, the plaintiff had a baby stroller that cannot be substantiated by a sales receipt. The value is however conservatively evaluated at $200.00; 11. THAT consequently, planitiff is legally entitled to claim and does hereby claim from defendant the payment of the following amounts : a. Replacement value of the automobile: $13,700.00

b. Personal effects within the automobile: $620.00 c. Automobile rental costs: $1,500.00 $15,820.00 (…) » [ 4 ] Wawanesa nie le bien-fondé en fait et en droit de la réclamation de Bloomfield . [ 5 ] Plus particulièrement, Wawanesa allègue à sa défense ce qui suit [3] : « (…) 5. Elle nie catégoriquement, comme mal fondées en faits et en droit, les allégations contenues au paragraphe 8 de la requête introductive d'instance du demandeur, ajoutant que la valeur marchande du véhicule est exagérée, abusive et ne peut être prise en considération puisqu'illégalement réclamée; 6.

Elle nie, telles que rédigées, les allégations continues aux paragraphes 9 et 10 de la requête introductive d'instance du demandeur, ajoutant qu'il a, sous réserve des moyens de défense invoqués par la défenderesse, le fardeau de prouver non seulement la possession, mais également la valeur marchande du véhicule qu'il réclame en date du 2 mars 2009; 7.

Elle nie, telles que rédigées, les allégations continues au paragraphe 11 de la requête introductive d'instance du demandeur, ajoutant que nonobstant la communication de la pièce P-6, le demandeur ne peut avoir droit à un montant pour privation de jouissance du véhicule alors que sa réclamation principale, soit le vol d'un véhicule, est irrecevable; (…) 11. À ce titre, elle a émis un contrat d'assurance automobile au nom du demandeur, portent le numéro ANC 8862024, lequel couvrait un véhicule Honda Accord de l'année 2003; 12.

Le 2 mars 2009, la défenderesse a reçu une réclamation d'assurance pour le vol dudit véhicule qui serait survenu le même jour, alors qu'il était stationné sur la rue University; 13. Dans le cadre de l'enquête effectuée par la défenderesse relativement à cette réclamation, elle a découvert que le demandeur lui a fait des déclarations mensongères, contradictoires et/ou invraisemblables au niveau de la demande de perte et d'indemnité, qui lui ont fait perdre tout droit à toute indemnité en vertu du contrat d'assurance automobile qu'il invoque; 14.

En tout temps pertinent à cette affaire, le demandeur a déclaré avoir stationné son véhicule du côté de la rue University, entre les rues Ste-Catherine et de Maisonneuve, vers 15 h 30 le 2 mars 2009; 15. En tout temps pertinent à cette affaire, le demandeur a prétendu avoir dûment payé les frais de stationnement dans le parcomètre après avoir stationné son véhicule; 16. Or, il est impossible que le demandeur ait pu payer son stationnement puisque le stationnement était interdit sur la rue University, à l'endroit où le demandeur prétend avoir stationné son véhicule, entre 15 h 30 et 17 h 30; 17.

Le système de parcomètre de la Ville de Montréal refuse tout paiement effectué pour un espace de stationnement dans une période interdite; 18. D'ailleurs, le rapport d'événement portant le numéro 20-090302-027 fait état des constatations et vérifications du policier qui s'est déplacé sur les lieux, à savoir :

a) Le véhicule se trouvait à un endroit de « no parking » entre 15 h 30 et 17 h 30;

b) Il a appelé la Ville de Montréal à deux reprises pour confirmer que le véhicule n'a pas été remorqué et qui plus est;

c) Il a parlé avec l'agent de stationnement du quartier qui lui a confirmé être passé sur la rue University vers 15 h 30 et qu'il n'a pas vu le véhicule du demandeur; (…) 20.

Pourtant, il appert du rapport d'événement déjà communiqué comme pièce D-1, que le vol aurait été constaté et rapporté à la police à 16 h 50, alors il est illogique que le demandeur se rendait à son véhicule pour aller magasiner ailleurs puisqu'il devait aller reconduire son fils avant de se rendre travailler pour 17 h, tout au plus 17 h 30, le tout tel qu'il appert notamment de la transcription sténographique de l'interrogatoire statutaire du demandeur tenu le 2 juin 2009 (pages 31 à 33), communiquée au soutien des présentes comme pièce D-3 ; 21.

Comme autre question de fait, le 15 mai 2009, le demandeur a rencontré l'expert en sinistre et enquêteur spécial Luc Pouliot et il lui a notamment déclaré ce qui suit :

a) Le 22 mars 2009, il a terminé de travailler et il est ensuite allé chercher son fils à 15 h au CPE Biscuit sur la rue Workman;

b) Il a stationné son véhicule du côté droit de la rue University entre les rues Ste-Catherine et De Maisonneuve et il a payé 3 $ dans le parcomètre pour avoir droit à deux heures de stationnement;

c) Il est sorti au Centre Eaton et est retourné à son véhicule vers 16 h 30.

d) Il a magasiné pendant une heure avec son fils et ils ont mangé à l'intérieure du Centre Eaton;

e) En constatant le vol, il a appelé à son travail, ensuite il a communiqué avec le Service de police de la ville de Montréal, puis au numéro 311 (stationnement) et il a ensuite téléphoné à son ami Steve qui est venu le chercher;

f) Il a ensuite appelé la défenderesse sur la route, entre le centre-ville et sa résidence;

g) Ce soir-là, il devait travailler à 17 h, comme d'habitude;

h) Il a aussi prétendu avoir appelé son patron pour l'aviser qu'il ne serait pas là suite au vol; 22. L'expert en sinistre et enquêteur spécial Luc Pouliot a confronté le demandeur avec ses déclarations qui ne concordaient pas avec les informations contenues dans son relevé de téléphone cellulaire où n'apparaît aucun appel à son employeur pour l'informer de son absence, ni au 311 pour le stationnement, ni à son ami Steve pour qu'il vienne le chercher, le tout tel qu'il appert notamment du relevé de téléphone cellulaire du demandeur, communiqué au soutien des présentes comme pièce D-4 ; 23.

Confronté à ses déclarations mensongères, le demandeur a avoué avoir menti à l'assureur, que son ami Steve n'est jamais allé le chercher et que c'est plutôt sa blonde qui y est allée, mais qu'il ne voulait pas la mêler à ses problèmes; 24. Comme autre question de fait, lors de sa rencontre avec monsieur Pouliot, le demandeur a nié, dans un premier temps, avoir tenté de vendre ou d'échanger son véhicule ou même d'avoir contacté des commerces qui oeuvrent dans le domaine de la vente de véhicules usagés; 25.

Cependant, le demandeur n'a pu expliquer le numéro de téléphone de « Auto dépôt » qui se retrouve sur son relevé de téléphone cellulaire le jour du prétendu vol, à savoir le 2 mars 2009, à 14 h 53, le tout tel qu'il appert notamment du relevé de téléphone cellulaire du demandeur, déjà communiqué comme pièce D-4; (…) 27. Comme autre question de fait également, lors de sa déclaration à l'expert en sinistre Hébert ainsi que lors de sa rencontre avec monsieur Pouliot, le demandeur a déclaré que son véhicule était en parfaite condition; 28.

Une fois informé que Wawanesa possédait une information sur un dommage existant au moment de la prise d'assurance, le demandeur a avoué que son véhicule avait une égratignure; 29.

Comme il ne s'agissait pas du dommage consigné dans le dossier d'assurance du demandeur, monsieur Pouliot lui a montré le document pertinent et il a admis que son véhicule avait une petite bosse au haut de la porte, le tout tel qu'il appert notamment de l'extrait pertinent des informations consignées dans le système informatisé de la défenderesse et qui est couramment utilisé dans le cours normal de ses affaires, communiqué au soutien des présentes comme pièce D-5 ; 30.

Le demandeur a finalement admis à monsieur Pouliot que son véhicule avait des dommages aux pare-chocs avant et arrière causés lors de ses stationnements et que son véhicule avait aussi des dommages aux ailes avant, pour les mêmes raisons; 31. En tout temps pertinent à cette affaire, le demandeur a déclaré qu'il n'y avait aucun débris au sol à l'endroit où il a prétendument stationné son véhicule l'après-midi du 2 mars 2009 et alors que le véhicule était pourtant muni d'un système d'alarme avec une clé à puce; 32.

Sans préjudice à ce qui précède, les dommages réclamés par le demandeur sont grossièrement exagérés, abusifs et ne peuvent être pris en considération puisqu'illégalement réclamés; 33. Considérant l'ensemble des faits recueillis dans le cadre de son enquête, la défenderesse a tout lieu de croire qu'il s'agit d'une réclamation montée de toutes pièces et que le demandeur avait l'intérêt et à (sic) eu l'opportunité de faire disparaître son véhicule; 34. Il n'y a aucun lien de droit entre le demandeur et la défenderesse; 35.

La défenderesse invoque en sa faveur toutes les présomptions de faits et de droit applicables en la présente instance; (…) »

LES FAITS [ 6 ] Le ou vers le 13 septembre 2005, Bloomfield achète auprès de Excel Automobile Montréal ltée le Véhicule pour la somme de 29 900,75 $ toutes taxes incluses [4] . [ 7 ] Bloomfield finance, en partie, l'achat du Véhicule auprès de la Banque Royal pour un montant de 13 000,75 $ [5] . [ 8 ] Pour la période comprise entre le ou vers le 27 juin 2008 jusqu'à le ou vers le 27 juin 2009, le Véhicule est assuré pour le vol auprès de Wawanesa , numéro de police 8862024 [6] ( Police ). [ 9 ] Le 2 mars 2009, Bloomfield rapporte auprès du Service de police de la Ville de Montréal ( SPVM ) le vol de son Véhicule survenu le 2 mars 2009 entre 15 h 30 et 16 h 50 [7] . [ 10 ] Le policier ayant complété l'appel reçu pour le vol du Véhicule rédige un rapport d'événement et indique à celui-ci, entre

autres [8] : « (…) (…) (…) (…)

(…) » [ 11 ] Pour la période comprise entre le 3 mars 2009 jusqu'à le ou vers le 31 mars 2009, Bloomfield loue un véhicule auprès de Enterprise Location d'Autos pour la somme de 1 500 $ [9] . [ 12 ] Suite au vol déclaré de son Véhicule auprès de Wawanesa , Bloomfield rencontre Madame Johanne Hébert ( Hébert ), enquêteur auprès de Wawanesa , afin de faire une déclaration sur les circonstances entourant le vol allégué de son Véhicule dans laquelle il lui déclare, entre autres [10] : « (…) STATEMENT I THE UNDERSIGNED Alric Bloomfield RESIDING AT No. 5191 Walkley – apt. 12 IN Montreal (…) FREELY DECLARE that I live at 5191 Walkley apt. 12 in Montreal for about 11 years with my brother Chase Hamilton as tenant . (…) On Monday, February 2 2009, I left home around at around 3h00 to go to pick up my son at the Daycare near my house, (…).

Then from the Daycare, we went directly to the Old Navy store in the Eaton Center to shop . I park my car on University Street , between Ste- Catherine and the Maisonneuve. (…), I didn't purchased anything in the other store, I was looking for some toys for my son. (…), I told my son we were going to shop somewhere else . We left the shopping center about an hour later (…). I taught (sic ) I had been towed so I called the police . They made a verification with my plate and confirmed it was not towed. I hang up then called again to report it as stolen. My parking spot was still empty when I arrived.

There was no broken glass on the floor or anything else suspicious. I called the police from my cell. phone, the […] . I stayed there and waited for the police to arrive. They came about 35 minutes later. (…) It had around 127 000 kilometers on it. (…) The car was in very good condition I was taking care of it very well. There was no damages at all on it . (…) My license was suspended for about 1 day, 1 year ago for a (sic) unpaid ticket that I paid the same day I realized about it. I confirm I read and understand this statement, I confirm it contain (sic) the truth.

That when my car was stolen, my GPS Pioneer AVIC S2 was inside. I also had my son's car seat, it is a Nautilus Multi-stage car seat and his stroller was in the trunk .

I confirm this is the truth . (…) » (Soulignements du soussigné) [ 13 ] La déclaration a été signée par Bloomfield et par Hébert en date du 6 mars 2009 [11] sur chacune des cinq pages. [ 14 ] Le ou vers le 13 mai 2009, Bloomfield est interrogé par Monsieur Luc Pouliot ( Pouliot ), enquêteur spécialisé à l'emploi de Wawanesa : [ 15 ] Pouliot explique le contexte de sa rencontre avec Bloomfield en ces termes [12] : « (…) 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 25. 26. (…) time is running, and the lights are moving when we are speaking. This is some sort of recorder that I can use. A. Okay. Q.

So I won't have to take all the information by myself, everything. A. Okay. Q. We are going to save a lot of time, and it protect (sic) each other, because if today I am saying something to you like oh, I like your case, and tomorrow I am going to send you a cheque, it is going to be very difficult for me to change my mind if nothing else. And if you are saying something new about this case to me and I don't write anything, well it is going to be on your case. So there is not a problem for you? A. No . [13] (…)

17 18 19 33. Q. I am going to ask you a lot of question (sic) about what happened on this. A. Okay . [14] (…) 25 1 2 3 4 5 6 38. Q. So, but I am going to ask you question (sic) , and you know sometime if I ask you a question it is too personal I want you to tell me.

You know sometime (sic) people are saying something else than the reality because it is too personal, or they don't want to talk about that, and if I check those (sic) information after that, I know that it is not true because it is not the good thing that you say 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 39. 40. to me, maybe I am going to - - will go on that conclusion on that case, okay? A. Okay, okay. Q. And sometime people don't know the answer about the question that I ask and they are saying something to, you know, help the case . A. Yeah . Q. So it is not a good thing, too.

So if I ask you a question, we are not in school here so if I ask you a question and you don't know the answer so just tell me that, and you are not going to be - - to have a bad rate about that, you know. I know that I took the 19 20 21 22 23 24 25 41. case a few weeks ago, and I have taken cared of case by reading thing like this, but all these sheet (sic) of paper here don't help me to understand, or they only give me information to help me to understand anything. I know that you are living on Walkley . A. Yeah . Q. Walkley Street. A long time ago ? [15] (…) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 42. 43. 44. A. '97 .

Q. '97? A. Yeah. Q. Always in Montreal? A. Always in Montreal, yeah, but now I have moved recently, but I just put Walkley, because my brother still live (sic) here, so I still use the Walkley address as now I am transferring the policy . I request my policy, and it is being transferred back to this. So I am now there now. It is being transferred . Q. But this address here, 519 — A. Walkley, yeah. 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 45. 46. 47. 48. 49. Q. Is still good? A. Well, yes, it is still good because I am supposed to officially transfer my mail to Emerald Street. Q.

Okay, the Emerald Street, that is the place that your brother was living for? A. My brother is living right now. Q. Right now? A. Yeah. Q. He live there? A. Yeah, but it is okay at Walkley. My brother is still there. My brother is still there . Q. You are the one who moved with your brother; 1 2 he is not the one who moved with you? A. Yeah. [16] (…) 21 22 23 24 25 1 2 57. Q. And do you have any reason why, you can give me why you moved with your brother? I is for financial way, or because you were alone at this place? A. No, we are – cheaper for us together, cheaper for us.

My other brother, he move (sic) and buy a house in Kingston, so we are together. It is not reason, financial.

3 4 5 6 7 (…) 10 11 12 13 14 58. 59. 61. 62. Q. And now you are living with Chase? A. Yeah, family, yeah. Q. And at this place for about four month (sic) , six month (sic) ? A. Yeah, about that . Q. Anyone else live at this place on Emerald? A. Emerald, yes, it is me, my brother, and his wife . Q. And his wife? A. Yeah. [17] (…) 1 2 3 4 5 6 7 8 (…) 69. 70. 71. A. I have three children, three person. Q. Okay, and I think that the date that they stole your car you had one of your son — A. Yeah, my son, yeah. My son, yeah. Q. How old is he? A. He is four years old. Q. But he is not living with you? A.

No. 11 12 13 14 15 16 17 18 (…) 21 22 (…) 24 25 1 2 3 4 5 6 73. 74. 75. 77. 79. 80. Q. And you are not with her anymore? A. No. Q. Okay, and do you have your son a lot of time (sic) with you, or — A. Yeah, a lot. Q. Okay. A. I pick him up from daycare almost every day. I get him from daycare. Q. And when do you work? A. I work two jobs . A. I work one job is 7:00 to 2:00, sometimes. From there I go in at 5:00 . Q. At this place, Trans-Express. A. From 5:00 to 11:30 . Q. Okay, and the other job? A. I am - - 7:00 to 2:30. Yeah, then I leave, do what I have to do, get my son, whatever.

I start here at 5:00, 5:00 to 11:30 at night. [18] (…) 25 1 2 3 4 5 (…) 12 13 14 15 88. 89. 93. Q. Okay. So you don't have any girlfriend, any wife who live with you or - - A. No. Q. No. What is the name of the mother of the son that was with you? A. Her name is Suzette . Q. D-I-N-G, okay, and there is a way to reach her if we have to ask her information or thing (sic) like this ? A. Yeah. […], sorry. [19] (…) 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 119. 120 Q. (…) You told me that each day you stopped working at about two o'clock in the afternoon. A. Yeah, I have two jobs, that is why. Q.

Okay, this is what you have done this day ? A. That day, some other time, because I reached the daycare, daycare downtown about 3:00, three o'clock for the downtown, so — Q. Where is the daycare? A. On Workman Street, downtown. [20] (…)

6 7 8 9 10 (…) 15 16 17 134. 135 Q. And you were at that place at about three o'clock to pick up your son? A. 'mm hmm, and I was taking him shopping. Q. Okay. Shopping for you or for him ? A. For him, for him . A. Old Navy, and then I walked for a while and went to some - - kids toys, but there is nothing there I want, because he want some - - (…) 22 23 24 25 1 2 139. Q. Okay. A. Yeah, but I was looking for toys, too, but there was no store there for toys that he want, is Spiderman, it was this kind, so, you know, so we were walking and we said okay, lets go to Atwater.

That is when we came out. [21] (…) 20 21 22 23 24 146. 147 Q. And after that you went somewhere special? A. No, I just walked around for a while. Q. For toys, or thing like this? A. I went to a few little boutiques there, I checked some stuff. [22] (…) 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 151. 152. 153. 154. Q. Did you buy something somewhere ? A. Yeah, I bought at Old Navy , and I bought – I bought him something to eat. I think that's about it, yeah. Q. You bought some food there ? A. Yeah, I bought food, yeah. Q. For supper, or to bring home? A. No, just to eat. Just to eat. Q. Okay . A. We both eat . [23] (…)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 158. 159. 160. 161. 162. 163. 164. 165. Q. Okay, for how many times, because I don't go very often on - - downtown. A. I know I got over - - almost two hours and a half, so I know I have two hours in there. I don't have two hours in the mall. Q. With three dollars? A. I don't remember how much . I know I was quite - - put in, put in, so I don't quite know exactly how much , but I know it was close to two, two hours . Q. Close to two hours? A. Yeah. Q. Maybe more, or — A.

Yeah, maybe more, I know I said okay, I have this time, I won't be that long in there. You know, maximum the amount spent in there is two hours. I hate shopping. Q. Okay. Do you remember what time it was when you went back to the car ? A. Yeah, I would say probably 4:40. 4:40. Yeah, something like that. Q. So you stayed inside for about, something like 45 minutes or an hour? A. An hour plus, because I reached the place, I reached there, I went to call Policemen, that is the time, that is - - about 3:25, about there. Q. 3:25 doing this. A. Yeah. Yes, so exactly, about almost an hour, yeah. Q.

Okay, because if you went to pick your son at three o'clock you know the traffic in downtown sometimes take a lot — 7 8 (…) 16 17 168. A. It was not bad. That day, it was not bad. I reached him — yeah, it was not bad. I parked the car. Q. And they had a lot of car parked there at this place? 18 19 20 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 169. 170. 171 172. A. Yeah, a few cars, yeah. Q. In front of there — A. Yeah, and back there, but not close, close . Q. Not close to your? A. Yeah. Q. But a lot of car (sic) in back of your car and in front of your car? A. Yeah.

I had — personal, when I came out and my car is not there, oh, my car is not there. So I called the cops right away and they said call 3-1, 3-1- 1. I called 3-1-1, and they checked if it got towed. They checked, they checked for a while. Q. You called there, or they called there? A. No, I called . (…) [24] (…)

17 18 19 20 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 174. 175. 176. 177. 178. 179. Q. Okay. Did you call someone to told (sic) that maybe you are going to be late, or sometime maybe the mother of your child to say I am going to bring him late, or thing (sic) like this? A. No, because she is working that day, so I was just bringing him home because it will be dark. He is 15 years old, so (inaudible) Q. Okay, so you called the Police, the - - A. I called my work. I tell (sic) them my car got stolen, I can't come in today, you know? Q. Okay. You called to work, and you called to the Police? A. Yeah. Q.

And the parking division to know if they towed your car? A. Yes, I called them. Q. The 3-1-1. A. 3-1-1, yeah. Q. Did you call anyone else ? A. At the time, no . (…) 22 23 24 184. Q. So when did you told (sic) to (sic) the mother of your children that your car had been stolen ? A. After. After I speak with the Police . [25] (…) 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 188. 189. 190. 191. 192. 193. Q. How did you leave that place to get back home? A. Well, I call a friend of mine after, and he pick me up. Q. Okay. Can you tell me the name of this friend? A. Steve . Q. The second name ? A.

I don't really know his second name, he just go — he just go by "Steve". I don't really — Q. And do you still got his phone number with you ? A. Yeah . Q. Can you give it to me ? A. […] . Q. In the 514 area code ? A. Yes . 22 23 24 25 1 2 3 4 194. 195. 196. Q. So he is the one who came and picked you up at this place? A. Yeah . Q. Okay. What kind of car he had ? A. Just — it is his girlfriend (sic) car; he takes his girlfriend (sic) car. Q. Okay. A. Yeah, it is a Nissan — a Nissan Versa . 5 6 7 8 9 10 11 12 13 (…) 19 20 21 22 23 197. 198. 199. 202. 203. Q. Okay. Do you know the colour of this car ? A.

It is silver . Q. Did you do something special for the rest of the day, or you went back home and stayed at your home ? A. I came back home . Q. You didn't go somewhere at the end of the evening, or something like this ? A. No. I dripped my son, and that is it. I came home. Q. No. When did you call Wawanesa ? A. About an hour later , I guess, after the Police I guess. Q. From your home? From Home? A. From my cell . [26] (…)

1 2 3 4 5 6 7 (…) 205. 206. 207. Q. Okay, you were on downtown, or you were able to wait until you were at home? A. No, I was in NDG. Home, almost home . Q. Home, okay. A. Yeah, NDG. NDG. Q. By riding home ? A. Yeah . 17 18 19 212. Q. Did you try to sell this car, or maybe exchange it for another car? A. No . [27] (…) 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 218. 219. 220. 221. Q. Okay. Do you remember the mileage of the car? A. I think, I would say 128, something like that, 130, 133. 128. Q. 128? A. Yeah, yeah, close to that. Q. Okay. Any kind of damage on this car ? A. No. Q. No.

Did you ever make some damage on this car that you repaired by yourself and not going with the insurance company? A. No, no, no. No damages . [28] (…) 19 20 21 22 239. Q. Ever been refused or cancelled by an insurance company in the past? A. Past. My old insurance, I cancelled them . So, yes. [29] (…) 2 3 242. Q. And you don't owe them anything? A. No, no. [30] (…) 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 303. 304 305. 306 Q. Okay. I asked you if you had any damage on this car, and you told me no. A. No, no, no damage . Q. This is the same answer that you gave to Mrs. Hébert.

It is possible that maybe you forgot to say something about damage on this car? A. I told you like a scratch, it is not damage . Q. No, I think you had a damage on a door. A. I told you it was a little scratch . Damage, damaged. Q. There was not some sort of dent or thing like this? A. No, like a little scratch. A scratch . [31] (…) 6 7 8 9 10 11 12 309. 310. Q. Okay, because all this is telling me, it is written in French, but yes , this is telling me that you have some sort of dent on the upper part of the door . A. Upper part? Q. You don't remember ? A. Yeah, a little bit dent, a little bit dent.

I am not — not dent to say you could see it like this . [32] (…)

6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 317. 318. 319. 320. Q. Okay, okay, and where was the scratch on the car ? A. 'hmm? Q. Where was the scratch on the car? You told me that you had a scratch. A. Yeah, the fenders , yeah. The fenders now is scratched. Q. Both fenders ? A. Front fender now. You park on — Q. Maybe on front and rear bumper too , sometime. A. Yeah . [33] (…) 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 326. 327. 328. Q. They took that money? A. Twice, yeah, and it is - - I spoke to someone about it, and I said, you know, it embarrassed me, but then I said okay, you know what, next month I won't pay.

It happen (sic) again, and that is why I said I am not paying you guys. You guys keep out of my account, I want a cancellation. Q. Okay. A. And I said — I said — (inaudible) and I said as of June — January. Q. They cancelled you ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 329. A. Yeah, but I said I want — Q. And I think they sent you a letter to told (sic) you that they cancel your insurance , because each time that an insurance company is cancelling its customer they have to send him a letter, and they told me that they did on that A. Yeah, but I am the one who cancelled it first .

I told them — why you guys, you guys keep on going in my account twice a month. [34] (…) 24 25 1 2 3 4 5 6 7 334. 335. Q. Because one of the question (sic) that the company asked you when you took insurance here is have you ever been cancelled by another insurance company ? A. And I put no, I cancelled, Canadian Union, the same story. The same story . Q. Okay, and who was the insurance company who protected your car during December 2007 and June 2008 ? A. Oh, I didn't have insurance, I kept my car parked. [35] (…) 15 16 17 18 19 20 21 22 23 337. 338. 339. 340. Q.

So during that time, on December, January until June 2008 you drove your car without any insurance ? A. No, (inaudible) no . Q. No? A. No, my car was parked. Q. Okay, but your car — A. Maybe I use one day, but my car was parked . Q. Where ? A. At my friend's house, garage . [36] (…) 6 7 8 A. No, I am not — I am saying the car I used sometime, but I wasn't using like all the time, you know?

9 10 11 12 13 14 15 343. Q. Because, you know, in a case like this I done my job, so if I went to spoke (sic) to someone and they told me yeah, he never stopped to use his car during a few month (sic) , and I am speaking to you and you are telling me well yes, I parked my car for about six months and I never used it. A. No, I used the car . [37] (…) 8 9 10 11 12 13 14 349. 350. 351. Q. When Mrs. Hébert met you she asked you the mileage of the car . A. 'mm hmm. Q. So you told her about 127 . A. Yeah, about that. Q. A few minutes ago you told me maybe about 127. A.

Yeah. [38] (…) 7 8 9 10 11 12 (…)not, is not the truth, you know? So I tried by many way (sic) to have the real mileage closer than that, but you are the only person who can really tell me the real mileage. A. How can I say because 128, 138, 128, 128 that is the last one I checked, but I don't really check, I check it every day, you know? It is crazy. [39] (…) 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 357. 358. 359. 360. 361. Q. I think it was the last time that the oil change was free. After that, you went to another garage. A. Mazda. Midas. Q. Mazda? A. Midas, Midas. Midas? Q. Midas, yes? Which one? A.

On St-Jacques and — NDG, St-Jacques. St-Jacques Street. Q. You know that each time they are taking the mileage of the car and they are putting that on a computer? A. Yeah, I know. Q. So if I call them — A. I said I don't know, but I am sure it is way below 140. Not one — 13 14 15 16 362. 363 Q. Around 140 ? A. Yeah, it is below 140, yeah. Q. A little bit below? A. It is below 140, yeah. [40] (…) 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 388. 389. 390. 391. Q.

The problem is that this side of the road you don't have the right to park — A. that is what the Police telling (sic) me after, but I go — yeah, but your car was — car was still there. Q. And you told me that when you went back to your car there are (sic) a lot of car (sic) in front of you — A. Car was still there, yeah, car was still there. Q. But it was impossible, because there is some parking employee from the city, and if they saw a car at this place they already towed that car. A. Exactly, you see — Q. So the problem is that at this hour it is impossible that you have a line of car (sic) . This — A.

No, I didn't say "line", I said there was a car here, a car here. I didn't say there was a line of cars, don't get me — I didn't say a line of cars. There is a car here and a car —

6 7 8 9 10 392. Q. You told me a few . A. Yeah, a few. Exactly, a few . The car was still there. Even the Police after told me, they said you can't park there, you know, and you see I didn't know that, okay? [41] (…) 21 22 23 401. Q. And you put $3 for — A. I put — I don't know how much it is, I put — here. [42] (…) 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 420. 421. 422. Q. When you called Wawanesa you told me that you were (inaudible) Did you have any paper on you that you had the phone number from the Wawanesa? When did you get the phone number from Wawanesa ? A. Wawanesa, where did I get the phone number?

I called 4-1-1 from my cell phone . Q. You called 4-1-1? A. From my cellular phone, 4-1-1, that is it . Q. So you were not downtown anymore, you were riding home? A. Yeah. [43] (…) 20 21 22 23 24 25 424. 425. Q. What I am seeing here is the fact that at this hour, almost five o'clock, you called three time (sic) the 9- 1-1. A. 'mm hmm. Q. You told me before that you had to call the 3- 1-1 to make some change — [44] (…) 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 426. 427. 428. 426. Q. But I don't see anything. A. When I called them at first, right, my phone blocked. I couldn't use it.

The guy who, the guy in the store, like who worked across the street in the (inaudible) he is the one that called - - called 9-1-1 for me. I can't call - - if you want to pass my phone over, he give me an Ipod phone and I go I can't use this phone, and he showed me, he dialled for 3-1 - - Q. On this phone? So you used someone else's phone ? A. Yes, the guy at the security desk . Q. And you don't know this person? A. No, the security desk. I don't know his - - I don't know him. Q. Okay, but you had to wait for about, you told me 30 minutes before the Policemen? 18 19 20 21 22 23 24 25 430. 431. 432. A.

Something like that, yeah. Q. so the first time that you called the 9-1-1- it was almost 5:00 . A. 'mm hmm. Q. And when you called the Wawanesa company it was 5:25. A. Okay. Q. And you made the 4-1-1 only at 6:30 . 1 2 3 4 5 6 433. A. Okay. Q. So this doesn't make any sense , and I don't see the number that you called your - - you told me that you called your friend, and I don't see a phone number here, so what I am saying here, that you received some call during the time that you were shopping. [45] (…)

19 20 21 22 23 24 25 437. 438. 439. Q. - - and you told me that you have a second job that begin (sic) normally at five o'clock in the afternoon . A. 'mm hmm. Q. So , anyway, you were late for the work that day . A. Yes, I was, but I - - Q. So this thing don't (sic) make any sense to me. 1 2 3 440. A. I going at work at 5:30, 5:30 something. Q. Well, it is impossible to go to St-Laurent - - A. No, it is Lachine. [46] (…) 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 443. 444. 445. Q. And you called three time (sic) the 9-1-1. After that, you called your girlfriend on your cell phone. A. 'mm hmm. Q.

You called the Wawanesa, you received some call, and after that you called your girlfriend again. You received some call, but I don't see anything else. This is new that you never called your friend to get a lift. A. Steve. Q. You never called him to get a lift home. 23 24 25 1 2 3 4 5 446. 447. 448. A. It is possible I didn't. I didn't want to bring Steve in - - it is my girlfriend, she brought me home . Q. Your girlfriend ? A. She brought me home, yeah. Q. It is not Steve ? A. No. Q. Why do you say Steve to me ? 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 449. 450. 451. 452. A.

Because I didn't want to bring the people might say - - Q. You don't want to bring her in your own problem? A. Yeah. Q. If I have to take a statement from her is she going to say the same thing, or is she going to - - A. That I brought her home - - or she brought me home. Q. And this night you never went to St-Constant . A. Yes, I did . Q. You told me that you stayed home . You know, that is why I have got a lot of problem. A. Yeah, I see. [47] (…) 2 3 4 5 455. 456. Q. Were you in business with Auto Depot ? A. Auto Depot? Q. Yes, do you recall them? A. Auto Depot, what was that? 6 7 8 9 10 457. 458. Q.

It is a place that they are exchanging some car (sic) . They are selling some car (sic) . A. Auto Depot ? Q. Yes . A. Yeah, I called them . (…)

3 4 5 6 7 8 9 10 11 470. 471. Q. I don't know if you know those number (sic) here, (inaudible) and Mr. Rubin , and thing (sic) like this. Do you know those guy (sic) ? A. Yeah, that is a guy - - my mom had an appointment with her car to get fixed . Her car is a - someone came out and I called the person for an appointment, so she can have her car fixed. Q. For your car? A. No, no, my mother. [48] (…) 14 15 16 473. Q. But those person (sic) are selling car parts on the net, you know? A. Oh, yeah? I don't know about that . [49] (…) 14 15 16 17 18 480. Q.

That is Auto Depot on, another Auto Depot on Arthur-Sauvé Boulevard, he is working with that Auto Depot here. A. Okay, so maybe I phoned him. That is why - - I don't know - - [50] (…) 25 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 545. 546. 547. 548. Q. And how did you get the Wawanesa phone number? A. Through 4-1-1, get the number . Q. You made the 4-1-1 an hour afte r that. A. Didn't I call 4-1-1? I am sure I did call 4-1- 1, didn't I? Q. No. A. I believe so. I don't remember like thing (sic) like that - - Q. And how can your girlfriend can be as fast, you were in downtown, to take you home ? A.

Because she is a fast driver . [51] (…) 21 22 23 24 25 619. Q. And today, you are not able to explain to me why you called a place like Auto Depot? A. I don't - - I told you, I don't call Auto Depot. I don't know what happened, they tell me wrong number, I don't know who is auto Depot . I don't know the place, 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 620. 621. the address, nothing. I don't know, I don't know Auto Depot. I don't know. Q. Well, you called this place during about three minutes , so it is very long for a - - A. 'hmm? Very long? Q.

You know, when you call someone you get the wrong number it take about three or - - two or five seconds, you know, to say I want to speak to my agent, I am sorry I have got the wrong number. So it don't take two or three minutes for that. A. I said (inaudible) no, it is possible. [52] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 16 ] Le ou vers le 2 juin 2009, un interrogatoire statutaire sous serment de Bloomfield a lieu. Il appert, entre autres, de celui- ci [53] : « (…) residing and domiciled at […]. (…)

19 20 21 22 Q. A. Q. A. [21] Okay. Since when are you at that address? Since last September we moved there. [22] September two thousand and eight ( 2008 )? That's right. (…) » (Soulignements du soussigné) [ 17 ] Relativement à l'état du Véhicule , il déclare : « (…) 21 22 23 24 25 Q. A. [6 6] What about the condition and repairs on the vehicle? Did you make regular maintenance of the vehicle? Changing oil. I changed … everything . I have a few scratches on the bumper… [54] (…) 18 19 Q.

A. [73] Have you ever been involved in any accident… No. [55] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 18 ] Relativement à la séquence des événements, il déclare : « (…) 9 10 11 12 13 14 Q. A. Q. A. [80] Yes. Could you explain what you did during that day. I left around two thirty (2:30). [81] Yes. I came straight to my day care downtown to pick up my son . [56] (…) 18 19 20 21 22 23 A. Workman Boulevard. A day care called Biscuit, Biscuit Day care. And I came… I wanted to shop a Yankee Basma toys, it's the toys he wants . And we shopped an hour downtown.

I just… I go to work, so I come in here, I went to the mall to shop around. [57] (…) 1 2 3 4 5 Q. A. [100] Okay. And do you… how many times it takes from your job to pick up you (sic) son at the day care? Some days it's different. Some days it takes fifteen (15) minutes, some days it takes me twenty five (25) minutes. [58] (…) » (…) » (Soulignements du soussigné) [ 19 ] Relativement au jouet qu'il cherchait à acheter pour son garçon, il déclare : « (…) 12 13 14 15 16 17 18 Q. A. A. Q. [121] Okay. What were you looking for a specific toy when you… Yes, you know Bakugan, the cartoon?

Yes . [122] Bakugan, the cartoon, he likes those toys, so I was looking for those… a special toy called "Gigan Giganny ". [59] (…)

21 22 23 24 25 1 A. Well, I went around… Basically, I went around shopping to look in. And I didn't see any, so I walked into Old Navy. We shopped for a while, I bought him a few clothes in Old Navy too . And it was, like… I don't see any toy, no, I'll take you tomorrow. [60] (…) » (…) » (Soulignements du soussigné) [ 20 ] Relativement aux circonstances entourant le stationnement du Véhicule , il déclare : « (…) 14 15 16 Q. A. [128] Okay. And at what time did you arrive to park your vehicle? I'd say three twenty-five ( 3:25 ). [61] (…) 10 11 12 (…) 15 16 17 Q. A. Q. A. [136] Okay. And you parked your vehicle?

Did you pay ? Yes, I did . [138] Okay. Do you remember how much you paid? I think I put about three dollars ($3) in there , three dollars. [62] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 21 ] Relativement à ce qu'il a acheté ce jour là, il déclare : « (…) 15 16 17 Q. A. [155] I come back at the time, So (sic) , you went to shop. Did you in fact, did you buy something… Yes I did.1 18 19 (…) 22 23 24 25 Q. A. Q. A. [156] …that day? Yes, I did. At Old Navy . [158] Okay. Did you keep the receipt or the bill for the purchase you did that day? I did keep it, but I can't say I could find it right now.

But I got the bill. [63] (…) 3 4 5 6 7 Q. A. Q. A. [160] Okay. Do you remember what you bought exactly ? I bought him some top and… tops and shorts . [161] And shorts ? Yes . [64] (…) 10 11 (…) 19 20 21 Q. A. Q. A. [190] And did you buy something else ? Hum… eating, we had to eat, eat something, yes . [193] Okay. So during that hour, you had time to make shopping and you went to eat with your son? Yes, not long, eat some small thing. [65] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 22 ] Relativement aux appels effectués au SPVM , il déclare : « (…)

12 13 14 15 16 17 18 19 20 Q. A. Q. A. (…) And I came, I called the cops - - the police. And he said: Sir, call 3-1-1 first. 3-1-1? [198] Yes. See if it was stolen. So, I called 3-1-1. And, at first, when I call (sic) , my phone was locked, locked. [199] What do you mean? Locked . After I called the cops - - the police, my phone, I couldn't use my phone no more . [66] (…) 10 11 12 13 14 15 16 Q. A. Q. A. [212] You called the police? Yes, and they gave me 3-1-1. And I tried to call it and it wouldn't work.

So I called 9-1-1 again, that's the only number the phone was dialing, 9-1-1. [213] With your cell phone, again? Yes. (…) [67] (…) 22 23 24 25 Q. A. (…) the 9-1-1 phone. So I called back. [221] Okay. With your cell phone? With my cell phone, yes, and I told him that's okay 1 2 3 to send someone in soon. So then I take my phone apart, the battery, put it back, and then it was fine after. [68] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 23 ] Relativement à l'heure qu'il devait rencontrer la mère de son garçon qui l'accompagnait lors du vol, il déclare : « (…) 23 24 25 1 2 3 4 5 Q. A. Q. A.

Q. [234] That specific day, on March second (2nd), two thousand nine (2009), were you supposed to meet your girlfriend at the Canadian Tire ? Yes. [235] Yes. At what time was the meeting? Well, she finishes, like, at four o'clock (4:00). So by… I'll be there by five (5:00) . [236] Around five (5 :00)? 6 7 8 9 10 A. Q. A. Yes. [237] Okay. Cause I start work at five (5:00), five thirty (5:30 ), because it wasn't busy season, so I go on five (5:00), five thirty (5:30)? [69] (…) 20 21 22 23 24 Q. A. (…) So it wasn't a too big deal if I was late half an hour, forty-five (45) minutes . No big deal, so… [241] Okay.

So, you can arrive at… Five (5:00), five thirty (5:30), yes. [70] (…) 17 18 19 20 21 22 A. Q. A. Well, I called my girlfriend and… She called me first time I called her. I told her my car is stolen. [254] She called you? During the time you were looking for your vehicle with the police? Yes, she called me, yes . [71] (…) »

(Soulignements du soussigné) [ 24 ] Relativement au moment où il a appelé Wawanesa afin de reporter le vol du Véhicule , il déclare : « (…) 9 10 11 12 13 (…) 18 19 Q. A. A. A. Q. A. [281] When did you call your insurer? Oh! I called the insurance on the way to Saint- Constant. I called insurance . When you arrived at Saint-Constant? No, on the way. [284] …with your girlfriend. And she gave me number, that phone number . [72] (…) 12 13 14 15 16 17 18 (…) 22 23 Q. A Q.

A. [301] And when you were dowtown witht he police officer, before or after he left, did you call your employer to tell that you'll be late or you won't be there. I called him… I called… I was so much messed up, I called after. My phone was dying and I used my girlfriend's phone to call . [303] Okay. But at what time ?

Oh, it was after… after six (6:00 ). [73] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 25 ] Relativement aux motifs l'ayant incité à déclarer faussement à Pouliot qu'il avait appelé un dénommé Steve pour venir le chercher au Centre Ville, après avoir rapporté son Véhicule volé, il déclare : « (…) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Q. A. Q. A. Q. [316] …met him. Okay. And when you've met Mr. Luc Pouliot , why did you declare that you called a friend called Steve … Steve, yes. [317] …to pick you and your son up? Because my girlfriend has a temper. When a person call (sic) her , anybody call (sic) her for me, she get upset .

So I didn't want to bring… [318] What do you mean, upset? 19 20 21 22 A. "Don't call this phone for him or… you know, it's not his number. Don't call his phone for him." So I didn't want (sic) get the insurance call her and she's gonna get upset at then (sic). So I just tell him I 23 24 25 1 2 3 Q. A. Q. A. called Steve to pick me up. [319] But, in fact, you never called Steve? No I didn't. I called Steve after, I spoke to Steve after. I spoke to him after . [320 ] After is when, in the time?

About… at seven o'clock (7:00 ). [74] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 26 ] Relativement à l'adresse de sa résidence qu'il donne à Hébert lors de sa rencontre avec cette dernière, il déclare : « (…) 15 16 17 18 19 20 21 22 Q. A. Q. A. [341] … why did you declared (sic) that you were living on Wakerly Avenue ? Well, that's easiest address too . Cause before… as well for ten (10) years I lived there. [342] Yes. And when I moved out, I leave the lease in my friend's name - - not my friend, but my brother's best friend , he was staying there. So, basically, I

23 24 used address too. I moved out, but like family live in there same way. [75] (…) 3 4 5 6 Q. A. Q. [344] That's what you told… Yes, yes, And my friend still live in there, the address . [345] Okay. 7. 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 A. Q. A. Q. A. Q. A. So, I decide to change, but one I didn't change as yet. So, I want everything just keep going there and then watching after. That's the reason why I said: Yes, that's my address . [346] But in fact, when you met her, you didn't live at Wakerly Avenue? My mail does still go here.

Wawanesa mail was still going there. [347] Because your friend is living there? Yes. And I want… [348] But you didn't live there, in fact? Well, it's family . Its, like, family. I lived there, but … my mail is still going in . Cause I didn't want to get things confused.

Everything is cleared and I changed it. [76] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 27 ] Relativement à l'adresse donnée à la Société d'Assurance Automobile du Québec pour son permis de conduire, il déclare : « (…) 10 11 12 13 Q. [353] … That when you moved in September two thousand and eight (2008), did you change your address, at the Government, on your driver's license or… 14 15 A. Q. My licence is changed . [354] Yes. You didn't call… the insurer? 16 17 18 A. No, I didn't call… I didn't call Wawanesa insurance, no.

I went to the post office and I forwarded… all the mail was forwarded. [77] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 28 ] Relativement à l'impossibilité de stationner son Véhicule sur la rue University à compter de 15 h 30, il déclare : « (…) 7 8 9 10 Q. A. [359] Okay. And confirm in the police report that it was prohibited to… Yes, he told me, officer , all he knows is after three thirty (3:30), there's no parkings (sic) . I said : 11 12 13 "Oh yes? I didn't realize that., (sic) but there's two cars here.

I just… I parked it in front of those cars." So there was two cars parked on the street . [78] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 29 ] Relativement à l'endroit qu'il mentionne à Pouliot être allé après avoir rapporté son Véhicule volé, il déclare : « (…)

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Q. A. Q. A. Q. A. [388] …that you declared to Mr. Pouliot first, that after the theft, you go (sic) back to your home… Yes, but I… [389] …in Montreal ? No I didn't say… I never said to go home . When I say… [390] You never spedified where exactly? …in Montreal, I don't (sic) say I went to home , no. I said… I didn't say I was going to Montreal. He's saying that stuff. [79] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 30 ] Relativement à l'appel placé à son employeur après avoir rapporté le vol de son Véhicule , il déclare : « (…) 2 3 4 5 Q. A. [393] You also told (sic) to Mr.

Pouliot that when you noticed the theft, you called… you called your employer to tell (sic) you won't be there? I didn't tell him that. 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Q. A. Q. A. Q. A. Q. A. Q. A.. [394] You never told him& I didn't told (sic) him about it . [395] You never told him? He didn't even ask the question, did you call him. He never asked me that question. [396] He never asked you any question… He never asked me any question… [397] …to call your employer… No he didn't. [398] …or to call your job? No, he didn't.

No, he did not. [80] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 31 ] Relativement à l'état du Véhicule , il précise un peu plus loin, au cours de son interrogatoire : « (…) 17 18 19 20 21 22 Q. A. Q. A. [406] And, for you, were there any damage (sic) on the vehicle? No. [407] No? No, just a little… on top, a little, small thing, indent. On top . On the back, there was scratches. 23 24 Q. A. [408] I don't know, what is it? It's like… it's about this big, pushed in. [81] (…) 16 17 18 19 20 21 22 Q. A. [414] But the first time you talked about that damage on the driver's side, on the top of the door, it's because Mr.

Pouliot talked to you about that damage? As I said, it's not damage. It's a simple… it's a pushed-in spot, it's not damage . That's the only thing I have. [82] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 32 ] Relativement à la conduite du Véhicule alors qu'il ne détenait pas d'assurance automobile, il déclare : « (…)

19 20 21 22 23 24 25 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (…) 16 17 18 19 20 21 22 23 Q. A. Q. A. Q. A. Q. A. Q. A. Q A. A. Q. A. Q. A. [465] Okay. Between January the sixth (6th), two thousand and eight (2008 ), and the day that you've got the insurance with Wawanesa, did you drive your vehicle? Not really. Sometimes . Not really. Not much. I parked it a lot. [466] You parked it? Yes. [467] Where ? At my girlfriend's house, in Saint-Constant . [468] Saint-Constant? Yes. Was parked here for a while. [469] Does she have a house or an apartment? A house. [470] With a private parking? Yes. Six months. Sometimes I used her car.

I was driving her off to work sometimes. Or I used my mom's, Mom's car. [473] Yes. Yes. And sometimes I would drive the car. But I don't drive it on a regular base (sic) . [474 ] What do you mean, once a week, twice a week? Twice a week . [83] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 33 ] Relativement aux circonstances entourant l'obtention du numéro de téléphone de Wawanesa , il déclare : « (…) 6 7 8 9 10 11 12 (…) 17 18 19 Q. A. Q. [501] Okay. Just a second. When you met Mr. Pouliot, why did you not explain that your girlfriend gave you the phone number of Wawanesa?

He asked you where did you get the phone number and you didn't answer, you didn't know… I said, I told him: "I don't know, I can't remember . I can't remember right now." After… I [502] So when you met Mr. Pouliot, you didn't remember that your girlfriend gave you the number… 20 (…) 22 23 24 25 A. A. Q. A. Yes . Yes, and I told you before, yes, she have (sic) insurance with them, for many years . [504] Okay . And she know by heart? I guess so. Yes.

She did . [84] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 34 ] Relativement au kilométrage du Véhicule lorsqu'il rapporta le vol de celui-ci, il déclare : « (…) 20 21 22 23 24 25 Q. A. [504] When you've met Mr. Pouliot, you talked about kilometers, a mileage of one forty thousand kilometers (140,000 km), around one forty kilometers (140,000 km) at the time of the theft.

I told him around two twenty thousand (220 000), approximately . [85] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 35 ] Relativement à l'appel placé au numéro de téléphone de Auto Dépôt quelques minutes avant de stationner son Véhicule sur la rue University, il déclare :

« (…) 13 14 15 Q. A. [517] today can you explain why you had the phone number of AutoDepot on your.. No, I can't. [86] (…) 4 A. I have no clue. I'd say wrong number dialled. [87] (…) » (Soulignements du soussigné) [ 36 ] Suite au refus de ces assurances d'indemniser Bloomfield pour le vol de son Véhicule, celui-ci intente le présent recours le ou vers le 16 juillet 2009. LE DROIT [ 37 ] Les articles 2471 , 2472 , 2473 , 2481 , 2484 , 2803 , 2805 et 2849 du Code civil du Québec prévoient : « (…) 2471.

À la demande de l'assureur, l'assuré doit, le plus tôt possible, faire connaître à l'assureur toutes les circonstances entourant le sinistre, y compris sa cause probable, la nature et l'étendue des dommages, l'emplacement du bien, les droits des tiers et les assurances concurrentes; il doit aussi lui fournir les pièces justificatives et attester, sous serment, la véracité de celles-ci. Lorsque l'assuré ne peut, pour un motif sérieux, remplir cette obligation, il a droit à un délai raisonnable pour l'exécuter. À défaut par l'assuré de se conformer à son obligation, tout intéressé peut le faire à sa place. 2472.

Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l'indemnisation à l'égard du risque auquel se rattache ladite déclaration. Toutefois, si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu'à l'égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère. 2473.

L'assureur est tenu de payer l'indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s'il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives. (…) 2481. Une personne a un intérêt d'assurance dans un bien lorsque la perte de celui-ci peut lui causer un préjudice direct et immédiat. L'intérêt doit exister au moment du sinistre, mais il n'est pas nécessaire que le même intérêt ait existé pendant toute la durée du contrat. (…) 2484. L'assurance d'un bien dans lequel l'assuré n'a aucun intérêt d'assurance est nulle. (…) 2803.

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. (…) 2805. La bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n'exige expressément de la prouver. (… ) 2849. Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont laissées à l'appréciation du tribunal qui ne doit prendre en considération que celles qui sont graves, précises et concordantes. (…) » [ 38 ] Dans l'affaire Michel Touchette c.

AXA Assurances inc. [88] , Monsieur le juge Richard Landry fait une revue exhaustive de la jurisprudence en matière d'une déclaration mensongère, à laquelle le Tribunal souscrit entièrement, en ces termes : « (…) [15] Les informations fournies ne doivent pas être mensongères, sous peine de perdre le droit à l'indemnité.

Article 2472 C.c.Q.

"Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l'indemnisation à l'égard du risque auquel se rattache ladite déclaration. Toutefois, si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu'à l'égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère." [16] Une déclaration "mensongère" est une déclaration faite "dans le but de tromper l'assureur". - Côté c. Général Accident Compagnie d'Assurance [1989] R.R.A. 1014 . - Savage c.

La Laurentienne Générale, Compagnie d'Assurance Inc . [1996] R.R.A. 675 . [17] Ont été considérées comme mensongères les déclarations ayant pour but de gonfler la valeur d'objets volés, soit par des informations fournies ou la production de faux documents. - Boiserie Laval Inc . c. Norgroupe Assurances Générales inc. [1995] R.R.A. 1035 . - Barladian c. Le Groupe Desjardins [1987] R.R.A. 517 . - Teoli c. Compagnie d'Assurance Bélair [1990] R.R.A. 990 . fausse déclaration sur le kilométrage - Paquette c. Société Nationale d'Assurances [1987] R.R.A. 772 . - Potvin c.

Compagnie d'Assurance Missisiquoi inc . [1994] R.R.A. 179 . [18] À l'inverse, il a déjà été décidé que la fabrication de faux documents pour établir une perte, faite sans intention de frauder, ne constituait pas une déclaration mensongère. - Bureautique Nouvelle Beauce c. Compagnie d'Assurances Guardian du Canada [1995] R.R.A. 307 (C.A.) . - Verrier c. Axa Assurances [1995] R.R.A. 1209 . - Pierre c.

Bélair Compagnie d'Assurances [1997] R.R.A. 264 . [19] C'est l'assureur qui supporte le fardeau de prouver que son assuré a fait une déclaration mensongère. - Le Groupe Commerce Compagnie d'Assurance c. 133294 Canada Inc . [1990] R.R.A. 162 (C.A.) . - Banque Nationale du Canada c. American Home Insurance Co. JE 80-1038 . [20] Le fait de dénaturer un risque fait perdre le bénéfice de la totalité de la réclamation quant à ce risque. - Compagnie d'Assurances Cornhill du Canada c. Prévost [1989] R.R.A. 156 (C.A.) . - Côté c. Général Accident Compagnie d'Assurance [1989] R.R.A. 1014 . - Corso c.

La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales [1989] R.R.A. 425 (C.A.) . - La Royale du Canada c. L'Écuyer [1986] R.R.A. 112 . (…) » [ 39 ] La Cour d'appel, dans l'affaire The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. Moody Industries Inc . [89] , écrit : «(…) [130] L'appel porte sur l'applicabilité du premier alinéa de l'

article 2472 C.c.Q. qui énonce : « Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l'indemnisation à l'égard du risque auquel se rattache ladite déclaration ». L'assurée a-t-elle été l'auteure d'une déclaration mensongère lorsqu'elle réclame jusqu'au 3 octobre 2003 une indemnité pour perte de ce contrat avec Purolator? [131] Selon la définition du dictionnaire Le Petit Robert, un mensonge est une « assertion sciemment contraire à la vérité, faite dans l'intention de tromper ».

Par une déclaration contraire à la réalité, de façon consciente et délibérée, l'assuré a l'intention de frauder son assureur en voulant obtenir une indemnité à laquelle il n'aurait pas droit, s'il avait agi de façon honnête et de bonne foi.[21] [90] Par mensonge, l'assuré tente de façon dolosive de frustrer l'assureur d'une somme d'argent .

L'assureur doit écarter la présomption de bonne foi rattachée à la conduite de l'assurée ( art. 2805 C.c.Q. ) et établir de façon prépondérante ( art. 2804 C.c.Q.) une intention frauduleuse de la part de ce dernier en vue de le tromper et de s'avantager à ses dépens.[22 ] [91] La simple exagération, l'erreur de bonne foi ne suffit pas; ce qui est faux n'est pas nécessaire mensonger.[23] [92] [132] Puisque l'on ne peut examiner le cerveau d'une personne pour en découvrir l'intention, cette preuve de l'intention sera le plus souvent déduite de la conduite de cette personne, suivant le principe qu'une personne consciente et saine d'esprit est présumée rechercher les conséquences prévisibles et probables de ses actes volontaires.

L'intention peut s'inférer des actes d'une personne, dans

le contexte d'une preuve par présomption de faits. Il convient à cette fin d'examiner la conduite d'un assuré à la lumière de l'ensemble des faits pertinents.[ 24] [93] Il y a donc lieu de vérifier la portée de la conduite de l'assurée dans ce contexte factuel en vue de la qualifier à la lumière de la norme posée par l'

article 2472 C.c.Q. (…) _________________________ Références omises » (Soulignements du soussigné) [ 40 ] L'

article 2473 du Code civil du Québec prévoit une indemnité d'assurance payable dans les 60 jours. [ 41 ] L'

article 2805 du Code civil du Québec précise que la bonne foi se présume. [ 42 ] Toutefois, dans certaines circonstances, il s'effectue un renversement du fardeau de la preuve et une

partie peut être appelée à « défendre sa bonne foi présumée » , aux termes de l'

article 2805 du Code civil du Québec . [ 43 ] Ainsi, dans l'affaire Maria Tatta c.

Axa Assurances inc . [94] , Monsieur le juge Normand Amyot écrit : « (…) [37] (…) La bonne foi se présume toujours (art. 2805 C.c.Q.): "Cependant, lorsqu'il est en preuve des faits soulevant un doute quant à la bonne foi d'une partie, le fardeau de preuve est renversé et cette dernière se trouve dans l'obligation de défendre sa bonne foi". [1] [95] (…) ____________________ Références omises » [ 44 ] Les tribunaux ont eu à interpréter à maintes reprises les dispositions prévues au Code civil du Québec ci- avant et plus particulièrement ils ont eu à préciser ce que doit établir un assuré dans le cadre d'une réclamation suite au vol de son véhicule. [ 45 ] Ainsi, dans l'affaire Ouafik Mekaouar c.

Wawanesa Compagnie d'Assurance [96] , Monsieur le juge Armando Aznar écrit : «(…) [19] Afin d’obtenir gain de cause dans la présente instance, le demandeur doit établir, par prépondérance de la preuve;

a) qu’il était propriétaire d’une automobile de marque Volkswagen Passat 1998, numéro de série WVWMA63B9WE396911;

b) que l’automobile en question était assurée par la défenderesse;

c) que l’automobile avait une valeur d’environ 22 000 $ au moment du sinistre;

d) que l’automobile a été volée le ou vers le 27 mars 2000. (…)» [ 46 ] Ainsi, dans l'affaire Daniel Payeur (Ercolino) et al. c. Compagnie d'assurance Les Assurances La Capitale , Monsieur le juge Jean-Yves Lalonde définit la notion de prépondérance de la preuve en ces termes : « (…) [30] En application du premier alinéa de l’article 2803 C.c.Q.[15] [97] , il appartient aux assurés de prouver la survenance du sinistre, en l’occurrence le vol et l’incendie qu’ils allèguent[16] [98] . (…) [32] En l’instance, la preuve du vol et de l’incendie s’appuie principalement sur la version des demandeurs.

L’appréciation de la fiabilité de leur version est donc au cœur même de l’adjudication de cette affaire . Récemment, la Cour d’appel, dans le cas de Pouliot c. Promutuelle de Montmagny et Bourget et Boulet[17] [99] , définit le rôle du juge d’instance dans l’appréciation de la crédibilité et de la fiabilité relative à un témoignage , lorsque le tribunal est confronté à un témoin qui offre tour à tour des versions diamétralement opposées sur un sujet donné.

Monsieur le juge Pelletier s’exprime ainsi : [34] Il est cependant un cas d’appréciation de la crédibilité, devrait-on plutôt dire de la fiabilité, qui présente une dynamique particulière. Il s’agit de celui où un témoin propose tour à tour des versions diamétralement opposées . Le juge fait alors face à la problématique suivante; doit-il croire la première version, la seconde, ou aucune des deux? [35] À la base de cette problématique se trouve le fait incontournable qu’en au moins une occasion le témoin a proposé une version non fiable.

Cette donnée de base force le juge à expliquer les motifs de son choix et, à cet égard, les raisons qu’il invoque ne doivent pas être entachées d’erreurs manifestes et dominantes .

(nos soulignements) (…) [36] Il est utile de rappeler que l’

article 2804 C.c.Q. prévoit que : « La preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante. »

Le fardeau de la preuve qui incombe à l’assureur n’est donc pas de démontrer que l’acte intentionnel des assurés est une certitude, mais qu’il est plus probable que son inexistence. [37] Il faut dans un tel cas procéder à l’analyse minutieuse des indices et circonstances qui n’ont souvent pas tellement d’importance pris isolément, mais qui, mis ensemble, finissent par jeter un doute tellement sérieux qu’on ne peut conclure en dernière analyse qu’à l’existence plus probable de l’acte intentionnel que son inexistence . (…) [39] Le témoignage d’Ercolino est truffé d’inexactitudes, de contradictions, de demi-vérités et fait preuve d’une mémoire sélective.

Il lui appartenait pourtant de présenter au Tribunal une version cohérente et logique. [40] Lorsqu’un sinistre est aussi suspect en apparence, le fondement même du contrat d’assurance, soit la plus entière bonne foi, permet à l’assureur de s’attendre à la plus grande transparence de la part de l’assuré concernant les circonstances qui entourent ce sinistre.

Or, les diverses déclarations d’Ercolino à la suite du sinistre n’ont pas cette qualité . (…) ___________________________ Références omises » (Soulignements du soussigné) [ 47 ] Ainsi, il appert de la jurisprudence constante que les éléments essentiels à établir pour un demandeur victime du vol de son automobile comme en l'espèce, peuvent se résumer comme suit : - Qu'il est propriétaire du Véhicule volé; - Qu'il est détenteur d'une police d'assurance automobile pour le vol du Véhicule en vigueur au jour du vol auprès de la défenderesse; - La survenance du vol du Véhicule le 2 mars 2009; - La valeur du Véhicule au moment du vol. [ 48 ] Dans ce contexte, il s'agit pour le Tribunal de déterminer, d'une part, si le demandeur a établi tous et chacun des éléments ci- avant mentionnés afin de faire droit à sa réclamation, selon le critère de la prépondérance de la preuve, et d'autre part, si la défenderesse a établi, selon le critère de la prépondérance de la preuve, tel qu'elle le soutient, une ou des déclarations fausses de la part du demandeur de façon contemporaine au vol du Véhicule ainsi que dans le cadre du processus de la réclamation de l'indemnité d'assurance au terme de la Police en vigueur . [ 49 ] En d'autres mots, chacune des parties doit établir par une prépondérance de preuve leurs prétentions. [ 50 ] Ainsi, dans l'arrêt Parent c.

Lapointe [100] , Monsieur le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada déclare : « C'est pas la prépondérance de la preuve que les causes doivent être déterminées et c'est à la lumière de ce que révèle les faits les plus probables que les responsabilités doivent être établis. » [ 51 ] Dans le volume La preuve civile [101] , on fait la distinction entre ce qui constitue une simple possibilité par rapport à une probabilité en ces termes : « Ainsi, le plaideur doit démontrer que le fait litigieux est non seulement possible mais est probable. » [ 52 ] La Cour suprême du Canada, dans l'arrêt F.H. c.

McDougall [102] , écrit relativement à la valeur probante d'une preuve : « De même, la preuve doit être toujours être claire et convaincante pour satisfaire aux critères de la prépondérance des probabilités. » [ 53 ] Qu'en est-il en l'espèce?

ANALYSE DE LA PREUVE [ 54 ] Le Tribunal, après avoir examiné l'ensemble des pièces produites au dossier de la Cour par les parties et analysé les témoignages des parties et témoins, retient les éléments de preuve ci-après. [ 55 ] Lors de l'enquête et audition de la présente affaire, Bloomfield témoigne, séance tenante, sur les circonstances entourant le vol du Véhicule au courant de la journée du 2 mars 2009. [ 56 ] Ainsi, il représente au Tribunal que le 2 mars 2009 vers 15 h 20, il a stationné son Véhicule sur le côté est de la rue University.

[ 57 ] Bien qu'il ne regarde pas sa montre lorsqu'il stationne le Véhicule , il justifie son évaluation de l'heure à laquelle il stationne celui-ci par le fait qu'il ne peut pas récupérer son enfant mineur âgé de 4 ans à la garderie avant 15 h 00, étant donné que les éducateurs ne réveillent ceux-ci qu'à compter de 15 h 00. Il évalue qu'il est sur la rue University vers 15 h 20, compte tenu que la garderie ne se trouve pas très loin de la rue University. [ 58 ] Pourtant, la preuve révèle que les enfants à la garderie dorment jusqu'à 15 h 00 et qu'ils sont réveillés uniquement à 15 h 00.

Ce faisant, l'estimation du temps que fait Bloomfield pour se rendre sur la rue University ne tient pas compte que son garçon doit être réveillé à 15 h 00 et qu'il doit être habillé avant d'embarquer dans son auto pour se diriger sur la rue University, sans compter qu'il déclare à Hébert , en mars 2009, qu'il quitte sa résidence à 15 h 00 pour se rendre à la garderie, ce qu'il modifie ultérieurement lorsqu'il rencontre Pouliot et lors de l'interrogatoire statutaire.

Dès lors, il soutient qu'il a quitté son lieu de travail vers 14 h 30 pour se rendre à la garderie à 15 h 00. [ 59 ] Lorsqu'il récupère son enfant à la garderie, il désire se rendre au Centre Eaton pour lui acheter un dragon en plastique et des vêtements. Il ne trouve pas le jouet qu'il cherche dans les boutiques qu'il visite.

Ce faisant, il achète des vêtements à la boutique Old Navy , pour lequel achat il n'est pas en mesure de retracer quelque facture que ce soit. [ 60 ] Suite à son magasinage au Centre Eaton, il serait sorti pour récupérer son Véhicule approximativement vers 16 h 30 – 16 h 40. [ 61 ] Il constate que son Véhicule n'est plus à l'endroit où il l'a stationné.

Il marche sur la rue University entre Ste-Catherine et Maisonneuve et il fait un appel au 9-1-1. [ 62 ] Il affirme qu'il aurait payé 3,00 $ dans un parcomètre se situant sur le côté est de la rue University vers 15 h 20. [ 63 ] Après avoir contacté le SPVM en composant le 9-1-1, son téléphone cellulaire se serait barré.

Il aurait appelé le 3-1-1 à l'aide d'un téléphone IPone d'un agent de sécurité se situant à l'intérieur du Centre Eaton . [ 64 ] Par la suite, il est à même de composer à deux autres reprises le 9-1-1 avec son téléphone avant de réussir à le débloquer en enlevant et en remettant la batterie de son cellulaire. [ 65 ] Après avoir composé le 9-1-1-, il aurait appelé la mère de son enfant mineur, Madame Suzette Spalding ( Spalding ), puisqu'il devait la rencontrer cette journée-là vers 17 h 15 pour lui remettre son enfant mineur de quatre ans.

Selon lui, en date du 2 mars 2009, l'odomètre du Véhicule indique approximativement 130 000 kilomètres, puisque lors du dernier changement d'huile survenu en août 2008, celui-ci a approximativement 120 000 kilomètres de parcourus à l'odomètre. Le Véhicule , le 2 mars 2009, serait en parfaite condition, quelques égratignures seulement, aucun dommage apparent à celui-ci. [ 66 ] En contre-interrogatoire, il précise qu'il ne cherchait pas à acheter le jouet Spiderman pour son enfant.

Il admet que lors de sa rencontre avec Hébert le 6 mars 2009, il ne demeure pas sur la rue Wakley, mais bel et bien sur la rue Emerald depuis l'automne 2008. Il nie que le 2 mars 2009, il est parti de son domicile vers 15 h 00 pour aller récupérer son enfant à la garderie, contrairement à ce qu'il déclare à Hébert en date du 6 mars 2009. [ 67 ] Il précise qu'au Centre Eaton , il cherche pendant approximativement 30 minutes le jouet qu'il veut acheter pour son enfant.

Par la suite, il mentionne que seul son enfant mineur mange à l'intérieur du Centre Eaton et il se dirige au magasin Old Navy pour lui acheter des vêtements. [ 68 ] Il informe Spalding du vol de son Véhicule uniquement après que la police soit arrivée sur les lieux, bien qu'il lui parle [103] après avoir constaté le vol du Véhicule et composé le 9-1-1 à trois reprises. Dès lors, celle-ci lui propose de venir le chercher sur place.

Il n'est pas en mesure de préciser à quel moment cette dernière le récupère avec son fils. [ 69 ] Il aurait appelé son employeur uniquement après 18 h 00, non pas avec son cellulaire puisque la batterie s'est déchargée, compte tenu de ses nombreux appels qu'il a placés, mais avec le cellulaire de Spalding vers 18 h 30. [ 70 ] Il n'aurait pas laissé son enfant à la maison, mais plutôt à St-Constant. [ 71 ] Il n'aurait jamais composé le numéro de téléphone de Auto Dépôt , contrairement à ce qu'il déclare à Pouliot ainsi que lors de son interrogatoire statutaire. [ 72 ] Il tente d'expliquer pourquoi il a faussement mentionné à Pouliot qu'il aurait appelé un dénommé Steve pour venir le chercher, plutôt que Spalding .

Essentiellement, il ne veut pas impliquer cette dernière dans ses démêlés avec Wawanesa parce qu'elle n'aime pas être contactée pour des affaires qui concernent Bloomfield .

Elle aurait un mauvais caractère. [ 73 ] Dans ce contexte, il s'agit pour le Tribunal d'évaluer, dans le cadre des différentes versions offertes par Bloomfield, si ce dernier a établi, selon le critère de la prépondérance de la preuve, le bien-fondé de sa réclamation. [ 74 ] À cet égard, il ressort de l'ensemble des versions offertes par Bloomfield que le Tribunal ne peut qualifier le témoignage de ce dernier de fiable, probable et convaincant, du moins relativement à la survenance du vol du Véhicule et la valeur de celui-ci au jour du vol allégué, et ce, pour les motifs ci-après. [ 75 ] En effet, le Tribunal est dans l'impossibilité de concilier toutes et chacune des versions offertes par Bloomfield de façon contemporaine au vol allégué du Véhicule survenu le 2 mars 2009. [ 76 ] À

titre d'exemple, lorsqu'il rencontre Hébert , le 6 mars 2009, il déclare demeurer sur la rue Wakley depuis onze ans, alors qu'il a déménagé depuis l'automne 2008 sur la rue Emerald. Pourquoi ne mentionne-t-il pas à cette dernière qu'il a déménagé à l'Automne 2008?

[ 77 ] Certes, il précise à Pouliot , le 13 mai 2009, qu'il ne demeure plus sur la rue Wakley, mais bien sur la rue Emerald.

Toutefois, afin de justifier l'omission, il ajoute que le bail sur la rue Wakley est au nom de son frère et que celui-ci habite à cet endroit. [ 78 ] Pourtant dans le cadre de son interrogatoire statutaire, il précise que le bail est à son nom et qu'un ami de son frère demeure à cet endroit, et non son frère, et qu'il est plus facile pour lui de continuer à recevoir le courrier sur la rue Wakley plutôt que d'effectuer son changement d'adresse en temps opportun. [ 79 ] De même, il affirme avoir effectué son changement d'adresse sur son permis de conduire auprès de la S.A.A.Q.

Pourtant, le policier qui se déplace sur les lieux pour rencontrer Bloomfield , le 2 mars 2009, indique au Rapport d'événement que Bloomfield demeure sur la rue Wakley plutôt que sur la rue Emerald. Ceci étant, comment expliquer, si Bloomfield a fait son changement d'adresse auprès de la SAAQ , que le policier indique que celui-ci est domicilié sur la rue Wakley plutôt que sur la rue Emerald? [ 80 ] Lors de son témoignage, séance tenante, il affirmera ne pas avoir relu la déclaration complétée par Hébert .

Or, cette déclaration qui comporte cinq pages est signée sur chacune des pages par Bloomfield et ce dernier a apposé ses initiales à deux endroits relativement à des modifications effectuées dans le texte. [ 81 ] Au surplus, à la fin de la quatrième page de la déclaration, avant sa signature, il y a la mention : « I confirm I read and understand this statement.

I confirm it contain the truth. » [ 82 ] À la cinquième page de la déclaration, il y est également mentionné avant qu'il signe « I confirm this is the truth. » . [ 83 ] Lors de sa rencontre avec Pouliot , il affirme en premier lieu qu'un dénommé Steve est venu le chercher sur la rue University, suite au vol de son Véhicule .

Il décrit le type de véhicule que conduisait le dénommé Steve , la couleur de celui-ci, à qui il appartient et le numéro de téléphone où on peut rejoindre Steve . [ 84 ] Confronté à l'absence de ce numéro de téléphone sur son relevé de cellulaire, il finit par admettre qu'il n'a jamais contacté son ami Steve , mais plutôt Spalding , la mère de son enfant mineur.

En fait, il précisera, séance tenante, que compte tenu qu'il n'était pas à la rencontre prévue vers 17 h 15 pour lui faire remise de l'enfant mineur, elle l'a contacté alors qu'il était en présence du policier afin de compléter le Rapport d'événement de vol et cette dernière lui a offert de venir récupérer l'enfant. [ 85 ] À cet égard, lors de l'interrogatoire statutaire, il affirme que Spalding finit de travailler à 16 h 00 et qu'il doit la rejoindre à 17 h 00. [ 86 ] Séance tenante lors de son interrogatoire, à la même question, il répond que Spalding finit de travailler à 16 h 30 plutôt que 16 h 00.

Confronté à ces divergences de réponse, il affirme que ces heures de travail sont variables et non fixes. [ 87 ] Lors de sa rencontre avec Pouliot , il affirme être allé reconduire son enfant mineur à sa maison. [ 88 ] Confronté aux vérifications effectuées par Pouliot , relativement aux appels placés par ce dernier sur son cellulaire dans la région de St-Constant, il modifie sa réponse et il admet qu'il est allé reconduire son enfant à la maison de son ex-conjointe ( Sparlding ) et qu'il est retourné chez lui.

Questionné plus amplement, il admet qu'il a couché chez Spalding à St-Constant plutôt que chez lui le soir du 2 mars 2009, contrairement à ce qu'il avait déclaré quelques instants plus tôt. Il ne vit pas à temps plein avec Spalding , sa relation avec cette dernière ne serait pas toujours harmonieuse. [ 89 ] Dans la version qu'il donne à Hébert en mars 2009, il affirme qu'il n

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