2014 QCCQ 7422, 2014 QCCQ 7422
Opinion
Protection de la jeunesse — 14533 2014 QCCQ 7422 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-002313-132 DATE : 27 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- X, né le […] 1996 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95(1) & (2) de la
Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en révision et en prolongation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 2013. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, la Cour confiait l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2014. [ 3 ] La Directrice recommande, à
titre de mesure principale, de confier l'adolescent à l'organisme A jusqu'à l'atteinte de sa majorité. [ 4 ] Les parents sont absents bien que dûment signifiés. La mère a débuté un nouvel emploi et ne peut s'absenter de son travail. Le père, quant à lui, vit dans la région de Québec et ne peut être présent à l'audience. [ 5 ] Les parties acceptent les mesures recommandées. [ 6 ] La preuve révèle que l'adolescent est hébergé à la Maison A jusqu'au 11 décem-bre dernier.
À cette date, il intègre un appartement supervisé auprès de l'organisme A. [ 7 ] Lors de son séjour à la Maison A, l'adolescent éprouve quelques difficultés comportementales. Il entretient des relations conflictuelles avec ses pairs et accepte difficilement les règles. Néanmoins, sa collaboration avec les intervenants est positive. [ 8 ] Du mois de septembre au mois de novembre 2013, l'adolescent a occupé deux emplois.
Il a perdu son premier emploi en raison de sa consommation sur les lieux de travail et a été remercié de son second emploi. [ 9 ] Depuis son intégration en appartement supervisé, l'adolescent est à la recherche d'emploi. Il doit être supporté dans ses démarches puisqu'il semble peu motivé. En effet, il préfère jouer à des jeux vidéo avec ses amis et visiter ses parents.
[ 10 ] L'adolescent admet qu'il doit redoubler d'efforts afin de se trouver un emploi. Il pense éventuellement terminer ses cours de troisième secondaire et se diriger dans le domaine de la construction. La Cour l'encourage à persévérer et trouver un métier qui lui convient. [ 11 ] Le logement de l'adolescent est bien entretenu. Il prépare régulièrement ses repas et sa mère s'assure qu'il ne manque de rien. [ 12 ] La présence de la mère dans la vie de l'adolescent est positive.
Elle lui prépare régulièrement des plats cuisinés, l'accompagne dans ses démarches et offre l'appui nécessaire afin qu'il acquière son autonomie. L'adolescent la visite régulièrement et apprécie son support. [ 13 ] L'adolescent visite également son père de façon sporadique. [ 14 ] Avant l'atteinte de sa majorité, l'adolescent devra bénéficier de l'aide qui lui sera offerte. Il souhaite s'investir dans un suivi psychologique et dans une démarche en lien avec son impulsivité et sa toxicomanie. [ 15 ] L'adolescent doit se mobiliser rapidement et se conformer aux exigences de la ressource.
La Cour espère qu'il entreprendra une réflexion sur l'avenir qu'il entend poursuivre. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 13 septembre 2013; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à l'organisme A; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d'intervention; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive certains soins de santé, notamment un suivi psychologique et PREND ACTE de son accord à cet effet; [ 25 ] RECOMMANDE à l'adolescent de s'investir dans une démarche auprès d'un organisme qui traite des difficultés de toxicomanie, de même qu'une démarche pour contrer son problème d'agressivité; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] LE TOUT jusqu'à la majorité de l'adolescent, soit le […] 2014 __________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q.
Me Mylène Francoeur Avocate de la D.P.J. Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant
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