2023 QCCQ 9937, 2023 QCCQ 9937

Côté c. WSP Arpenteurs géomètres inc. 2023 QCCQ 9937 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-701008-214 DATE : 14 décembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC CÔTÉ Demandeur c. WSP ARPENTEURS GÉOMÈTRES INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que l’arpenteur géomètre retenu pour procéder à un bornage a fait preuve de favoritisme envers son voisin, Éric Côté demande le remboursement des honoraires judiciaires versés et divers dommages au montant de 2 000 $. [ 2 ] Bien que dûment assigné et appelé, le demandeur est absent au jour et à l’heure fixés pour l’audition. [ 3 ] Le représentant de la défenderesse est présent.

Il indique au Tribunal qu’il maintient tous et chacun des motifs de la contestation. [ 4 ] CONSIDÉRANT les dispositions des articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur n’offre aucune preuve au soutien des allégations de sa réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la demande; [ 7 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 158 $ à

titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 8 décembre 2023