St-Louis c. Via Rail 2016 QCCQ 7218 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-034894-155 DATE : 18 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HUGUETTE ST-LOUIS

Partie demanderesse c. VIA RAIL

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse réclame la somme de 6 999 $ pour les dommages subis lors d’un voyage en train effectué le 22 mai 2012 de Montréal à Moncton, Nouveau Brunswick; [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’à la date ci-dessus, vers 21 h 00, elle fût piqué par un insecte alors qu’elle était assise dans un wagon du train de la défenderesse; [ 3 ] CONSIDÉRANT que sa destination était dans un havre de paix situé en pleine nature pour un repos d’une durée d’un mois; [ 4 ] CONSIDÉRANT qu’elle a dû être hébergée chez l’habitant dès son arrivée à Moncton et qu’elle a dû être soignée pour ses blessures; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu’elle a prouvé, facture à l’appuie, avoir déboursé la somme de 2 272,61 $ pour les frais médicaux, les objets et vêtements perdus, et hébergement; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’absence de contestation de la part de la défenderesse; [ 7 ] CONSIDÉRANT que son voyage s’est avéré un échec; [ 8 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal lui accorde la somme de 2 000 $ pour les souffrances, douleurs, et inconvénients subis; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 4 272,61 $ avec l’intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec depuis la mise en demeure, plus les frais judiciaires. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.