2012 QCCQ 9622, 2012 QCCQ 9622

Protection de la jeunesse — 122378 2012 QCCQ 9622 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 240-41-000090-114 240-41-000091-112 DATE : 22 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TURGEON (JT 1102) ______________________________________________________________________ lA DirectRICE de la protection de la jeunesse Requérante et X , né le […] 1998 Y , né le […] 2007 Enfants et A Mère et B Père de Y ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans la situation de X et Y, le Tribunal est saisi de requêtes en révision et prolongation d'ordonnance en vertu des articles 95, alinéas 1 et 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la Directrice de la protection de la jeunesse et les enfants assistés de leur avocat respectif, la mère qui n'est pas représentée. [ 3 ] Le père, à qui la procédure a dûment été signifiée, est absent. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser et prolonger l'ordonnance rendue par le soussigné le 31 mars 2011 par Monsieur le Juge Jean Lebel qui confiait alors les enfants en famille d'accueil pour une période de six mois et à la mère par la suite jusqu'au 31 décembre 2012, pour ce jour, maintenir l'ensemble des mesures déjà en place pour un autre neuf mois.

[ 5 ] Madame reconnaît le bien-fondé de l'ensemble des allégations contenues aux requêtes en révision et prolongation d'ordonnance. [ 6 ] X, par son avocat, reconnaît aussi la véracité de plusieurs faits soumis, mais ignore plusieurs situations impliquant particulièrement madame. [ 7 ] Madame consent aux conclusions recherchées tout comme X. [ 8 ] Quant à Y, compte tenu de son âge, celui-ci n'est pas en mesure de prendre position tant sur les allégations que sur les conclusions recherchées. [ 9 ] Au soutien de la requête et des admissions, sont déposés les rapports de l'éducatrice madame C et de l'intervenante [intervenante 1]. [ 10 ] X et Y sont nés respectivement le […] 1998 et le […] 2007. [ 11 ] Le 31 mars 2011, Monsieur le Juge Jean Lebel, après avoir déclaré la sécurité et le développement des enfants compromis, les confiait à une famille d'accueil pour une période de six mois et, par la suite, à leur mère avec diverses mesures d'aide jusqu'au 31 mars 2012. [ 12 ] Ce jour, la Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser et prolonger l'ordonnance du Juge Lebel en maintenant les enfants avec leur mère et les différentes modalités déjà mises en place. [ 13 ] Tel qu'ordonné, X et Y ont intégré la famille d'accueil. [ 14 ] X a réagi aux règles, mais les a tout de même finalement respectées. [ 15 ] L'évolution des enfants dans la famille d'accueil a été marquée par des améliorations significatives particulièrement pour Y sur le plan langagier. [ 16 ] Quant à madame, elle a réagi difficilement à la décision du Tribunal de confier les enfants en famille d'accueil. [ 17 ] Dans les jours qui ont suivi, elle a précisé avoir eu des idéations suicidaires pour lesquelles diverses mesures de soutien ont été mises en place. [ 18 ] Tout au cours du printemps, la situation de madame s'est peu améliorée.

Son état dépressif a eu des impacts sur la qualité des sorties des enfants chez elle.

En effet, X a manifesté des attitudes opposantes à son égard tout comme envers Y. [ 19 ] Les sorties chez la mère étant difficiles, celle-ci a réagi en menaçant X de ne plus le prendre. [ 20 ] Cette situation a accru les difficultés dans le milieu d'accueil de X et des interventions ont été nécessaires afin de remédier aux conséquences des propos inappropriés de madame. [ 21 ] À la fin du printemps, madame a amorcé un suivi avec des intervenants du Centre A et du CSSS. [ 22 ] À l'été 2011, madame établit une nouvelle relation amoureuse avec un conjoint qui lui serait d'un bon soutien. [ 23 ] Au cours de cette période, la santé de madame s'améliore et les sorties des enfants se déroulent de mieux en mieux. [ 24 ] Elle bénéficie de plus des recommandations d'une éducatrice. [ 25 ] Conformément à l'ordonnance, les enfants sont retournés avec la mère pour le début des classes 2011-2012. [ 26 ] À la fin de l'automne 2011, la situation de madame s'est malheureusement détériorée.

Madame a mis fin à son suivi tant médical qu'avec l'intervenante sociale du CSSS.

Plusieurs rencontres avec l'intervenante responsable du dossier des enfants à la Direction de la protection de la jeunesse ont été annulées. [ 27 ] Cette détérioration a eu un impact sur les enfants ainsi que la relation entre X et sa mère qui devient plus conflictuelle. [ 28 ] Quant à Y, on constate que madame n'est pas constante quant à l'encadrement qu'elle lui offre. [ 29 ] Madame [intervenante 1] considère que la situation, dans son ensemble, demeure particulièrement fragile en raison de certains désengagements de la mère dans les suivis qui lui sont nécessaires. [ 30 ] Madame [intervenante 1] écrit à la page 5 de son rapport (D-7): « Au cours des deux dernières années de services offerts à la famille, nous avons pu remarquer que madame A vivait des périodes difficiles qui s’intensifiaient de façon cyclique entre novembre et février.

Nous avons des inquiétudes quant au développement des deux enfants dans des conditions de vie qui se détériorent systématiquement à certaines périodes de l’année. Madame prend du temps avant de se remettre de ces périodes où elle est déprimée, a de la difficulté à dormir, ne mange pas bien, vit des malaises physiques tels que des maux de tête, des migraines et de la fatigue. Madame A doit accepter sa condition, consulter son médecin et respecter les

recommandations de ce dernier. Elle doit pouvoir obtenir une évaluation de sa santé mentale afin d’avoir des services appropriés à son état de santé. Quoi qu’elle reconnaisse cette situation, les inactions de madame (ne pas entreprendre de suivi régulier avec le CJQ, ne pas avoir actualisé les services de réadaptation, cesser sa médication sans la recommandation du médecin, ne pas être assidue à son suivi médical, ne pas prendre les devants dans le suivi scolaire de son fils X, ne pas s’informer pour Y et ses rendez-vous médicaux) nous questionnent grandement.

X présente toujours des difficultés au plan scolaire quoi qu’il y ait une amélioration considérable. Quant à Y, ses retards au plan du développement langagier doivent être travaillés rapidement étant donné son entrée dans le milieu scolaire à l’automne prochain. Madame doit se centrer sur les besoins prioritaires de ses enfants soient l’encadrement, la stimulation et la stabilité. Ils doivent pouvoir compter sur une mère présente qui est en mesure de répondre en tout temps à leurs besoins.

Lorsque nous tentons de mettre en place des stratégies pour aider madame A, elle actualise difficilement les demandes et recommandations suggérées. Il fut difficile d’obtenir des rendez-vous avec madame A à la suite de la révision de février dernier de la même façon que nous avons été dans l’impossibilité de rencontrer madame durant plusieurs semaines au cours du mois de novembre, décembre et janvier. Madame doit reprendre sa santé en main rapidement afin de pouvoir statuer sur le projet de vie à long terme de ses enfants.

Bien que la mère reconnaisse les problématiques au sein du milieu familial, elle doit maintenant et rapidement se mettre en action afin de changer la dynamique. Les comportements des enfants sont inquiétants quant à leur agressivité, leur impulsivité et leur recherche d’attention. Madame doit pouvoir appliquer de façon constante les outils qu’elle a reçus dans le passé par les éducatrices et profiter de l’aide qui lui est offerte. Madame est partagée entre son besoin de se sentir aimée de ses enfants et leurs besoins d’encadrement.

Elle ne veut pas reproduire la relation parent-enfant qu’elle-même a vécue avec sa mère et a peur de « perdre » l’amour de ses enfants. Elle vit beaucoup de culpabilité face au placement. Elle vit difficilement les reproches de X et tente de « se rattraper » en offrant des privilèges. Elle n’est pas constante dans les réponses apportées aux besoins des enfants.» (reproduction intégrale) [ 31 ] À l'enquête, le témoignage de la mère a questionné aussi le Tribunal sur la possibilité de maintenir les enfants avec elle.

Madame devra se ressaisir rapidement au cours des prochaines semaines pour permettre aux enfants de vivre dans un milieu sain, serein et adéquat, offrant à X et Y l'encadrement dont ils ont besoin. [ 32 ] Notons que Y connaît toujours des difficultés et des retards sur le plan du langage qui devront être rapidement travaillés avant sa rentrée scolaire à l'automne 2012. [ 33 ] Force nous est de constater que le père n'est pas d'un grand secours à la mère, n'étant pas impliqué auprès de son fils Y. [ 34 ] Comme le mentionne l'intervenante sociale, les difficultés chez madame sont donc persistantes.

Madame a toujours besoin d'aide et elle devra accepter cette situation et se mettre en action pour ne pas retourner à la case départ constatée le 31 mars 2011 par Monsieur le Juge Jean Lebel. [ 35 ] CONSIDÉRANT les requêtes en révision et prolongation, la preuve à leur soutien, le consentement de madame aux conclusions recherchées; LE TRIBUNAL : [ 36 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y toujours compromis; [ 37 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 31 mars 2011; [ 38 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois: - Que les enfants soient maintenus dans le milieu familial maternel; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu'un éducateur oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la

jeunesse apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - Que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elles appliquent à elles-mêmes ou à ses enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de ses enfants; - Que les contacts entre Y et son père s'effectuent selon entente entre les parties; [ 39 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la D.P.J. Me Christian Cyr, pour les enfants Date d’audience : /ml 22 mars 2012