2015 QCCQ 8863, 2015 QCCQ 8863

Protection de la jeunesse — 15722 2015 QCCQ 8863 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 700-41-009928-143 DATE : 20 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de: X, née le […] 1998 Adolescente-intimée et [INTERVENANTE 1], es qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Personne requérante et A, Mère-intimée et B, Père-intimé JUGEMENT (Sur requête en prolongation selon l'art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 18 novembre 2014 dans la situation de X, une adolescente âgée de 16 ans. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'adolescente ont été déclarés compromis en raison de problèmes sérieux de comportement et pour des mauvais traitements psychologiques.

Elle a été confiée en centre de réadaptation pour une période de trois mois. [ 3 ] Le Directeur recommande, ce jour, la poursuite de l'hébergement de X en raison de ses besoins d'encadrement et de la nécessité de consolider ses récents acquis. [ 4 ] L'adolescente accepte difficilement son placement et demande au Tribunal d'être confiée à sa mère. [ 5 ] La mère est présente à l'audience. Elle n'est pas assistée d'un avocat. Elle soutient sa fille dans sa demande. [ 6 ] Le père est également présent.

Il consent à la poursuite de l'hébergement de sa fille car il considère qu'elle évolue positivement en ce moment et souhaite qu'elle apprenne à gérer ses comportements difficiles. [ 7 ] Au soutien de la requête, l'intervenante, madame [intervenante 1], nous dresse un portrait de la situation de l'adolescente. [ 8 ] La preuve révèle que X éprouve des difficultés avec l'autorité, vit des conflits avec ses pairs, peut se comporter de façon agressive verbalement et s'oppose fréquemment aux règles établies. [ 9 ] Elle présente des difficultés au niveau de l'attachement et elle a tendance à provoquer des situations où elle se sent rejetée.

Elle n'accepte pas son placement et ce n'est que récemment qu'elle a débuté un véritable travail personnel. L'adolescente est présentement en attente pour être évaluée en pédopsychiatrie.

[ 10 ] X apprend en ce moment à gérer sa colère et son anxiété. Elle doit maintenant appliquer les méthodes qui lui ont été enseignées. La relation mère/fille n'a pas toujours été facile. Jusqu'à récemment, X ne voulait pas voir sa mère. [ 11 ] L'intervenante souligne que la collaboration avec la mère n'a pas été simple car cette dernière se montrait réfractaire aux services offerts à sa fille. [ 12 ] La mère reconnaît s'être retirée temporairement de la vile de sa fille, à sa demande, en raison des conflits. Elle précise n'avoir jamais voulu abandonner sa fille.

Elle a pris une pause en précisant avoir fui ses responsabilités. [ 13 ] Elle reconnaît avoir été en désaccord avec le Programme de stabilisation imposé à sa fille et admet avoir réagi fortement. Elle souhaite travailler la relation et estime être en mesure d'accueillir sa fille chez elle. Elle accepte de collaborer avec le D.P.J. [ 14 ] L'adolescente témoigne avec beaucoup d'intensité.

Elle n'accepte pas son placement et reconnaît qu'avant décembre 2014 elle nourrissait son sentiment d'abandon. [ 15 ] Elle trouve difficile d'être en contact avec d'autres filles qui vivent aussi des problèmes et s'estime en mesure d'appliquer les outils qui lui sont offerts. Elle sait qu'elle doit apprendre à gérer ses émotions et est prête à mettre les conseils en application. [ 16 ] Le père considère que sa fille évolue positivement au sein de sa ressource actuelle. Il considère qu'elle doit poursuivre le travail entamé.

Il parvient davantage à communiquer avec la mère et croit qu'ils peuvent s'entendre sur les besoins de leur fille en autant qu'elle soit en mesure de gérer ses comportements difficiles.

ANALYSE [ 17 ] La preuve révèle que X accomplie en ce moment un travail important au sein de sa ressource. [ 18 ] Elle a vécu beaucoup d'émotions et elle apprend à s'exprimer à ce sujet de façon adéquate. [ 19 ] Elle a connu des séjours prolongés avec chacun de ses parents et jusqu'à récemment elle n'était pas prête à voir sa mère. [ 20 ] Le Tribunal comprend le désir de l'adolescente d'être confiée à sa mère, mais considère que la relation mère/fille doit continuer à être travaillée. [ 21 ] Il est prématuré actuellement de précipiter un retour de X chez sa mère car l'adaptation va sûrement générer des conflits et des ajustements et il ne faut pas que X régresse dans ses acquis. [ 22 ] Le Tribunal considère que les contacts entre X et sa mère doivent être élargis et favorisés pour que la relation puisse être travaillée durant la période de placement. [ 23 ] Le Tribunal est d'avis que les contacts doivent être établis selon les modalités préconisées par son avocate qui, de façon subsidiaire, propose un plan alternatif si le Tribunal refuse la demande de X. [ 24 ] Toutefois, la période précisée par le Directeur apparaît appropriée car l'adolescente doit s'investir dans les suivis proposés et poursuivre le travail entamé pour atteindre une stabilité et de meilleures habiletés relationnelles. [ 25 ] Considérant la preuve présentée au soutien des recommandations formulées et les besoins d'encadrement de l'adolescente; [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] MAINTIENT que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis; [ 29 ] ORDONNE que X demeure confiée en centre de réadaptation jusqu'au 30 août 2015 et RECOMMANDE qu'elle puisse évoluer au sein de son Foyer de groupe actuel. [ 30 ] AUTORISE un retour progressif chez l'un ou l'autre de ses parents dès la fin des classes lorsque la situation le permettra. [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre X et sa mère soient gérés de concert entre les parties quant aux modalités, fréquence, durée, en respectant un plancher minimal d'une fin de semaine sur deux chez la mère; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre X et son père soient gérés de concert entre les parties en tenant compte du désir et de l'intérêt de l'adolescente; [ 33 ] ORDONNE aux parents de faire rapport au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent. [ 34 ] RECOMMANDE fortement à X de poursuivre un suivi thérapeutique et à sa mère de s'impliquer dans tout programme où elle sera conviée de participer afin de renouer la relation mère/fille et faciliter la communication. [ 35 ] PREND ACTE que la mère entend collaborer et se présenter aux rencontres fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 36 ] PREND ACTE également de la collaboration du père. [ 37 ] ORDONNE que X puisse bénéficier d'une évaluation pédopsychiatrique dans les meilleurs délais.

[ 38 ] ORDONNE que X puisse bénéficier de son suivi thérapeutique déjà en cours et puisse bénéficier de tout programme pouvant l'aider au niveau de la gestion de ses émotions et sur la gestion de la colère; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour la prochaine année; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse aux fins qu'il s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 41 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Me Véronique Lemire Avocate du D.P.J. Me Annie Savard Avocate de l'adolescente Date d’audience : 20 mars 2015