2011 QCCQ 7971, 2011 QCCQ 7971
Opinion
Mercille c. Tremblay-Poulin 2011 QCCQ 7971 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »
N° : 500-32-121439-105 DATE : 11 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ louis-henri mercille Demandeur c. marie-josée tremblay-poulin Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame de la défenderesse la somme de 837 $ pour compte d'honoraires impayés. [ 2 ] La défenderesse nie devoir quelque somme que ce soit puisqu'elle affirme avoir déjà acquitté la facture d'honoraires du demandeur. [ 3 ] Considérant le témoignage des parties; [ 4 ] Considérant que le demandeur ne s'est pas déchargé de son fardeau de preuve; [ 5 ] Pour les motifs énumérés verbalement et enregistrés numériquement; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : rejette la réclamation du demandeur; Le tout avec dépens. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q.
Date d’audience : 11 juillet 2011
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