2011 QCCQ 9177, 2011 QCCQ 9177

Protection de la jeunesse — 112809 2011 QCCQ 9177 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 405-41-001765-101 405-41-001766-109 DATE : 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2006 Y né le […] 2003 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au […], ville A (Québec), […], district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], ville B (Québec), […], district B; -et- B, résidant et domicilié au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 21 mai 2010, par laquelle le Tribunal confiait les enfants à leurs grands-parents maternels pour une période d'une (1) année, tout en autorisant des contacts avec chacun de leurs parents. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice allègue un ensemble de faits qui justifient la prolongation de cette ordonnance et que le Tribunal résume ainsi : ➢ Les enfants habitent avec leurs grands-parents maternels, madame C et monsieur D; ➢ Les enfants évoluent positivement; ➢ Y est opposant; il a besoin de beaucoup d'encadrement; ➢ Y a bénéficié d'une évaluation en psychologie et débute un suivi; ➢ X fréquente la garderie de façon régulière; ➢ Les enfants ont des contacts hebdomadaires avec la mère à raison de trois (3) heures par semaine; ➢ Les enfants ont un bon lien avec leur mère et les contacts sont positifs; ➢ La mère a été instable au niveau domiciliaire au cours de la dernière ordonnance; ➢ La mère, pendant une période, a offert une collaboration mitigée à votre requérante; mais depuis l'automne, elle s'investit beaucoup plus dans le suivi social; ➢ La mère a cessé de consommer depuis le mois de septembre 2010. [ 3 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande de maintenir les enfants auprès de leurs grands-parents maternels jusqu'au 21 mai 2011, tout en autorisant des contacts avec chacun de leurs parents, selon entente entre les parties. [ 4 ] À l'audition, les parents sont présents et en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 5 ] L'avocate des enfants est également d'accord. [ 6 ] Tous les allégués de la requête sont prouvés à la satisfaction du Tribunal. [ 7 ] Le Tribunal constate que les enfants évoluent positivement auprès de leurs grands-parents maternels, mais les enfants manifestent le désir de retourner vivre auprès de leur mère. [ 8 ] La mère n'est pas encore prête à recevoir ses enfants. [ 9 ] La mère a tardé à participer avec sérieux au plan d'intervention proposé.

Du mois de mai 2010 au mois d'octobre 2010, elle collabore peu et perd un temps précieux dans ses objectifs. [ 10 ] En octobre 2010, la mère se remet à collaborer. Elle est présente aux rencontres, fait de belles réflexions en plus de mettre en application les conseils qui lui sont prodigués. [ 11 ] La mère habite seule dans un logement de trois pièces et demie à ville B. [ 12 ] Au plan financier, sa situation demeure précaire. [ 13 ] La mère prend sa médication (Effexor) de façon régulière. [ 14 ] La mère a consommé des "speed" jusqu'en septembre 2010.

Depuis, elle dit avoir cessé de consommer et l'intervenante sociale la croit, les signes extérieurs confirmant son abstinence (teint clair, reprise de poids). [ 15 ] Quant à sa dépendance affective, la mère demeure convaincue qu'elle n'a pas ce problème. La mère refuse de consulter pour l'aider à améliorer son estime d'elle-même et éviter qu'elle se retrouve dans de nouvelles relations de dépendance. [ 16 ] Dans les prochains mois, la mère aimerait reprendre progressivement ses responsabilités parentales. [ 17 ] À l'heure actuelle, les visites au domicile de la mère se passent bien.

La mère bénéficie des conseils de la famille soutien pour planifier et structurer les visites. Elle apprend à mettre des règles et à les maintenir. [ 18 ] Vu les progrès de la mère, la supervision n'est plus nécessaire. [ 19 ] La mère aimerait maintenant augmenter les contacts, progressivement. [ 20 ] Si la Directrice n'est pas en désaccord avec le fait d'augmenter les contacts, elle ne croit pas que le retour chez la mère soit possible à brève échéance. Il reste du travail à faire.

[ 21 ] Du côté du père, sa situation personnelle s'améliore peu à peu. [ 22 ] Toutefois, il n'a pas fait de démarches pour ses problèmes de jeux excessifs. Il joue encore entre 30 $ et 40 $ par semaine dans les machines à sous. [ 23 ] Les enfants visitent leur père à son domicile une fois par semaine, à raison de quatre heures. [ 24 ] Le père bénéficie également de l'aide de la famille soutien. Il collabore bien et applique les conseils.

Il apprend lui aussi à faire des activités avec ses enfants et à bien planifier les visites. [ 25 ] Les grands-parents maternels n'ont pas été reconnus famille d'accueil spécifique due à leur âge qui ne correspond pas aux normes de l'établissement. [ 26 ] Entre-temps, même si les grands-parents maternels ne sont pas reconnus famille d'accueil spécifique, la Directrice leur offre une compensation financière équivalente, semble-t-il. [ 27 ] Les grands-parents maternels se questionnent actuellement à savoir s'ils seront en mesure d'assumer leurs deux petits-enfants jusqu'à leur majorité, si la situation l'exige. [ 28 ] Cette décision est lourde de conséquences pour les enfants.

Elle nécessite une réflexion sérieuse. [ 29 ] Le 21 mai prochain, ce sera l'occasion de faire un bilan de la situation de chacun des membres de cette famille afin de se projeter dans une décision à plus long terme pour les enfants. [ 30 ] Les enfants auront bientôt besoin de savoir où ils devront faire leur nid. [ 31 ] Les prochains mois serviront à parfaire la réflexion, tout en continuant de faire bénéficier les enfants d'un milieu de vie qui répond à leurs besoins et de contacts satisfaisants avec chacun de leurs parents. [ 32 ] La Directrice avise le Tribunal qu'il est possible que la réflexion ne soit pas tout à fait achevée en mai prochain.

Elle juge toutefois qu'il sera utile de faire le point afin de bien orienter la suite des choses.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 mai 2010; CONFIE X et Y aux grands-parents maternels, madame C et monsieur D, et ce, jusqu'au 21 mai 2011 ; ORDONNE que les contacts entre les enfants et la mère aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d'entente, le Tribunal tranchera la question à la demande de l'une ou l'autre des parties; ORDONNE que les contacts entre les enfants et le père aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d'entente, le Tribunal tranchera la question à la demande de l'une ou l'autre des parties; RECOMMANDE que les grands-parents maternels bénéficient d'une rétribution financière équivalente à celle que recevrait une famille d'accueil; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance aux enfants à leur famille, et ce, jusqu'au 21 mai 2011 ; CONFIE la situation de X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Procureure du D.P.J. M e Catherine Brousseau Procureure des enfants Date d’audience : 2 mars 2011