2016 QCCQ 8378, 2016 QCCQ 8378

Protection de la jeunesse — 16407 2016 QCCQ 8378 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002996-168 DATE : 12 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le [...] 2015 et [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes dûment autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant leur profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au [...], à Ville B, [...], district A, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville B, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande l’examen de la situation du bébé, X (X), âgée de sept mois. [ 2 ] Elle allègue de la négligence sur le plan physique, un risque de négligence vu l’instabilité chez le père, la négligence sur le plan éducatif vu le manque de stimulation de l’enfant dans le milieu parental et les mauvais traitements psychologiques découlant des conflits entre les parents. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et s’opposent aux conclusions recherchées par la Directrice qui recommande que le poupon soit confié à ses grands-parents paternels dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de six mois. [ 4 ] L’avocate de l’enfant se range derrière les parents et demande le maintien de l’enfant auprès d’eux. [ 5 ] Les parents souhaitent s’investir dans un processus thérapeutique afin de régler leurs nombreuses difficultés conjugales et offrir une meilleure collaboration aux services offerts.

Situation de l’enfant [ 6 ] Nous sommes en présence d’une très jeune enfant confrontée à la négligence dans le milieu parental qui donne maintenant des indices de retard sur le plan moteur. [ 7 ] Depuis sa naissance, elle est régulièrement confiée à ses grands-parents paternels ou maternels puisque les parents ont des difficultés à assumer leur rôle dans le quotidien.

Situation des parents [ 8 ] Dès les premiers jours de sa naissance, l’enfant fut l’objet d’un signalement auprès de la Directrice qui a choisi de fermer le dossier, tout en s’assurant de la présence des services des Centres intégrés universitaires de services de santé et de services sociaux (CIUSSS). [ 9 ] Les services mis en place par les CIUSSS révèlent que les résultats ne sont pas aux rendez-vous et les intervenants manifestent beaucoup d’inquiétudes à l’égard des compétences parentales du couple. [ 10 ] Rapidement, les parents, fidèles à eux-mêmes, retournent dans leurs comportements problématiques et s’ensuivent des ruptures répétées avec réconciliation. [ 11 ] Nous sommes en présence de jeunes parents impulsifs, instables et ayant de nombreuses difficultés dans leur quotidien afin d’assumer correctement leur rôle parental. [ 12 ] La mère est une jeune maman immature, dépendante de son conjoint sur le plan affectif, financier et isolée puisqu’elle n’a pas de permis de conduire sans véritable réseau social. [ 13 ] En décembre 2015, à la suite d’une autre chicane, la mère se réfugie chez la grand-mère maternelle, on constate alors qu’elle a un faible lien affectif avec sa fille, qu’elle est inconstante dans les soins à offrir à l’enfant et étonnamment, qu’elle préfère son couple à son bébé. [ 14 ] Lors de son témoignage, la mère fait la démonstration par ses réponses évasives qu’il lui est difficile de mesurer l’ampleur des difficultés présentes dans son couple. [ 15 ] La mère témoigne avoir menti à une intervenante sociale lorsqu’elle lui confie que le père aurait déjà brassé le bébé lors d’un geste d’impatience. [ 16 ] Selon son témoignage, elle était seulement en colère après le père à la suite d’une énième chicane et c’est ce qui l’a poussée à dire une telle grossièreté. [ 17 ] Tenir un tel discours est l’équivalent de la bombe atomique dans le milieu des services de la protection de la jeunesse. [ 18 ] À la suite de cette « fausse » verbalisation, une évaluation du signalement fut mise en place pour évaluer le bien-fondé des faits « faussement » allégués par la mère à l’égard du père. [ 19 ] Toute cette perte de temps et d’énergie causée uniquement par le manque de jugement de la mère révèle bien les difficultés des parents à assumer leur rôle auprès d’un bébé qui n’a pas le loisir d’attendre que ses parents deviennent des adultes. [ 20 ] Pendant ce temps, l’enfant progresse peu malgré les trucs fournis par les intervenants afin que les parents stimulent la fillette (D-5, rencontres du 17 novembre 2015 et du 6 janvier 2016). [ 21 ] Quant au père, il collabore peu et demeure évasif dans ses réponses et très fermé aux services d’aide offerts. [ 22 ] Son témoignage à l’audience indique clairement qu’il lui reste beaucoup de chemin à parcourir avant de bien saisir l’ampleur de ses difficultés personnelles liées à son impulsivité notamment. [ 23 ]

Malgré qu’il soit en congé parental, le père est peu investi auprès de son enfant et il lui est difficile de se rendre disponible préférant ses activités sociales avec ses copains. [ 24 ] Le couple survit d’un conflit à l’autre où tout est matière à chicane. [ 25 ] Que l’on parle de partager des tâches simples à la maison ou des périodes de repos de l’un ou l’autre des parents, ils sont incapables de trouver un terrain d’entente sans passer par une discussion animée où l’un ou l’autre doit sortir de la maison pour reprendre ses esprits. [ 26 ] Trop occupés à se quereller sur des peccadilles, les parents s’investissent peu dans les suivis offerts et les résultats se font attendre pour cette enfant qui est témoin de l’instabilité de ses parents. [ 27 ] La preuve documentaire et testimoniale révèle sans ambiguïté que cette enfant paie un prix élevé de la négligence parentale. [ 28 ] La preuve établit de façon prépondérante que les parents doivent cheminer et bien réfléchir sur le rôle qu’ils souhaitent occuper auprès de leur fille en demeurant un couple ou en vivant séparés. [ 29 ] Les conflits récurrents des parents n’ont pas leur place dans le quotidien d’une si jeune enfant. [ 30 ] L’immaturité et l’âge des parents ne peuvent constituer des faits qui justifient de niveler vers le bas le critère du meilleur intérêt d’un enfant vulnérable vu son très jeune âge notamment. [ 31 ] Le Tribunal est d’avis que les besoins de cette enfant sont grands et que l’intérêt de cette enfant exige des parents ayant les outils personnels capables de s’engager dans leur rôle parental. [ 32 ] D’ici là, l’enfant sera tenue à l’écart du milieu parental en demeurant auprès de ses grands-parents paternels afin de lui offrir la quiétude d’un quotidien auprès d’adultes capables de répondre à ses besoins.

[ 33 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents qui doivent saisir cette opportunité unique de changer les choses s’ils souhaitent le retour de leur fillette à l’expiration de l’ordonnance. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 34 ] ACCUEILLE en

partie la demande en protection; [ 35 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant, X, compromis; [ 36 ] CONFIE l’enfant à sa grand-mère paternelle, madame C et son conjoint, monsieur D, pour une période de six mois; [ 37 ] PREND ACTE que le milieu de vie de madame C et monsieur D sera évalué en vue d’être accrédité famille d’accueil; [ 38 ] ORDONNE à la suite de l’accréditation, l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil, soit celle de madame C et monsieur D, et ce, pour la durée de l’ordonnance; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux fois par semaine minimalement; [ 40 ] PREND ACTE que la personne autorisée sera régulièrement présente aux contacts afin d’aider les parents à travailler leurs capacités parentales; [ 41 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures mises en place pour corriger la situation de compromission, notamment des suivis réguliers auprès des Centres intégrés universitaires de services de santé et de services sociaux (CIUSSS) de Drummond; [ 42 ] RECOMMANDE que l’intervenante demeure au dossier jusqu’à ce qu’il y ait une prise en charge du dossier; [ 43 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une période de six mois; [ 44 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate des parents M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 12 février 2016