2016 QCCQ 9968, 2016 QCCQ 9968

Protection de la jeunesse — 164073 2016 QCCQ 9968 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-005321-154 450-41-005322-152 450-41-005323-150 DATE : 17 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2006 -et- Y née le [...] 2005 -et- Z né le [...] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district B, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 10 juin 2015 concernant X (neuf ans), Y (dix ans) et Z (douze ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • maintient les enfants auprès de leur mère; • autorise des contacts avec leur père selon le jugement de la Cour supérieure rendu le 6 juin 2012; • ordonne que les enfants reçoivent un suivi psychologique le plus rapidement possible; • ordonne un suivi social incluant la poursuite de l’assistance éducative tant que jugé nécessaire, le tout jusqu’au 30 juin 2016. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande essentiellement la poursuite des mesures en cours pour une période d’une année. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-8 et D-9 et fait entendre l’intervenante sociale aux dossiers. [ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat.

La procédure lui a été dûment signifiée le 8 juin 2016. Il a avisé l’intervenante sociale qu’il ne serait pas présent à l’audience, ayant le sentiment que cela ne changerait rien à la décision finale. [ 6 ] Il se dit en accord avec l’ensemble des mesures recherchées par le Directeur, sauf celle concernant les échanges des enfants à la Maison A. Il considère que cela envoie le message aux enfants que les parents sont incapables de se parler et leur ferait vivre de l’anxiété. [ 7 ] Le père est tout de même appelé par interphone dans le palais de justice.

Son absence est constatée et le Tribunal procède à l’enquête. [ 8 ] La mère est présente à l’audience et n’est pas représentée par avocat. Elle a pris connaissance des rapports déposés qui résument bien, selon elle, l’évolution de la situation depuis le dernier jugement. Elle se dit en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 9 ] Aucun des enfants n’assiste à l’audience, mais ils sont représentés par la même avocate. Celle-ci a rencontré les deux aînés dans les jours précédant l’audience.

Le cadet, X, a refusé de la rencontrer. [ 10 ] Essentiellement, les enfants lui rapportent être satisfaits de leur situation chez leur mère. Ils aimeraient passer davantage de temps avec leur père mais comprennent que le fait que leur père vive à Ville B rend cela difficile. [ 11 ] L’avocate des enfants consent au dépôt des rapports pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 10 juin 2015 [ 12 ] Les enfants demeurent toujours chez leur mère et voient leur père selon les accès prévus au jugement de la Cour supérieure, notamment à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 13 ] Les contacts se déroulent bien et les enfants apprécient le temps passé avec leur père. Ils nomment tous qu’ils souhaiteraient pouvoir bénéficier d’une garde partagée si les parents vivaient dans la même ville.

Puisque cela n’est pas le cas, ils ne désirent pas changer de milieu de vie. [ 14 ] Une nette amélioration est observée dans la capacité des parents de communiquer entre eux, ce qui est très apprécié des enfants. Les parents ont en effet réussi récemment à se parler au téléphone, au moment des échanges des enfants ou encore par le biais du cahier de communication. [ 15 ] Le père bénéficie d’un suivi psychosocial par un intervenant du Centre jeunesse de sa région depuis juillet 2015 auquel il collaborait difficilement jusqu’en décembre.

C’est alors qu’un intervenant masculin a été désigné pour prendre la relève, ce qui était demandé par le père depuis plusieurs mois. [ 16 ] Avec l’arrivée du nouvel intervenant, une rencontre a été possible avec le père, le chef de service, la responsable aux dossiers des enfants et l’éducatrice de ces derniers en décembre 2015. Selon l’intervenant du père, cette rencontre a marqué un nouveau départ quant à la collaboration du père. [ 17 ] Depuis, le père se montre respectueux envers les intervenants et s’implique dans le suivi psychosocial.

Il fait preuve de contrôle même lors de discussions pouvant être plus émotives. [ 18 ] Le père est très attaché à ses enfants et fait en sorte de passer du temps de qualité avec eux. Il démontre de belles capacités parentales. [ 19 ]

Malgré les différends qu’il vit avec la mère et l’amertume qu’il ressent envers cette dernière, il demeure disponible envers ses enfants et arrive généralement à ne pas exposer ces derniers au conflit parental. [ 20 ] Il s’intéresse au vécu des enfants et a pris les moyens auprès des écoles pour recevoir leurs bulletins.

[ 21 ]

Malgré tous les services mis en place pour chacun des enfants, cela n’arrive toutefois pas à rassurer le père qui demeure inquiet pour eux dans le milieu de leur mère. [ 22 ] Le père vit un profond sentiment d’injustice. Il reconnaît qu’il n’arrive pas à accepter le fait que la mère ait la garde des enfants et que cela a un impact considérable sur son fonctionnement. [ 23 ] Cela lui fait vivre de la détresse.

Il a nommé qu’il pourrait mettre fin à ses jours si la situation ne s’améliorait pas et a aussi menacé de se retirer totalement de la vie de ses enfants pendant six mois afin de démontrer que les difficultés comportementales de ceux- ci ne viennent pas de lui. [ 24 ] Le père est présentement en réflexion quant à la possibilité d’entamer une démarche personnelle au CLSC. Il aurait reçu des services de suivi psychiatrique pendant deux ans dans le passé et a l’impression que cela ne l’a pas vraiment aidé. [ 25 ] La mère, quant à elle, est présentement en arrêt de travail.

Les conflits entre les garçons et ses efforts pour mettre en place un encadrement constant et cohérent ont eu un impact sur son niveau d’anxiété et sur les symptômes liés à son diagnostic de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB). [ 26 ] La mère décrit la situation des enfants comme étant variable. Parfois tout va bien et à d’autres moments, c’est plus difficile. [ 27 ] La mère peut se sentir dépassée par les comportements colériques et le langage vulgaire des garçons particulièrement lorsqu’ils sont confrontés à un refus ou au maintien d’une conséquence.

Les conflits font pleurer Y qui vit alors de l’anxiété. [ 28 ] La situation semble présentement s’atténuer.

Les deux aînés nomment à leur avocate qu’il y a encore des chicanes mais que c’est bien moins pire qu’avant. [ 29 ] La nouvelle intervenante aux dossiers procède principalement par des rencontres en présence de la mère et des trois enfants en même temps afin qu’il y ait une compréhension commune de la situation et une recherche commune de solutions. [ 30 ] La mère offre une bonne collaboration aux services et démontre une grande capacité organisationnelle en composant avec les rencontres de suivi psychologique de chaque enfant, de suivi de réadaptation externe et de suivi psychosocial sans compter les activités parascolaires des enfants et des moments privilégiés qu’elle met à l’horaire avec chacun d’eux (15 minutes avec chacun à chaque soir). [ 31 ] Les deux parents souhaitent la poursuite de l’intervention du Directeur et craignent un recul dans leur situation si ce dernier devait se retirer.

Ils s’entendent à l’effet que les acquis demeurent fragiles et souhaitent continuer le travail entamé. [ 32 ] X (neuf ans) a reçu un diagnostic de TDAH à l’automne 2015 pour lequel une médication lui est prescrite. L’enfant démontre de l’opposition quant à la prise de médication. Il rapporte notamment que son père dit que la médication est du poison.

Malgré un système de renforcement positif mis en place par la mère pour obtenir la collaboration du jeune, il s’agit encore d’un sujet de négociation et d’argumentation pour lui. [ 33 ] Par surcroît, une médication anxiolytique a dû être ajoutée par la suite en raison de l’augmentation de l’agressivité de l’enfant suite à la prise de sa médication. [ 34 ] L’école observe une amélioration chez l’enfant bien que ce dernier dise n’en ressentir aucun bienfait. [ 35 ] X reçoit des services de suivi psychologique depuis octobre 2015.

Le suivi se poursuit et on y travaille la gestion de ses émotions et l’entrée en relation avec les autres. [ 36 ] Il a également reçu des services de réadaptation à l’externe jusqu’en février 2016. Le suivi a pris fin afin que le jeune se concentre davantage sur son suivi psychologique, un préalable à sa disponibilité au travail fait par l’éducatrice. [ 37 ] Y (dix ans) est particulièrement affectée par les conflits au sein de sa famille.

Elle devient émotive, pleure et recherche alors le rapprochement auprès de sa mère. [ 38 ] Elle se donne comme mission de soutenir sa mère après les crises de ses frères et la mère doit la recadrer à cet effet. [ 39 ] Au plan scolaire, elle évolue bien et a été élue présidente de sa classe. On a soupçonné qu’elle puisse souffrir, elle aussi, d’un TDAH mais l’évaluation de l’éducatrice en réadaptation à l’externe révèle que son inattention relève davantage de son anxiété. [ 40 ] Y a reçu des services de suivi psychologique de septembre 2015 à mai 2016.

Le suivi a pris fin en raison de l’importante amélioration observée chez l’enfant, notamment en lien avec son insécurité engendrée par la séparation de ses parents qui pouvait se manifester par des maux psychosomatiques et des cauchemars violents. [ 41 ] Elle demeure une enfant très sensible, mais elle est en mesure de verbaliser ce qu’elle ressent. [ 42 ] Elle a aussi reçu les services de réadaptation à l’externe jusqu’en février 2016. Le suivi a pris fin en raison de l’évolution positive de sa situation. [ 43 ] Z (douze ans) termine sa sixième année du primaire.

Il fonctionne très bien à l’école tant au plan académique que comportemental. Il y recevra d’ailleurs, la semaine suivant l’audience, un prix de reconnaissance pour son excellence à l’école. [ 44 ] Il aime beaucoup le piano qui lui permet, dit-il, de se détendre. Il intégrera le secondaire à l’automne dans un programme de concentration en piano. [ 45 ] C’est un jeune très mature pour son âge qui est facilement préoccupé.

[ 46 ] Z a bénéficié d’un suivi psychologique de septembre 2015 au début juin 2016. En début de suivi, le jeune avait tendance à intérioriser ses émotions et à exploser sous la pression. Le suivi a pris fin récemment puisque d’importants progrès sont observés quant à la gestion de ses émotions et à sa capacité de prendre sa place adéquatement. [ 47 ] Il a aussi reçu des services de réadaptation à l’externe jusqu’en mai 2016 où on a travaillé la gestion des frustrations et de son anxiété. Un travail de dissociation de sa mère doit toutefois se poursuivre.

Mesures de protection [ 48 ] Bien qu’il reste encore du travail à faire auprès de cette famille, la preuve révèle que la situation a évolué positivement depuis la dernière ordonnance. [ 49 ] En effet, chacun des enfants a reçu des services personnels qui leur ont permis de mieux composer avec leur vécu. [ 50 ] Ils ont été beaucoup moins exposés au conflit parental et, au grand plaisir des enfants, d’importants progrès sont observés quant à la capacité des parents de communiquer entre eux au point où le recours envisagé à la Maison C.A.L.M., lors des échanges des enfants, est présentement écarté et ne sera utilisé qu’au besoin. [ 51 ] Bien qu’il ait fait d’importants efforts pour ne pas exposer les enfants au conflit parental et pour améliorer la communication avec la mère, il n’en demeure pas moins que le père souffre profondément de la situation qu’il n’accepte pas et le Tribunal ne peut que l’inciter fortement à entreprendre cette démarche personnelle à laquelle il songe. [ 52 ] Les enfants constatent une amélioration de la situation depuis l’intervention du D.P.J. et les parents souhaitent la poursuite des services, reconnaissant que les acquis demeurent fragiles. [ 53 ] Le Tribunal invite les deux parents à continuer de collaborer activement avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de leurs enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants X, Y et Z est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 juin 2015 les concernant; MAINTIENT les enfants auprès de leur mère; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père après entente et selon des modalités convenues entre les parties et à défaut d’entente, ils se feront en conformité avec le jugement rendu par la Cour supérieure le 6 juin 2012; PREND ACTE de l’intention des parties de n’avoir recours à la Maison C.A.L.M. pour les échanges des enfants qu’au besoin; ORDONNE que les parents collaborent activement et avec transparence aux mesures ordonnées, à l’élaboration d’un plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation, et ce, afin de mettre fin à la situation de compromission; RECOMMANDE au père d’entreprendre une démarche afin de régler ses difficultés au plan personnel, notamment au niveau de sa santé mentale; RECOMMANDE au père de donner accès au Directeur de la protection de la jeunesse, au professionnel qui lui dispensera les services s’il entreprend une démarche personnelle au CSSS ou ailleurs ainsi qu’à son historique au plan de sa santé mentale (diagnostic);

PREND ACTE que les parents poursuivront l’utilisation du cahier de communication afin de faciliter la transmission d’informations; ORDONNE que les enfants X, Y et Z reçoivent les soins de santé requis par leur état, notamment la poursuite du suivi psychologique pour X tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Trépanier Avocate des enfants Date d’audience : 17 juin 2016 Dernière pièce produite : D-9