2014 QCCQ 7845, 2014 QCCQ 7845

Re/Max Cité inc. c. Howell 2014 QCCQ 7845 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-200456-138 DATE : 2 juillet 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEFFREY EDWARDS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RE/MAX CITÉ INC.

Partie demanderesse c. NORMAN HOWELL

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties produisent au dossier de la Cour un document intitulé « Transaction »; [ 2 ] Le Tribunal PREND ACTE du document, l’homologue et ORDONNE aux parties de se confirmer aux obligations réciproques qui s’y retrouvent; [ 3 ] LE TOUT sans frais additionnels de part et d’autre. __________________________________ Jeffrey Edwards, J.C.Q. Me Alain Mongeau Alain Mongeau, Avocats Procureur de la demanderesse Me Alexandre Novikov Procureur du défendeur Date d’audience : 20 juin 2014