2011 QCCQ 8511, 2011 QCCQ 8511

9015-5532 Québec inc. c. 9173-2560 Québec inc. 2011 QCCQ 8511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-22-006745-091 DATE : 1 er juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9015-5532 QUÉBEC INC.

Demanderesse c. 9173-2560 QUÉBEC INC. et GAÉTAN JUTRAS Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête introductive en vertu de laquelle la demanderesse réclame la somme de 58 424,08 $ de la défenderesse et 2 101 $ du défendeur. [ 2 ] La défenderesse a fait cession de ses biens et le défendeur n’a pas fait valoir de moyens de défense. [ 3 ] CONSIDÉRANT l’affidavit circonstancié et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande contre le défendeur Gaétan Jutras; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 2 101 $, avec intérêts au taux légal, plus l’indemnité compensatoire prévue au Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure. [ 7 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

Me Jean-François Lacoursière Legris, Michaud, Lacoursière Procureurs de la demanderesse Me Ghislain Lavigne Lambert, Therrien, Bordeleau Soucy, Lavigne, s.e.n.c. Procureurs des défendeurs Date d’audience : 1 er JUIN 2011