2020 QCCQ 9183, 2020 QCCQ 9183

Protection de la jeunesse — 201533 2020 QCCQ 9183 JT -1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 175-41-000049-191 DATE : 19 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, district A, DEMANDERESSE; c.

X, né le […] 2006, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2006) aux motifs qu'il présente des troubles sérieux de comportement (gestes suicidaires et violence) et qu'il est sujet à de la négligence en raison des réactions inappropriées du père face aux problématiques de son fils.

À ces motifs s'ajoutent les conséquences du conflit de séparation qui oppose les parents et au centre duquel l'adolescent se retrouve. La Directrice recommande l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois, permet sa réintégration dans son milieu paternel si la situation le permet au cours de cette période en sus de la mise en place de différents services. [ 2 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, ont signé un projet d'entente dans lequel elles s'engagent à collaborer aux services qui sont mis en place. Le contexte et la décision [ 3 ] Au moment de l'intervention de la Directrice, l'adolescent vit avec son père depuis environ un an et a peu de contacts avec sa mère. Au cours du mois de janvier 2019, il tient des propos suicidaires récurrents.

À trois occasions, il présente un risque suicidaire élevé. [ 4 ] Il est hospitalisé en pédopsychiatrie du mois d'avril au mois de mai 2019. [ 5 ] La pédopsychiatre qui assure son suivi observe un trouble de la relation parent/enfant avec la mère, une personnalité passive agressive, un trouble d'anxiété et des signes de dépression. [ 6 ] En juin, la psychologue qu'il rencontre ajoute à ses diagnostics des traits de personnalité limite en émergence et des symptômes s'apparentant à un trouble déficitaire de l'attention. [ 7 ] En juillet, l'adolescent débute une médication pour son trouble déficitaire de l'attention et en septembre un suivi en psychologie auquel il collabore bien. [ 8 ] En décembre, le père met fin à la médication de son fils de son propre chef. [ 9 ] Depuis quelques semaines, l'adolescent mentionne ne plus avoir d'idées suicidaires. [ 10 ] La relation de l'adolescent avec chacun de ses parents est difficile.

Les contacts qu'il entretient avec sa mère sont difficiles et la relation avec son père est utilitaire et fragile. [ 11 ] S'il ne s'engage pas auprès de ses parents, il en est autrement de ses relations avec ses amis et de ses relations amoureuses qu'il vit intensément.

Il vit tout aussi intensément ses déceptions amoureuses. [ 12 ] Ses comportements dans son milieu scolaire sont également difficiles; il refuse de travailler, est irrespectueux, opposant et violent. [ 13 ] Lors de la rentrée scolaire, il fait des menaces sur les réseaux sociaux en lien avec de la violence physique à l'égard d'un jeune de son école.

Il est expulsé à deux reprises de l'école depuis le mois de septembre. [ 14 ] Le 19 décembre, il est hébergé en centre de réadaptation à la suite d'une ordonnance d'hébergement provisoire. [ 15 ] Dans ce milieu très encadrant, il fait des menaces de mort et en janvier il lance un réveille-matin vers une éducatrice. [ 16 ] Jusqu'en novembre, il consomme du cannabis. [ 17 ] Il est difficile pour le père d'encadrer son fils malgré l'aide éducative dont il a bénéficié pendant plusieurs mois. Il lui laisse faire ce qu'il veut afin d'éviter des crises.

Il croit qu'un encadrement plus constant risque d'augmenter ses crises suicidaires. [ 18 ] Il est préoccupé par le bien-être de son fils et disponible pour lui. [ 19 ] Chacun des parents accuse l'autre d'être responsable de la situation de leur garçon. Le père dénigre la mère et l'accuse d'être responsable de son hébergement en centre de réadaptation. [ 20 ] La mère est soucieuse du bien-être de son fils. Sa relation avec lui est cependant à construire. L'adolescent vit un sentiment rejet de sa part. Lorsqu'elle a accouché d'un autre enfant, il a senti qu'il n'avait plus sa place dans son milieu maternel.

Il a décidé d'aller vivre

avec son père et de couper tout contact avec elle. À quelques reprises il l'a revue ou communiqué avec elle, mais ces rapprochements sont de courte durée. [ 21 ] Depuis son hébergement en centre de réadaptation, il confie vouloir revoir sa mère et même éventuellement vivre en garde partagée. [ 22 ] Depuis la fin de janvier, l'adolescent reconnaît qu'il a besoin de l'aide que lui apporte le centre de réadaptation.

Jusqu'à maintenant il demeurait fermé aux interventions. [ 23 ] Depuis la même période, il fonctionne mieux à l'école. [ 24 ] Le père ne reconnaît pas réellement la situation de compromission dans laquelle se retrouve son fils. Il tend à banaliser ses difficultés et croit que son fils « se replacera en vieillissant ».

Il reconnaît toutefois le conflit de séparation qui l'oppose à la mère et souhaite recevoir de l'aide à ce niveau. [ 25 ] La mère reconnaît les motifs de compromission et souhaite recevoir de l'aide pour corriger la situation. [ 26 ] L'intervenante expose ce que chacun des membres de la famille doit travailler au cours des prochains mois : […] bien que depuis son hébergement X commence à faire des prises de conscience quant à l'impact de ses comportements et qu'il respecte l'encadrement, il reste qu'il a réutilisé la menace de suicide , ainsi que des gestes de violence en centre de réadaptation lors de frustrations.

Ainsi, nous sommes d'avis que l'hébergement doit être poursuivi, afin que le jeune puisse développer des moyens alternatifs à ce qu'il utilise et qu'il consolide le tout. […] […] nous avons récemment nommé à monsieur qu'il lui faudra faire équipe avec nous s'il souhaite que son fils retourne chez lui. Ainsi, il commence à être davantage en accord avec nos interventions et comprend pourquoi nous recommandons une poursuite de l'hébergement. Il est de tout de même difficile pour lui d'appliquer et de faire respecter le premier contrat de sortie établi pour son fils .

Dans les prochains mois, nous souhaitons que monsieur apporte des changements significatifs dans l'application de son autorité parentale. […] […] le travail relationnel entre X et sa mère doit se poursuivre .

Madame présente des capacités parentales à cet effet et devra démontrer un engagement durable tout en respectant le rythme de son fils. (Nos soulignements) [ 27 ] La preuve convainc que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison des troubles sérieux de comportement qu'il présente, des réactions inappropriées de son père face à ses comportements et du conflit de séparation opposant ses parents au cœur duquel il se retrouve. [ 28 ] Les termes du projet d'entente rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la demande; [ 31 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 32 ] ENTÉRINE et rend exécutoire l'entente signée les 3 et 4 février 2020 qui se lit comme suit : - ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; - PERMET la réintégration progressive de l'adolescent chez son père si la situation le permet; - ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en toxicomanie et un suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient établis suivant entente entre les parties quant à la fréquence, aux modalités et au niveau de supervision requis; - ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents au cours de cette période; - ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

______________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Jean Théberge (adolescent) mère père /ng Date d’audience : 13 février 2020