2014 QCCQ 7666, 2014 QCCQ 7666

Protection de la jeunesse — 14451 2014 QCCQ 7666 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-006918-064 DATE : 8 janvier 2014 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1999 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 26 octobre 2012, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année. [ 3 ] La preuve révèle que, jusqu'à tout récemment, les comportements de X sont demeurés difficiles. En janvier 2013, X est suspendu du milieu scolaire en raison de ses comportements. Vu ses difficultés observées, X est dirigé à A et il y est scolarisé jusqu'au 21 juin 2013. Pendant ce temps, les comportements de X se sont maintenus, ce dernier faisant preuve d'opposition et de manque de

respect. Pendant la période estivale, les comportements de X se détériorent davantage, ce qui nécessite un arrêt d'agir au [centre A] il afin de lui permettre un temps de réflexion pour que cessent ses comportements difficiles. [ 4 ] Depuis la fin du mois d'août, une nouvelle médication est prescrite à X , ce qui semble avoir les effets escomptés puisque ses comportements s'améliorent.

Effectivement, lors des sorties en milieu familial, ses comportements sont adéquats et madame A s'en déclare satisfaite à tel point qu'elle envisage reprendre la garde de son fils à l'expiration de la présente ordonnance. [ 5 ] Madame A est toujours demeurée impliquée dans la vie de son fils malgré les importantes difficultés de ce dernier et elle a toujours collaboré avec les divers intervenants.

Madame A fait vie commune avec un conjoint qui la supporte dans l'exercice de son rôle parental et qui est un élément positif dans la situation familiale. [ 6 ] Rappelons cependant que plusieurs tentatives ont été faites dans le passé pour réintégrer X auprès de sa mère, tentatives qui n'ont pas eu les effets escomptés.

La prudence s'impose et malgré le désir de la mère et de X d'une éventuelle réintégration familiale, des mesures de réadaptation s'imposent, madame A en est bien consciente et c'est ainsi qu'elle consent aux conclusions recherchées. [ 7 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 9 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 12 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 1 er octobre 2014 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE les contacts mère/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties et à défaut, qu'ils aient lieu à raison d'une (1) fin de semaine aux quinze (15) jours; - QUE les contacts père/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties et à défaut, qu'ils aient lieu en présence d'un tiers et en un lieu approuvés par la directrice de la protection de la jeunesse à raison d'une (1) fois par mois pour une durée de trois (3) heures; [ 13 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Madame A , mère Monsieur B , père Date d’audience : 2014-01-08 /hp