Zimny c. Beaulieu 2013 QCCQ 8100 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE TERREBONNE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32- 024927-111 DATE : 31 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Kathrine Zimny Philippe Denis Demandeurs c.

Pierre Beaulieu Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Considérant l'absence du défendeur ; Considérant qu'il est en preuve que le défendeur devait fournir les plinthes et portes qu'il a enlevées ; Considérant qu'il est également en preuve que l'achat de ces matériaux a occasionné une dépense pour les demandeurs de l'ordre de 2 642,24 $ ; Considérant que la preuve révèle que les demandeurs avaient accepté d'installer eux-mêmes ces objets, mais qu'ils ont eu à se déplacer pour les acheter en lieu et place du défendeur ; Considérant que les demandeurs ont droit à une

partie d'indemnité pour ces inconvénients ; Et, pour tous les autres motifs énoncés verbalement et enregistrés lors de l'audience, le Tribunal : Accueille partiellement la demande ; Condamne le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 3 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis l'assignation ; Condamne le défendeur au paiement des frais judiciaires (159 $). __________________________________ Georges Massol , j.c.q.

Date d’audience : 18 juillet 2013