2016 QCCQ 7899, 2016 QCCQ 7899

Protection de la jeunesse — 163493 2016 QCCQ 7899 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002729-148 DATE : LE 16 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district A; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal la révision du jugement rendu le 30 octobre 2015. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables.

À cet effet, elle suggère au Tribunal de maintenir la jeune dans sa famille d’accueil jusqu’au 30 août 2016, tout en autorisant l’intégration progressive de la jeune chez sa mère à compter du mois de juillet. [ 3 ] La Directrice veut offrir aide, conseil et assistance à la jeune et à sa famille pour la prochaine année. [ 4 ] Les parties ont signé une entente de non-présence le 11 avril 2016.

BILAN ET ANALYSE [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, la jeune a changé de famille d’accueil le 29 mars dernier. Ce changement s’est avéré très positif pour X. Elle fréquente l’école dans un programme particulier, le Programme A, où elle fonctionne bien et où elle a su même développer de l’enthousiasme. [ 6 ] La jeune doit toujours composer avec une anxiété importante. Elle est suivie en santé mentale par le docteur Martel.

Elle prend la médication prescrite. [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, la jeune réalise que son père n’est pas en mesure de l’encadrer suffisamment pour l’héberger à temps plein. [ 8 ] La jeune veut retourner chez sa mère, mais souhaite prendre le temps nécessaire pour ne pas brûler d’étapes. [ 9 ] La mère doit continuer à demeurer sobre et proactive. Elle doit également main-tenir ses suivis en santé mentale et offrir une bonne collaboration avec la déléguée. [ 10 ] La mère a participé au Programme B avec le père de la jeune.

Elle a su consolider ses habiletés sociales. [ 11 ] Tous souhaitent que le retour de la jeune auprès de sa mère soit couronné de succès. [ 12 ] Mère et fille sont intelligentes et savent pertinemment les écuelles qu’elles doivent éviter pour que le retour soit un succès. [ 13 ] La présente demande de la Directrice correspond à l’intérêt prouvé de la jeune. [ 14 ] Le présent jugement confirme la décision rendue séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement de la jeune X toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 octobre 2015; ORDONNE l’hébergement de la jeune X en famille d’accueil jusqu’au 30 août 2016; AUTORISE l’intégration progressive de la jeune X chez la mère dès le mois de juillet 2016; CONFIE , dès le 30 août 2016, la jeune X à la mère pour une durée d’une année; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’au 25 avril 2017 ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Anne Clair Avocate de la jeune Date d’audience : 16 mai 2016 Pièces déposées : D-1 à D-3