2022 QCCQ 9724, 2022 QCCQ 9724

Protection de la jeunesse — 225378 2022 QCCQ 9724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 140-41-000715-225 DATE : 11 octobre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse Et X (née le [...] 2011) Enfant Et B Mère Et C Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient ŕ cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.) . [ 1 ] Estimant que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis, car elle se retrouve dans une situation de mauvais traitements psychologiques, découlant des conflits entre la mère et son conjoint, la demanderesse souhaite qu’elle lui soit confiée pour maintien dans le milieu maternel, à l’exclusion du conjoint de la mère, D. [ 2 ] Lors de l’audience, la mère conteste la situation de compromission.

Il en va de même pour l’enfant, par la voix de son avocate. [ 3 ] Subsidiairement, si le Tribunal déclarait compromis la sécurité et le développement de l’enfant, autant la mère que l’enfant contestent l’exclusion de monsieur D. [ 4 ] Quant au père, il est absent, bien que la demande lui ait été signifiée et qu’il ait été dûment appelé. De plus, la preuve non contredite établit que le père n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant. Il n’y a pas eu de contacts entre lui et l’enfant depuis mars 2016. [ 5 ] Les parties procèdent de façon commune dans la situation de Y (12 ans) et X (11 ans).

CONTEXTE : [ 6 ] Les parents ont fait vie commune pendant environ sept ans. De leur union sont issues Y et X. Les parents se séparent en 2012. Leur relation est conflictuelle, la mère étant victime de violence conjugale de la part du père. [ 7 ] Depuis le [...] 2017, la mère a la garde des deux filles, par ordonnance rendue par la Cour supérieure [1] . [ 8 ] Le père n’est aucunement impliqué dans la situation de l’enfant, et ce, depuis plusieurs années. [ 9 ] La mère fait vie commune avec monsieur D depuis 2018. Une grande animosité semble régner entre l’ex-conjointe de monsieur D, madame E et la mère.

Monsieur D et madame E sont les parents de Z (8 ans) et A (5 ans). [ 10 ] La mère et les deux filles demeurent dans la maison de monsieur D. [ 11 ] La mère a un emploi à temps plein, qui lui permet toutefois de travailler à distance. Monsieur D travaille aussi à temps plein dans le domaine de l’éolien. COMPROMISSION : 1) La preuve

[ 12 ] [Intervenante 1] est intervenante dans la situation de la famille. Elle explique qu’elle intervient également dans la situation des enfants de monsieur D et de madame E, Z et A. [ 13 ] La sécurité et le développement de A et Z ont été déclarés compromis le 16 septembre 2022, par la juge Almeida, et ce, en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques résultant des conflits de couple entre B et D [2] . [ 14 ] Lors de l’audience, la mère consent au dépôt du rapport D-2 de madame [intervenante 1] pour valoir son témoignage.

Elle accepte aussi que madame [intervenante 1] relate les paroles que Z et A lui ont dites, afin d’éviter le témoignage de ces enfants. [ 15 ] Madame [intervenante 1] explique qu’il y a eu un premier signalement dans la situation de l’enfant, retenu le 11 novembre 2021, en raison d’une situation de violence conjugale entre la mère et son conjoint.

Ce signalement, qui découlait d’un appel effectué auprès des autorités policières par Y, a été fermé en raison de l’insuffisance de faits. [ 16 ] Voici les faits pertinents de ce signalement : le 3 novembre 2021, tôt le matin, une dispute éclate entre la mère et monsieur D, alors que ce dernier s’apprêtait à quitter pour le travail. La mère l’a interpelé à l’extérieur de la maison et le couple parle fort. Réveillée par cette dispute, Y a peur et décide de contacter les policiers. Les policiers se rendent au domicile de la famille à 7 h 30 [3] .

Ils constatent alors que monsieur D était à l’extérieur de la résidence et que la mère et ses deux filles étaient à l’intérieur. Les policiers notent dans leur rapport qu’il n’y avait aucune trace de violence. [ 17 ] Ce signalement est fermé (non retenu) le 16 février 2022, car les faits rapportés dans le signalement ont permis de conclure qu’il y a eu trois disputes entre le père et madame B, qui s’étalent sur quatre ans.

Aussi, les versions données par Z et A étaient parfois floues [4] . [ 18 ] Quant au signalement donnant lieu à la présente, il est constitué par l’événement des cadres cassés survenu le 21 mars 2022. [ 19 ] Madame [intervenante 1] apprend alors de madame E, l’ex-conjointe de monsieur D, que Z et A lui ont parlé de la violence entre la mère et monsieur D.

La mère aurait alors cassé des cadres et déchiré des photographies d’école de A et Z. [ 20 ] Madame [intervenante 1] rencontre, la même journée, l’enseignante de A, F. [ 21 ] La demanderesse dépose d’ailleurs une lettre datée du 13 juin 2022, signée par madame F [5] , où elle relate ses observations en date du 21 mars 2022. La mère s’objecte au dépôt de cette lettre, et ce, en raison de l’absence de madame F lors de l’audience. [ 22 ] Cette objection de la mère est bien fondée.

En effet, madame F, qui est absente à l’audience, relate ce que A lui aurait dit. [ 23 ] Madame [intervenante 1] continue ses vérifications. Elle appelle le 22 mars 2022 monsieur D en lien avec ce conflit. Celui-ci lui indique alors qu’il travaille et qu’il n’a pas le temps de la voir.

Elle explique que monsieur D admet alors le conflit et lui dit que les enfants ne devraient pas y être exposés. [ 24 ] Madame [intervenante 1] explique que cette même journée, à midi, monsieur D et madame B vont chercher Z et A pour les faire dîner à la maison, ce qu’ils ne faisaient jamais. [ 25 ] Le rapport D-2 de madame [intervenante 1] rapporte les propos de A et Z.

Lors de l’audience, autant la mère que l’avocate de Y et X acceptent que les propos de Z et A soient rapportés dans le rapport de madame [intervenante 1], et ce, afin d’éviter aux enfants de témoigner. [ 26 ] Madame [intervenante 1] rencontre les enfants à l’école, dans l’après-midi de la même journée. Ils se disent très contents d’avoir pu manger avec leur père et avec la mère. [ 27 ] A lui a rapporté que la raison du dîner de cette journée avec son père était « pour régler les chicanes ». [ 28 ] Questionnée davantage, A dit : « Moi, je croyais que B avait pris les tableaux et les avoir (sic) lancés ».

Elle relate que son père et B lui ont dit que ce n’était pas ça, que B avait échappé deux cadres par accident et qu’après, Y en avait échappé deux autres. [ 29 ] A a aussi relaté à madame [intervenante 1] que la mère aurait déchiré des photos d’elle et de Z, ainsi que de leur petite sœur décédée. [ 30 ] A rapporte aussi à madame [intervenante 1] que lors de cet événement, elle a attendu dans le salon avec Z pour que le père ramasse le verre par terre.

Elle relate aussi que durant la chicane, il y avait du « criage » entre la mère et son conjoint. [ 31 ] Questionnée quant aux sentiments qu’elle ressent, A dit : « Je suis contente » et elle ajoute aussi avoir ressenti de la peur lorsque les cadres se sont cassés. [ 32 ] Madame [intervenante 1] rencontre aussi Z. Il lui dit qu’il y avait de la rénovation à la maison et que la mère a échappé un cadre par accident et, par la suite, Y en a cassé un autre. A et lui étaient alors dans le salon.

La mère a lancé des jouets, appartenant aux enfants D, dans l’escalier et elle voulait aussi lancer un bac dans l’escalier, mais elle ne l’a pas fait. [ 33 ] Madame [intervenante 1] insiste sur le fait que la mère et son conjoint sont allés chercher les enfants à l’école, en sachant qu’elle souhaitait leur parler en raison de l’événement des cadres de photographies. [ 34 ] Madame [intervenante 1] se rend ensuite au domicile de la mère et de son conjoint. Elle rencontre monsieur D qui reconnaît qu’il était allé chercher les enfants pour clarifier ce qu’il disait en lien avec les conflits.

Il lui dit qu’il ne comprend pas pourquoi A lui rapporte ces paroles. Il lui dit aussi qu’il éprouve beaucoup de difficultés en raison des comportements de A à la maison. [ 35 ] Madame [intervenante 1] rencontre aussi madame B et l’informe qu’elle doit faire un nouveau signalement, en raison de cet

événement, ce qu’elle fait le 31 mars 2022. [ 36 ] Ainsi, madame [intervenante 1] fait le signalement et elle l’évalue. En plus, elle est chargée de la situation des enfants D. [ 37 ] Madame [intervenante 1] rencontre à nouveau, le 27 avril, madame B à son bureau en lien avec ce nouveau signalement. La mère nie que ses enfants sont soumises à de la violence. [ 38 ] Le 9 mai 2022, elle rencontre X et Y qui lui indiquent toutes les deux que tout se passe bien à la maison, mais qu’il y a certaines difficultés en raison des comportements de A.

Madame [intervenante 1] précise que Y se met à pleurer, elle ne sait pas pourquoi. Elle précise aussi que les deux filles sont peu volubiles. [ 39 ] Le 18 mai 2022, monsieur D dit à madame [intervenante 1] qu’il a eu des discussions avec la mère concernant sa consommation de cannabis, que la mère désapprouve. Toutefois, la mère a fait des commentaires à ce sujet en présence des enfants. Il lui dit alors : « B me pousse à bout quand on ne s’entend pas ». [ 40 ] Le 26 mai 2022, elle rencontre à nouveau monsieur D, qui est allé rester quelques jours chez madame E, pour « prendre de l’air ».

Il reconnaît aussi qu’une télévision aurait été brisée à sa maison par mégarde, car il l’avait mal placée. [ 41 ] Le 30 mai 2022, madame [intervenante 1] rencontre à nouveau la mère qui maintient la même version quant à l’épisode des cadres, et aussi quant à l’absence de violence.

Aussi, elle reconnaît que le couple est en questionnement. [ 42 ] En raison des verbalisations de A et de Z, à cause de l’épisode des cadres cassés, en raison du fait que madame B et monsieur D sont allés chercher A et Z à l’école avant qu’elle puisse les rencontrer, ainsi qu’en raison d’un échange de messages textes entre monsieur D et madame E [6] , madame [intervenante 1] indique que : « Il ne fait plus aucun doute pour nous que monsieur D est victime de violence conjugale » [7] . [ 43 ] Elle estime que monsieur D trouve des excuses pour les disputes, refuse de voir les impacts que la situation a chez les enfants, qu’il est sur la défensive lorsqu’il aborde le sujet et qu’il est instable dans sa relation conjugale.

Elle ne détaille pas ces impacts. [ 44 ] Une bonne

partie du rapport D-2 de madame [intervenante 1] relate des paroles de madame E, l’ex-conjointe de M. D. Madame E est absente lors de l’audience et l’avocate de la demanderesse indique qu’elle ne souhaite pas venir témoigner devant le Tribunal. [ 45 ] Il est étonnant de retrouver dans ce rapport des paragraphes ayant trait à la situation des enfants D [8] , et ce, considérant la confidentialité prévue dans la

Loi sur la protection de la jeunesse [9] ( L.p.j. ). [ 46 ] Madame [intervenante 1] relate les faits postérieurs à la rédaction de son rapport. [ 47 ] Ainsi, le 31 août 2022, il y aurait eu une dispute entre la mère et monsieur D. Pour conclure à l’existence de cette dispute, elle se fie sur les paroles de X : elle et Z couchaient dans une tente à l’extérieur de la maison.

Elle a entendu parler sa mère et monsieur D et elle a entendu des cris. [ 48 ] Lorsqu’elle questionne monsieur D et madame B, ils attribuent les cris à leurs ébats sexuels. [ 49 ] Madame [intervenante 1] reconnaît que les parents ont toujours accepté de la rencontrer. Toutefois, elle estime que le couple n’est pas transparent avec elle. [ 50 ] Questionnée par le Tribunal, madame [intervenante 1] explique que Y est en secondaire I. Elle va bien à l’école, n’éprouve pas de difficultés académiques ni comportementales.

Elle a un bon réseau d’amis. [ 51 ] Quant à X, elle est en 6 e année et à l’instar de sa sœur, elle n’éprouve aucun problème comportemental ou académique et elle a des amis. X peut faire de l’anxiété de performance. [ 52 ] Madame [intervenante 1] concède qu’elle n’a pas parlé aux professeurs de X et d’Y. Elle ne sait pas si l’enfant éprouve un problème de santé particulier, ni si les suivis médicaux sont à jour. [ 53 ] Elle reconnaît que les deux filles n’éprouvent pas de problèmes de comportement, ni en milieu scolaire, ni à la maison.

Elle n’a toutefois pas jugé bon de mentionner cet aspect dans son rapport, puisqu’il n’y avait pas de problème. [ 54 ] En contre-interrogatoire, elle concède que lorsqu’elle rencontre Y le 9 mai 2022, Y lui parle de l’épisode des cadres, en lui disant qu’il s’agissait d’un accident. Elle n’a pas inclus cela dans son rapport. Quant à l’épisode du 31 août 2022, elle a vérifié avec Y, qui dormait dans la maison, ce qui s’était passé, et l’enfant ignorait tout des cris. Elle n’a eu connaissance de rien. [ 55 ] Madame [intervenante 1] réfère aussi à des événements antérieurs au signalement de mars 2022.

De plus, son témoignage à ce sujet est imprécis quant aux faits et aux dates où ils seraient survenus. [ 56 ] Pour appuyer sa conclusion quant au motif de compromission, madame [intervenante 1] réfère aussi aux échanges de messages textes survenus entre madame E, absente à l’audience, et monsieur D [10] .

Ces échanges, pour la plupart, ne comportent pas de date, et ils ont été remis à madame [intervenante 1] par madame E. [ 57 ] Le témoignage de madame [intervenante 1] clôt la preuve de la demanderesse. [ 58 ] La mère témoigne qu’elle a vécu de la violence conjugale de la part du père, et ce, alors que les filles étaient très jeunes. Toutefois, aucun épisode de violence conjugale n’est survenu en présence de l’enfant. [ 59 ] Par la suite, dès 2016, comme le père déménage dans la région, et comme elle craignait la violence du père à l’égard de l’enfant,

la mère fait des démarches afin que des services psychosociaux soient dispensés à l’enfant. Ainsi, Y a bénéficié pendant un an de ces services, aux deux semaines. [ 60 ] Elle est en couple avec monsieur D depuis 2018. La relation n’a pas été facile à ses débuts, car il s’agit d’une famille reconstituée, comportant quatre enfants, qui ont bénéficié d’un encadrement différent. Des ajustements ont été et continuent d’être nécessaires.

De plus, l’immixtion de madame E dans la relation du couple rend les choses davantage difficiles. [ 61 ] Elle explique qu’il y a eu des brèves séparations avec monsieur D, une en novembre 2021 et l’autre en mai 2022. [ 62 ] Le couple a maintenant une bonne relation.

Aussi, monsieur D a un bon lien avec l’enfant, pour lequel il représente une figure paternelle. [ 63 ] Elle relate que la demanderesse est intervenue une première fois dans la vie de la famille à la suite de l’événement du 3 novembre 2021. [ 64 ] Tôt le matin, alors que les enfants sont encore couchés, elle interpelle à l’extérieur de la maison monsieur D, qui quittait pour son travail. La discussion s’enflamme vite, il y a des cris qui réveillent Y, laquelle appelle les policiers.

Lors de leur arrivée, le calme est revenu. [ 65 ] La mère reconnaît que cet événement est déplacé et qu’il n’a pas lieu d’être, surtout lorsque les enfants sont présents. Elle explique toutefois que depuis, lorsque monsieur D et elle ont des mésententes, ils se retirent et se parlent. [ 66 ] Madame [intervenante 1] l’avait rencontrée à la suite de cet événement, ainsi que Y et X. Elle l’informe aussi en février 2022 que le dossier est fermé. [ 67 ] En ce qui concerne l’épisode des cadres cassés survenu en mars 2022, la mère produit les photographies M-4 pour illustrer à quoi ressemble la cage d’escalier.

Le Tribunal constate que sur le mur, on retrouve des cadres représentant les enfants de monsieur D ainsi que ceux de la mère. [ 68 ] La mère explique alors qu’elle était en train de rénover la maison. Elle a enlevé les cadres de tous les enfants, le long de la cage d’escalier. Z et A se trouvaient avec monsieur D dans le salon. [ 69 ] Elle explique avoir échappé un cadre.

Comme il y avait du verre brisé par terre, elle a immédiatement indiqué à Z et A de ne pas bouger du salon, afin de permettre à monsieur D de ramasser le verre brisé. [ 70 ] Entendant le bruit de verre brisé, Y, qui se retrouvait à l’étage, est sortie de sa chambre.

Elle a frôlé sa mère en haut de l’escalier et alors, un deuxième cadre tombe et se brise. [ 71 ] Il n’y a eu aucune photographie déchirée. [ 72 ] La mère explique aussi que vers le 22 ou 23 mars 2022, madame [intervenante 1] s’est présentée à leur domicile, mécontente, car Z et A étaient venus dîner à la maison. [ 73 ] La mère explique que pour A, une chicane est une discussion entre adultes. [ 74 ] Elle relate que récemment, elle était avec monsieur D dans l’une des chambres en haut.

Comme A était devant la porte, le père lui a demandé d’aller l’attendre au rez-de-chaussée puisqu’il souhaitait parler à la mère. [ 75 ] A s’est alors rendue au rez-de-chaussée et s’est mise sous la table et a commencé à crier. Lorsque les autres enfants lui ont demandé ce qui se passait, A leur dit qu’il y avait une chicane entre la mère et monsieur D. Devant l’étonnement des autres enfants, elle précise qu’une chicane, pour elle, c’est une discussion entre adultes. [ 76 ] Madame B reconnaît que le ton peut monter lors des conversations avec monsieur D.

Lorsque cela arrive, le couple se retire afin de ne pas exposer les enfants à leur discussion. [ 77 ] La mère explique qu’après le signalement de mars 2022, elle a dit à madame [intervenante 1] ce qui était arrivé. [ 78 ] Le 24 mai, elle rencontre madame [intervenante 1] qui lui avoue sa difficulté à départager la version des enfants D et celle de la mère. [ 79 ] Le 30 mai 2022, elle rencontre à nouveau madame [intervenante 1] qui lui dit qu’elle est maintenant convaincue que monsieur D est victime de violence conjugale de sa part. [ 80 ] En ce qui concerne l’épisode du 31 août 2022, la mère explique que X et Z voulait dormir dehors dans la tente.

Celle-ci est installée juste à côté de la galerie de la maison. Le salon de la maison donne sur cette galerie. Y dormait dans sa chambre, à l’étage. Après que les enfants se sont endormis, vers 23h, le couple a une relation sexuelle, ce qui explique les « cris » entendus par X. Il n’y a pas eu de dispute. [ 81 ] La mère est visiblement fière d’Y et d’X. [ 82 ] Elle explique que Y réussit très bien à l’école. Son bulletin scolaire pour la dernière année scolaire [11] permet de constater qu’elle a réussi toutes ses matières avec plus de 91%.

Elle s’entend bien avec tout le monde à l’école, fait preuve d’une grande maturité. Elle pratique, depuis des années, plusieurs sports (soccer, karaté, baseball), et actuellement, elle fait

partie de l’équipe de badminton de son école. Elle donne de l’aide aux devoirs. Son début de secondaire se passe très bien.

[ 83 ] X est en 6 e année. La mère explique qu’elle est étonnée d’entendre madame [intervenante 1] dire que l’enfant fait de l’anxiété de performance. Cela ne lui a jamais été mentionné par l’école. X a le souci de bien faire et elle étudie beaucoup. Elle fait de la danse, et elle aime passer du temps avec ses amies, chez lesquelles elle va dormir et qui viennent dormir à la maison. [ 84 ] Y est une belle grande fille brillante de 12 ans.

Elle s’exprime avec beaucoup de facilité, spontanéité et aplomb. [ 85 ] En ce qui concerne l’épisode du 3 novembre 2021, lors duquel elle a fait appel aux policiers, elle explique qu’elle s’est réveillée et qu’elle a entendu des cris. Comme sa mère lui avait toujours dit que dans une telle situation, elle devait faire appel aux policiers, elle a composé le 9-1-1. [ 86 ] Quant à l’épisode des cadres cassés, elle explique qu’elle était dans sa chambre. Elle entend du bruit de verre brisé et sort de sa chambre. Elle constate alors que sa mère avait échappé un cadre.

Elle voit ensuite sa mère monter avec des cadres dans ses bras. Par mégarde, elle accroche sa mère qui échappe un autre cadre par terre. [ 87 ] En ce qui concerne la rencontre du 9 mai 2022 avec madame [intervenante 1], Y explique que les larmes lui sont montées aux yeux puisqu’elle parlait de son père. Or, cela est un sujet émotif pour elle. [ 88 ] Y explique qu’elle ne souhaite pas la présence de la demanderesse dans sa vie, car cela est associé à des familles difficiles ou à des enfants battus. Or, tel n’est pas le cas de sa famille.

Elle manifeste son inquiétude, car elle ne souhaite pas déménager de la maison de monsieur D, où elle est bien. [ 89 ] Y explique qu’elle a une bonne relation avec X, ainsi qu’avec Z et A. Elle concède que des chicanes peuvent survenir entre eux, mais qualifie leurs relations comme étant chaleureuses. [ 90 ] En ce qui concerne les disputes entre la mère et monsieur D, Y explique que cela peut survenir une fois aux deux mois, et que cela a trait à des désaccords dans le couple, mais que la situation est calme. [ 91 ] Y a rendu un témoignage spontané, transparent et franc.

Elle est une jeune fille pétillante et intelligente. [ 92 ] Monsieur D explique que son couple a subi beaucoup de pression au cours des 4 dernières années. Les défis d’une famille recomposée sont nombreux. Aussi, madame E a toujours insisté auprès de lui pour qu’il quitte la mère. [ 93 ] Madame E et lui ont entamé une médiation, qui a été arrêtée par la Covid. Il a retenu les services d’un avocat et a obtenu la garde partagée de ses enfants.

Dès que madame E a su qu’il demandait la garde partagée de ses enfants, il y a eu des plaintes auprès de la demanderesse. [ 94 ] Il explique que le couple qu’il forme avec la mère a connu des séparations, sans pouvoir se souvenir de la date. Maintenant, la relation du couple est bonne. [ 95 ] Monsieur D est clair : il n’y a pas de violence dans le couple. Encore moins est-il victime de violence conjugale. [ 96 ] Il explique qu’en novembre 2021, Y avait appelé les policiers. Il devait quitter travailler tôt le matin, et alors qu’il est sur le point de départ, la mère l’interpelle à l’extérieur de la maison.

Elle veut avoir des réponses, alors qu’il est pressé de se rendre à son travail. La discussion dégénère vite, les cris réveillent Y qui appelle les policiers. Lors de leur arrivée, il est à l’extérieur de la maison, alors que la mère est à l’intérieur avec Y et X. Cet événement ne s’est pas répété par la suite. [ 97 ] Monsieur D relate l’évènement des cadres brisés de mars 2022 : il était dans le salon avec A et Z, en train de regarder la télévision. Il a entendu un bruit, a regardé et a vu que la mère, qui ramassait les cadres pour une rénovation, avait échappé un cadre.

La vitre s’est brisée en morceaux, il s’est empressé d’aller ramasser les éclats de verre, en s’assurant que A et Z restent dans le salon. A et Z, qui étaient assis dans le salon, ne pouvaient pas voir ce qui se passait dans la cage d’escalier, ils ont juste entendu le bruit du verre cassé, qui les a fait sursauter. [ 98 ] Quant à la conversation avec madame [intervenante 1], du 22 mars 2022, il explique qu’après avoir su que ses enfants ont rapporté une dispute, il a voulu savoir exactement de quoi ils parlaient, car il n’y avait pas eu de dispute avec la mère.

Il est donc aller chercher les enfants à l’école sur l’heure du midi. Lorsque madame [intervenante 1] est venue le voir le soir même, elle était mécontente qu’il ait parlé à ses enfants. [ 99 ] En mai 2022, madame B et lui connaissent une brève période de séparation. Il explique qu’à ce moment-là, un de ses frères était malade, un autre était en prison, et il devait gérer la grand-mère paternelle qui l’appelait sans cesse. Il a donc eu besoin d’une pause et il est allé se réfugier chez madame E, qui possède une grande maison, lui permettant d’avoir de l’intimité.

Aussi, il pouvait continuer de voir ses enfants. [ 100 ] Questionné sur l’échange de messages textes avec madame E (D-4), monsieur D explique qu’il ne se souvient pas quand il a eu lieu, mais qu’ils datent d'au moins 1 ½ ans ou 2 ans. Toutefois, celui comportant la mention manuscrite « mai 2022 » est intervenu à ce moment-là. Il explique qu’il ne souhaitait pas que madame E parle à madame [intervenante 1], il souhaitait le faire lui-même, pour s’assurer que les faits ne soient pas déformés.

Il fait état aussi du fait que si jamais il se séparait de la mère, il aurait des difficultés financières, car elle contribue aux charges de la maison. [ 101 ] Monsieur D explique qu’il peut écrire à madame E des choses qu’il ne pense pas, juste pour se « débarrasser » d’elle. Il explique que madame E a toujours voulu avoir le contrôle sur le couple qu’il forme avec la mère. Il craint ses réactions, car il souhaite être présent pour les enfants.

Il explique que lorsqu’il est allé prendre une pause chez madame E en mai 2022, il lui a clairement indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin à sa relation avec la mère. Madame E lui a alors immédiatement demandé de quitter sa maison, ce qu’il a fait.

[ 102 ] Monsieur D aime ses enfants. Il explique que dernièrement, le comportement de A est difficile. Elle lui a même dit que s’il la mettait en punition, elle allait dire à sa mère qu’il y avait des cris et des conflits chez son père.

Aussi, monsieur D tient à sa relation de couple avec la mère et apprécie Y et X, avec lesquelles il fait des activités en famille. [ 103 ] Enfin, quant à l’événement du 31 août 2022, il corrobore en tout point la version de la mère. 2) Prétentions des parties [ 104 ] La demanderesse insiste sur l’événement des cadres cassés ainsi que sur des contradictions dans le témoignage de la mère et entre ce témoignage et celui de monsieur D. Elle soumet que Y donne un témoignage de complaisance : elle a appris une histoire.

Elle insiste sur l’intérêt de l’enfant et sur le fait que dans son appréciation, le préjudice caractérisé n’est pas exigé. Elle estime que la non- reconnaissance de la compromission par la mère est un facteur de risque. [ 105 ] La demanderesse invite le Tribunal à examiner les échanges de messages textes D-4. Enfin, elle souligne que le Tribunal doit arriver à la même conclusion que la juge Almeida, car il est saisi des mêmes faits. [ 106 ] La mère reconnaît qu’il puisse y avoir certaines contradictions dans les témoignages, mais elles sont périphériques.

La demanderesse n’a pas prouvé une situation de compromission. [ 107 ] L’enfant, par la voix de son avocate, estime aussi que la preuve ne permet pas de conclure à l’existence du motif de compromission. 3) Analyse et décision [ 108 ] D’entrée de jeu, le Tribunal précise qu’il est erroné de prétendre, comme le fait la demanderesse, que le Tribunal doit arriver aux mêmes conclusions que la juge Almeida. [ 109 ] Saisie d’une situation de compromission quant aux enfants D, elle conclut à l’existence d’une situation de compromission. [ 110 ] Le Tribunal n’est pas lié par cette décision, qui est étrangère à la situation de Y et X.

Le seul prisme d’analyse est celui de la situation et de l’intérêt de Y et X. [ 111 ] En effet, l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale de toute décision prise à son égard. [ 112 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse et ses mandataires exercent, aux fins de la

Loi sur la protection de la jeunesse ( L.p.j. ) plusieurs responsabilités, dont celle de recevoir un signalement, procéder à son analyse

sommaire et décider s’il doit être retenu pour évaluation et de mettre fin à l’intervention si la sécurité ou le développement n’est pas compromis (

article 32 , alinéa 1,

a) et e)). [ 113 ] L’

article 38

c) de la L.p.j. prévoit que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis s’il se retrouve dans une situation de mauvais traitements psychologiques. Cette situation survient si l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice, de la part de ses parents ou d’une autre personne, et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements peuvent se traduire aussi par l’exposition à la violence conjugale. [ 114 ] L’

article 38.2 L.p.j. se lit ainsi : 38.2 Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants :

a) la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;

b) l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;

c) la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;

d) les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents. [ 115 ] La demanderesse n’a pas prouvé, de façon prépondérante, qu’il y a de la violence conjugale au domicile de la mère et de monsieur D. Elle n’a pas prouvé, à la lumière des facteurs énumérés à l’

article 38.2 L.p.j. , que l’enfant subit, de façon grave et continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de sa mère et de monsieur D. [ 116 ] L’événement charnière dans le présent dossier est constitué par l’événement des cadres cassés de mars 2022, pour lequel il y a des versions contradictoires. [ 117 ] La preuve de la demanderesse consiste dans le témoignage de madame [intervenante 1], qui est un témoin ordinaire.

Ce témoignage est constitué de son rapport ainsi que de sa déposition devant le Tribunal. [ 118 ] Son témoignage peut porter uniquement sur les faits dont elle a personnellement connaissance. Il ne faut pas oublier que pour faire preuve, un témoignage doit être contenu dans une déposition faite devant le Tribunal, sauf du consentement des parties ou dans les cas prévus par la loi. En l’espèce, la mère a consenti à ce que madame [intervenante 1] rapporte les paroles qui lui ont été dites par les enfants D.

Il n’y a eu aucune déclaration écrite pour valoir témoignage. [ 119 ] Or, l’essentiel du témoignage de madame [intervenante 1] est composée de l’ouï-dire émanant de madame E, portant sur les

versions des enfants D, ainsi que les conclusions qu’elle tire à partir de ce ouï-dire. Ce témoignage a une faible force probante. [ 120 ] De plus, il est étonnant de constater que madame [intervenante 1] n’inclut pas dans son rapport la version donnée par Y de l’événement des cadres cassés. Il est davantage étonnant qu’elle n’inclut pas dans son rapport le portrait global de l’enfant, par exemple les informations positives provenant du milieu scolaire de Y et X, puisque, à son avis, ces informations établissaient qu’il n’y a pas de problématique.

Pourtant, son intervention doit être motivée uniquement par son intérêt et tous les aspects concernant l’enfant doivent être pris en considération. [ 121 ] Les propos des enfants D rapportés par madame [intervenante 1] dans son rapport n’établissent pas le motif de compromission allégué. [ 122 ] Les deux enfants reconnaissent qu’ils sont dans le salon, avec leur père. Ils corroborent ainsi la version de la mère et de monsieur D.

Les photographies M-4 ainsi que le témoignage de monsieur D permettent au Tribunal de retenir que A et Z ne pouvaient pas voir, de l’endroit où ils étaient assis, la mère qui était dans l’escalier. Aussi, A indique à madame [intervenante 1] ce qu’elle croyait, pas ce qu’elle a vu. Les propos rapportés de A, qui mélange cris, insultes et qui ajoute qu’elle est contente, sont contradictoires.

Son témoignage, rapporté dans le rapport de madame [intervenante 1], a une faible force probante et n’est pas crédible. [ 123 ] Aussi, la version de Z donnée à madame [intervenante 1] corrobore, en grande partie, le témoignage de la mère et de monsieur D quant à cet événement. [ 124 ] La preuve prépondérante établit plutôt que lors de cet événement, la mère enlevait les cadres en vue d’une rénovation et qu’elle a échappé, par accident, un de ces cadres.

Y, qui était dans sa chambre en haut, sort pour voir la source du bruit qu’elle vient d’entendre, et frôle sa mère en haut de l’escalier, ce qui occasionne le bris du deuxième cadre. Elle ne permet pas de conclure à la violence conjugale. [ 125 ] La demanderesse insiste beaucoup sur l’échange de messages textes entre madame E et monsieur D. [ 126 ] Le Tribunal estime que la force probante de ces échanges est très faible. D’abord, ces échanges ne permettent pas au Tribunal de savoir entre qui ils sont intervenus.

Toutefois, le témoignage transparent et franc de monsieur D permet au Tribunal de conclure qu’ils sont intervenus entre lui et madame E, bien avant la survenance des faits donnant lieu au signalement en litige. Ensuite, le témoignage de monsieur D permet de comprendre le contexte dans lequel ils surviennent : monsieur D est confrontée au mécontentement de madame E, qui souhaite qu’il mette fin à sa relation de couple avec la mère. Monsieur D souhaite plus que tout être présent pour ses enfants, il craint donc la réaction de madame E et ne souhaite pas l’indisposer.

Par conséquent, il lui donne des réponses complaisantes. Les explications qu’il fournit sont crédibles et le Tribunal n’infère pas de ces courriels que monsieur D est victime de violence conjugale. [ 127 ] Le couple que forme la mère et monsieur D depuis quatre ans est aux prises avec des défis que rencontrent les familles recomposées, que ce soit au niveau des mésententes quant à l’encadrement des enfants, ou au niveau des relations avec les ex-conjoints.

Certes, la vie du couple n’est pas un long fleuve tranquille, des mésententes surviennent, mais ils sont en mesure de protéger l’enfant de ces mésententes, qu’ils règlent en se parlant seuls. [ 128 ] Ainsi, la demanderesse n’a pas prouvé l’existence d’une violence dans le milieu de la mère, encore moins sa gravité, chronicité ou fréquence. D’ailleurs, madame [intervenante 1] reconnaît que le couple aurait connu 3 disputes aux cours des 4 dernières années, dont les contours sont imprécis et nébuleux, et de surcroît fondés sur de l’ouï-dire.

Le seul événement concret est celui survenu le 3 novembre 2021 lors duquel Y a appelé les policiers. Autant la mère que monsieur D reconnaissent ce fait. La mère concède que ce n’est pas une situation appropriée et qu’un tel événement, lors duquel monsieur D et elle crient, n’est plus survenu. Il s’agit d’un événement isolé. [ 129 ] D’ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il y a eu un signalement par rapport à cet événement, et que le dossier a été fermé par la demanderesse. [ 130 ] De plus, le témoignage de Y permet au Tribunal de constater sa grande maturité. Il en va de même pour Y.

Les deux sont des filles qui réussissent de façon brillante leurs études, qui sont bien appréciées à l’école, qui ont un bon réseau d’amies. Ainsi, leurs caractéristiques personnelles font en sorte que leur vulnérabilité est moindre que celle des autres enfants de leur âge. De plus, la preuve établit que les rares disputes entre la mère et monsieur D n’ont pas de conséquence pour l’enfant. [ 131 ] Enfin, le Tribunal estime que la mère a d’excellentes capacités parentales, et qu’elle souhaite toujours les améliorer.

À preuve, son initiative en 2016 d’aller quérir les services nécessaires pour ses filles. [ 132 ] Force est de constater que la demanderesse n’a pas prouvé le bien-fondé de sa demande en protection, qui doit être rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 133 ] REJETTE la demande. [ 134 ] SANS FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Myriam Dufresne

contentieux du cisss A Pour la demanderesse M e Alexia Chrétien cavanagh & lacroix, avocats Pour l’enfant Dates d’audience : 22 et 28 septembre 2022