2020 QCCQ 8347, 2020 QCCQ 8347

Protection de la jeunesse — 202386 2020 QCCQ 8347 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-002306-194 DATE : 16 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X né le [...] 2002 Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] En juin dernier, le Tribunal confie l'adolescent à un centre de réadaptation, tout en prévoyant qu'il participe à une thérapie à l'interne au centre Le Portage. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande maintenant au Tribunal de prolonger la période d'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation, et ce jusqu'à ce qu'il atteigne sa majorité en novembre prochain. [ 3 ] L'adolescent admet ses difficultés et consent à demeurer en centre de réadaptation.

Il estime toutefois qu'un placement plus court, soit jusqu'au début de l'été, serait suffisant. [ 4 ] Quant aux parents, ils sont disposés à reprendre l'adolescent auprès d'eux plus tôt, s'il fait ses preuves, mais ils consentent aux recommandations que formule la DPJ. [ 5 ] Au terme de l'audience, le Tribunal rend jugement oralement en accueillant la demande. Voici les motifs qui soutiennent cette décision. [ 6 ] L'adolescent est toujours aux prises avec un problème de toxicomanie fort préoccupant. [ 7 ] En juillet dernier, il intègre comme prévu le centre de réadaptation Le Portage.

La thérapie prend fin prématurément, alors que le centre exige le départ de l'adolescent à la fin août. En effet, l'adolescent présente des comportements inadéquats au centre et incite d'autres jeunes à consommer. Il exprime clairement son souhait de quitter cet endroit pour retrouver ses amis et recommencer à consommer. [ 8 ] À son retour dans la région, l'adolescent intègre une unité d'encadrement intensif où il demeure jusqu'à la mi-octobre. [ 9 ] L'adolescent bénéficie d'un suivi externe en toxicomanie. Il s'implique dans ce suivi, mais continue de consommer.

En fait, l'adolescent profite de ses sorties en milieu familial pour consommer des stupéfiants. C'est le cas pratiquement chaque fois qu'il visite ses parents. [ 10 ] Il lui arrive également de s'automutiler, parce qu'il recherche une montée d'adrénaline. [ 11 ] Par ailleurs, l'adolescent manifeste des idéations suicidaires que sa psychiatre qualifie de chroniques et impulsives.

[ 12 ] L'adolescent participe à un suivi psychologique sur une base hebdomadaire. [ 13 ] En outre, au moment de l'audience, l’adolescent occupe un nouvel emploi depuis une semaine. Il indique que le travail l'aide à ne pas consommer. Il ajoute qu'il veut mettre fin à sa consommation, mais que c'est plus fort que lui, il n'y arrive pas. Il ne ferme pas la porte à un nouveau séjour dans un centre de thérapie. [ 14 ] L'adolescent affirme qu'une période additionnelle de 6 mois en centre de réadaptation lui laisserait le temps de faire ses preuves.

Il exprime de bonnes intentions, mais pour l'instant ses belles paroles ne se traduisent pas en changement concret. [ 15 ] Un retour de l'adolescent dans son milieu familial d'ici 6 mois n'est pas impossible. Cela dit, à la lumière de la preuve, il apparaît hautement improbable. L'ampleur des difficultés et le fait qu'elles perdurent depuis fort longtemps milite pour la prolongation du placement jusqu'à ce que l'adolescent atteigne sa majorité. [ 16 ] Il sera évidemment possible de réviser la situation plus tôt, si des changements significatifs se produisent et se maintiennent dans le temps.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation d’ordonnance ; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 13 juin 2019 ; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2020 , aux conditions suivantes : [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation ; [ 22 ] AUTORISE l'adolescent à séjourner en centre de thérapie, en lien avec ses problèmes de toxicomanie, le cas échéant ; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents se fassent selon entente entre les parties ; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la DPJ des mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent ; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation, notamment en toxicomanie, en pédopsychiatrie et en psychothérapie ; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou tout autre milieu d’apprentissage de façon assidue ou qu’il entreprenne des démarches pour maintenir ou trouver un emploi ; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent ainsi qu'à sa famille ; [ 30 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Geneviève Chassé Avocate de la demanderesse Me Vanessa Soucy Avocate de l'adolescent

Mme A Mère M. B Père Motifs déposés le 3 avril 2020