2011 QCCA 1501, 2011 QCCA 1501

Couture c. R. 2011 QCCA 1501 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004974-117 (450-01-065500-105 SEQ. ACC. 004) (455-01-008141-073 SEQ. ACC. 006) DATE : Le 18 AOÛT 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A. GILLES COUTURE REQUÉRANT - accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - poursuivante JUGEMENT [ 1 ] Gilles Couture me demande sa remise en liberté selon l'article 679 C.cr , paragr. (3). Dans le jugement prononcé aujourd'hui dans le dossier de Bordo c.

R . [1] , j'explique les circonstances qui ont donné lieu à son incarcération pour sept ans et dix mois après avoir été reconnu coupable par un jury de la Cour supérieure de six chefs d'accusations reliées à la production et possession de cannabis dans le but d'en faire le trafic. Les motifs qui m'ont amené à rejeter la requête pour remise en liberté de M. Bordo s'appliquent intégralement au cas de M. Couture, qui a été reconnu coupable des mêmes infractions que M. Bordo et qui s'est vu imposer la même peine. POUR CES MOTIFS : [ 2 ] La requête pour remise en liberté est rejetée. ALLAN R. HILTON, J.C.A.

M e Jean-Marc Bénard Pour le requérant M e Denis Gallant Pour l'intimée Date d’audience : 10 août 2011