2018 QCCA 570, 2018 QCCA 570
Opinion
Delisle c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie 2018 QCCA 570 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009703-189 (200-17-022489-157) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT GUYLAINE DELISLE Me PIERRE G. GINGRAS (ABSENT) (DeBlois Avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE Me MARIA ISABEL GARCIA (ABSENTE) (Cholette Houle, avocats) En appel d'un jugement rendu le 15 décembre 2017 par l'honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête modifiée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête modifiée est rejetée sans audience et sans frais. JULIE DUTIL, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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