2013 QCCQ 9792, 2013 QCCQ 9792

Protection de la jeunesse — 132740 2013 QCCQ 9792 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001646-115 et 615-41-001647-113 DATE : 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 1998 Y, né le […] 2005 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux requêtes en révision et prolongation des ordonnances rendues le 20 janvier 2012 à l'égard de Y, 7 ½ ans, et X, 14 ans.

Elle demande le placement des enfants en famille d'accueil pour six mois avec un suivi social de deux ans. [ 2 ] À l'audition, les enfants et la mère sont présents, assistés de Me Kathy Gauthier et Me Tania Bélanger. Me Valérie Martel assiste la requérante.

Les parties consentent à une enquête commune. [ 3 ] Bien qu'admettant plusieurs allégués, la mère souhaite le retour de ses enfants, et ceux-ci, à défaut de retourner immédiatement chez leur mère, désirent un placement en famille d'accueil plus court. [ 4 ] Les responsables des familles d'accueil hébergeant provisoirement les enfants témoignent ainsi que l'adolescente, l'intervenante sociale et la mère.

Des rapports en révision sont déposés en preuve de même que des notes du psychiatre Claudel Massé. [ 5 ] Il s'avère prouvé que la mère a été évaluée par le psychiatre, mais a refusé, à ce jour, de requérir et s'impliquer dans un suivi psychologique tel qu'il lui a été suggéré par le médecin et le psychologue et ordonné. De ce fait, son état psychologique est encore fragile et instable. [ 6 ] La récente séparation de la mère en avril 2013 de son conjoint avec qui elle vivait depuis l'été 2012, a grandement perturbé l'équilibre de la mère.

Elle en est venue à reprocher aux enfants d'être la cause de cette séparation. Elle est moins disponible et tolérante envers les enfants. Les enfants lui reprochent ses colères fréquentes et ses réprimandes excessives. Elle néglige la prise de médicaments de Y pour son TDH et son syndrome Gilles de la Tourette. Elle délaisse l'encadrement requis à l'enfant pour ses devoirs et leçons. L'enfant constate que sa mère est distante et peu disponible.

Cela le rend triste et en colère, et à l'école, on constate que ses comportements agressifs augmentent. [ 7 ] Envers X, la mère a recours à des menaces et du chantage émotif pour assurer que l'adolescente prenne aussi ses médicaments pour son TDH et son syndrome Gilles de la Tourette.

Les conflits entre les deux sont plus fréquents, et pendant les deux semaines précédant son hébergement provisoire, l'adolescente ne parlait plus à sa mère. [ 8 ] En raison des difficultés nombreuses vécues à la maison, les deux enfants ont demandé leur placement en famille d'accueil. [ 9 ] À leur arrivée en famille d'accueil, les deux enfants ont révélé n'être plus capables d'endurer les cris et les chicanes. L'enfant Y est grandement perturbé par la situation familiale. Il n'était plus en mesure de fonctionner à l'école, malgré les horaires allégés et tous les services déployés.

Avec la stabilité et la routine de la famille d'accueil, il commence à être plus disponible à entendre et respecter les consignes. Envers sa mère, il ressent de la culpabilité d'avoir demandé son placement. [ 10 ] L'enfant réagit vivement aux remarques et agissements de sa mère. Il craint l'abandon et la maladie de sa mère. Il devient vite

envahi et bouleversé. Il a grand besoin d'être rassuré et entouré. Il doit développer sa confiance en soi et son autonomie. [ 11 ] La mère nuit parfois, involontairement, à son cheminement. [ 12 ] Face à X, les comportements et agissements de la mère sont aussi problématiques. L'adolescente a appris à manipuler sa mère et à faire fi des règles. Tant à l'école qu'avec sa mère, l'adolescente réagit à l'autorité. Elle refuse ses médicaments. Elle ne se sent pas comprise par sa mère.

Elle est fréquemment en chicane avec sa mère, au point où elle disait que c'était invivable. [ 13 ] Face à l'encadrement de la famille d'accueil, l'adolescente présente des difficultés à s'adapter. Elle refuse ses médicaments sans en avoir compris les conséquences. Elle ne sait que ce que sa mère lui a dit, soit « qu'à 14 ans, tu as le droit de refuser ». Elle comprend difficilement que ces médicaments pourraient lui être bénéfiques à l'école et socialement. [ 14 ] L'adolescente accepte difficilement les règles de la famille d'accueil. Les attentes sont perçues comme des récriminations à son égard.

Elle doit définitivement apprendre à fonctionner dans un cadre de vie répondant à ses besoins d'adolescente de 14 ans. [ 15 ] L'ensemble de la preuve démontre l'ampleur des besoins de ces deux enfants et l'incapacité actuelle de la mère à y répondre. Les enfants ont besoin d'évoluer dans un milieu neutre, sécurisant et structuré.

Ils doivent recevoir les soins de santé requis par leur état et apprendre à bien fonctionner en milieu scolaire. [ 16 ] Leurs besoins dans toutes les sphères de leur vie doivent être considérés et répondus. [ 17 ] La mère, de son côté, doit travailler ses difficultés personnelles et accroître ses habiletés parentales. Il est urgent qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique.

Elle doit se stabiliser afin de pouvoir offrir un milieu stable aux enfants. [ 18 ] La durée du placement suggéré, soit six mois, ne permettra certes pas à la mère de régler toutes ses difficultés, mais devrait permettre d'évaluer sa réelle motivation et sa facilité à modifier son mode de vie.

Ces quelques mois devraient lui permettre d'accroître ses habiletés parentales requises pour mieux encadrer ses enfants et leur offrir la stabilité, la sécurité et l'attention dont ils ont besoin. [ 19 ] Considérant le souhait de toutes les parties à ce que ce placement soit de courte durée et leur motivation à travailler activement, dès maintenant, à modifier leurs comportements respectifs, le Tribunal accepte de réduire la durée du placement à quatre mois.

Il est certes important que le plan d'intervention soit rapidement présenté à la mère, que les services soient dispensés et que la mère offre une grande disponibilité afin que des changements significatifs soient apportés dans le délai de quatre mois. [ 20 ] L'intervenante sociale a un bon lien avec les parties et est en mesure d'identifier pour chacun les objectifs de réadaptation les plus importants et urgents à atteindre pour réussir une réintégration dans le délai.

Elle doit donc pouvoir compter sur la collaboration de toutes les parties. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y sont toujours compromis; [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de X et Y en famille d'accueil pour une période de quatre mois; [ 25 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse d'offrir tous les soins et services de santé requis par l'état des enfants; [ 26 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'un suivi psychothérapeutique individuel pour la durée jugée requise par le professionnel le dispensant; [ 27 ] ORDONNE que la mère et les enfants bénéficient d'une thérapie pour améliorer leurs relations; [ 28 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser (fréquence et duré

e) les contacts (téléphoniques, visites et sorties) mère-enfants et grands-parents-enfants; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et leur mère pour une période d'un an; [ 30 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement aux suivis dispensés; [ 31 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer activement à l'exécution de l'ordonnance; [ 32 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Tania Bélanger, procureure pour la mère Me Kathy Gauthier, procureure pour les enfants

Date d’audience : 23 mai 2013