2021 QCCA 1913, 2021 QCCA 1913
Opinion
Auger c. R. 2021 QCCA 1913 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 , 705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 décembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
PARTIE APPELANTE DOMINIC AUGER présent et NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER (par visioconférence) ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audience. Identification des parties. 9 h 37 Observations de Me Auger. 9 h 44 Observations de Me Bernier. 9 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier
ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE le dossier au 28 mars 2022, à 9 h 30, en salle Lamer. D’ici là, un avocat aura comparu pour M. Auger et se sera engagé à le représenter ou M. Auger aura rédigé son argumentation écrite d’au plus 30 pages et déposé son mémoire d’appel. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.
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