2019 QCCA 1082, 2019 QCCA 1082

Droit de la famille — 191153 2019 QCCA 1082 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027813-187 (500-04-069564-160) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE R... K... Me MIRIAM GRASSBY (Grassby & associé

s) INTIMÉS AVOCATE A… S... AN... Y... Me MARIE-ÉLAINE TREMBLAY (Schirm & Tremblay) En appel d'un jugement rendu le 10 août 2018 et rectifié le 28 août 2018 par l'honorable Aline U.K. Quach de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 24 Début de l’audition. Identification des avocates. 10 h 24 Argumentation de Me Tremblay. 10 h 33 Argumentation de Me Grassby, 10 h 45 Réplique de Me Tremblay. 10 h 46 Suspension. 10 h 49 Reprise. 10 h 49 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] La déclaration d’appel ne fait pas voir d’erreur de droit dans les principes énoncés par la juge de première instance au soutien de son analyse. La déclaration d’appel ne fait voir également aucune erreur manifeste et déterminante de la juge quant à l’appréciation des faits, de la situation des parties et des besoins des enfants.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel; [ 5 ] Sans frais de justice vu la nature du litige.

JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. LOUIS ROCHETTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.