2019 QCCQ 9963, 2019 QCCQ 9963

Protection de la jeunesse — 191002 2019 QCCQ 9963 JB5104 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003024-183 DATE : 19 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2002 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demanderesse et A et B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la révision et la prolongation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 2018 en vertu de laquelle l’adolescent est maintenu dans son milieu familial avec le respect d’un contrat de règles plus particulièrement avec certains services, et ce pour une durée d’une année. [ 2 ] La Directrice recommande l’hébergement de l’adolescent dans une ressource du CRDI pour les six prochains mois.

X y est confié depuis l’ordonnance en mesures provisoires du 23 janvier dernier. [ 3 ] Les parents se déclarent en accord avec la mesure d’hébergement et la poursuite des mesures d’aide pour une année. [ 4 ] L’adolescent aurait préféré retourner à la maison. Compte tenu de la position exprimée par ses parents, il n’a pas d’autre choix que de demeurer dans la ressource du CRDI. CONTEXTE

[ 5 ] Jusqu’au jugement sur mesures provisoires de janvier dernier, X demeure avec ses parents et son frère cadet Y. Un programme du CRDI apporte du soutien à l’ensemble de la famille, soit le programme Nexus. X est en mesure de fonctionner à la maison. Les parents mettent en application les outils proposés. [ 6 ] La situation demeure stable pendant l’automne. L’adolescent respecte le contrat de règles incluant l’utilisation des jeux vidéo. Il participe à ses différents suivis comme il s’est engagé à le faire.

X est davantage en mesure de gérer ses émotions. [ 7 ] En novembre, une situation de violence survient au cours de laquelle l’adolescent lance une chaise car il ne veut pas aller à l’école. La situation est reprise par les différents professionnels avec la famille. [ 8 ] En janvier, quelques situations de violence surviennent à nouveau. X s’en prend à sa mère suite à l’application d’une conséquence concernant les jeux vidéo. Quand la situation est reprise avec la famille, il est convenu que si d’autres événements violents surviennent, les parents doivent appeler le service d’urgence.

Le soir même, ils sont confrontés à une telle situation en lien avec l’utilisation de l’ordinateur. X est placé en urgence dans une ressource du CRDI, la résidence A à Ville A. [ 9 ] L’adolescent manifeste peu de reconnaissance face aux gestes posés ayant mené à son placement. Il fonctionne bien dans la ressource et n’a pas manifesté de gestes de violence. Dans la ressource, il travaille la gestion de la colère et mieux gérer son anxiété. Il continue d’être scolarisé à l’école A et est en voie de compléter son secondaire 5 sauf en mathématiques.

Il se dirige vers des études collégiales l’an prochain. [ 10 ] La pédopsychiatre de l’adolescent Dre Arpin confirme les diagnostics suivants pour X : Il vit avec un trouble du spectre de l’autisme, un TDAH, des particularités sensorielles associées au TSA et une dyspraxie motrice. Il présente des comportements oppositionnels et des éléments anxieux associés à ses diagnostics. La pédopsychiatre note également la présence d’un trouble relationnel parents-enfant.

La pédopsychiatre recommande la poursuite du suivi et la mise en place d’un plan de service individualisé avec les professionnels impliqués dans la situation de l’adolescent en mars prochain. Le but ultime de l’intervention concertée est d’améliorer les capacités d’autorégulation de l’adolescent et la disparition de ses comportements agressifs. ANALYSE [ 11 ] X est un jeune homme intelligent et présentant un grand potentiel. Il tend à blâmer son diagnostic pour certains de ses comportements impulsifs. Or, il a été en mesure de se contrôler pendant plusieurs mois.

Il est à noter que les débordements ayant mené au placement sont en lien avec les conséquences imposées par les parents relativement à l’utilisation de jeux vidéo ou de l’ordinateur. Bien que X doive composer avec son diagnostic, cet état ne peut être blâmé lorsqu’il fait de mauvais choix. [ 12 ] X est en mesure d’accepter l’aide et de se conformer. La prochaine mesure servira à le supporter à développer son contrôle. Le programme Nexus appliqué initialement en milieu familial continue d’être appliqué par le CRDI dans le cadre de son hébergement.

Le but de ce programme est de développer l’apprentissage d’habiletés sociales positives. Le but de la mesure est de travailler un retour dans le milieu familial à l’expiration de la période d’hébergement. La relation parents-adolescent a été éprouvée au cours des derniers mois. Les parents sont actuellement épuisés et ne sont pas en mesure d’assurer la sécurité de leur adolescent dans leur milieu compte tenu de ses accès de violence. Ils continuent de participer positivement à l’intervention sociale et mettent en application ce qui leur est proposé.

Un travail d’équipe est nécessaire pour assurer que la réintégration familiale soit un succès à l’expiration de la mesure d’hébergement. [ 13 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis. Il y a donc lieu de réviser et prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 9 juillet 2018; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 18 ] PREND ACTE que l’adolescent est hébergé dans une ressource du CRDI; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M me Adrienne Fournier-Sirois Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescent Date d’audience : Jugement signé : 19 février 2019 12 mars 2019