Auguste c. R. 2019 QCCA 1089 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006502-171, 500-10-006680-183 (505-01-117486-130, 505-01-109713-129, 750-01-042382-133, 750-01-043324-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE PHILIPPE-ÉDOUARD AUGUSTE Me VÉRONIQUE TALBOT (absente) (Véronique Talbot, Avocate) INTIMÉES AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC (Bernard Roy) (absent) (Justice-Québec)

DESCRIPTION : Appel spécial porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audition. 9 h 33 Me Talbot est absente bien que dûment avisée que l’affaire venait sur le rôle aujourd’hui. 9 h 34 Suspension pour autres dossiers. 10 h 15 Reprise. 10 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant et son avocate ont été dûment avisés que cette affaire venait sur le rôle de la Cour aujourd’hui. [ 2 ] La Cour constate que l’avocate de l’appelant s’était engagée à faire savoir si son client avait l’intention de retirer ou non son moyen d’appel concernant la constitutionalité avant le mois de janvier 2019. Or, la Cour n’a aucune nouvelle à ce sujet. [ 3 ] Il semble y avoir un désintérêt total de l’appelant à l’égard de ces deux dossiers. Son avocate est absente ce matin et la Cour n’a pas reçu d’explications relativement à cette absence.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE les deux appels abandonnés. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A.

LOUIS ROCHETTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.