Firigos c. R. 2012 QCCA 1154 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004896-112 (700-01-085425-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 15 juin 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCATE ANTHONY FIRIGOS Me Andrée-Anne Blais ROCK VLEMINCKX DURY LANCTÔT & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Philippe Vallières- Roland PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

En appel d'une peine infligée le 8 avril 2011 par l'honorable Carol Richer de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Terrebonne. NATURE DE L'APPEL : Peine - complot Greffier : Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 9 h 30 Début de l'audition. 9 h 30 Argumentation de Me Blais. 9 h 56 Suspension. 10 h 07 Reprise. 10 h 07 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. 10 h 08 Intervention de Me Blais qui demande un délai à l'appelant pour se rapporter au SPVM sur Guy. La Cour accorde un délai de 72 heures à l'appelant pour se rapporter au SPVM sur Guy. 10 h 10 Fin de l'audition. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] L'appelant, qui a été condamné à 18 mois d'incarcération moins deux mois pour détention préventive, conteste la peine qui lui a été imposée en prétendant que le juge de première instance a commis une erreur de principe, notamment parce qu'il a sous-estimé la probabilité de réhabilitation dans son cas. [ 2 ] Il demeure que la peine imposée s'inscrit dans une échelle compatible avec les principes de sentencing pour des infractions comme celles auxquelles l'appelant a plaidé coupable, alors même que ses antécédents judiciaires et sa participation admise à un complot parrainé par une organisation criminelle justifiaient une peine plus sévère que celle prononcée contre certaines des autres personnes accusées à la suite de la même enquête policière.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel; [ 4 ] ORDONNE à l'appelant de se rapporter dans les 72 heures du présent arrêt au SPVM sur la rue Guy à Montréal. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.