2016 QCCA 57, 2016 QCCA 57
Opinion
Droit de la famille — 16142 2016 QCCA 57 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025732-157 (500-04-059302-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANT AVOCAT A… B… Me FRANÇOIS LEDUC (absent) (Allaire Leduc, Avocats) INTIMÉE AVOCATE L… M… Me ISABELLE DUVAL (Gayrard Avocats) En appel d'un jugement rendu le 23 octobre 2015 par l'honorable France Dulude de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour rejet d’appel Requête de l’appelant pour suspension d'exécution provisoire du jugement de première instance Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 44 Début de l'audition. M. A… B… informe la Cour que son avocat est absent et demande une remise. La Cour demande à M. B… de communiquer avec Me François Leduc pour que ce dernier justifie son absence et formule sa demande de remise par écrit. 9 h 46 Suspension. 10 h 33 Reprise. 10 h 33 Commentaires de M. B… 10 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête de l’appelant en suspension d’exécution provisoire est continuée au 8 février 2016, frais de justice à suivre le sort de la requête. [ 2 ] La requête de l’intimée en rejet d’appel est continuée au 8 février 2016, avec les frais de justice du jour contre Me François Leduc. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A.
GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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