2017 QCCA 1703, 2017 QCCA 1703

Haché c. Mailhot 2017 QCCA 1703 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-025719-154 (500-17-054432-094) DATE : 2 novembre 2017 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. DENIS HACHÉ APPELANT – défendeur et demandeur reconventionnel c.

CHRISTINE MAILHOT INTIMÉE – demanderesse et défenderesse reconventionnelle et ALAIN CHIASSON INTIMÉ – mis en cause ARRÊT [ 1 ] Vu le dépôt par l’appelant d’une « Requête pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable (article 380 C.p.c. ) » en date du 13 juillet 2017; [ 2 ] Vu la conférence de gestion ( C.p.c. , art. 367) tenue le 18 octobre 2017 pour fixer la procédure à suivre pour traiter de cette « preuve nouvelle »; [ 3 ] Vu la décision alors arrêtée et consignée au procès-verbal de la conférence que l’affaire procède d’abord en première instance; [ 4 ] Vu le dépôt subséquent en Cour supérieure, tel que convenu, d’un « Pourvoi du défendeur [l’appelant] en rétractation de jugement (Articles 84, 345 et 347 C.p.c. ) » en date du 23 octobre 2017, dont une copie a été déposée au greffe de la Cour; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] PREND ACTE du pourvoi en rétractation entrepris en Cour supérieure; [ 6 ] En AUTORISE la présentation; [ 7 ] SUSPEND l’appel jusqu’au jugement de la Cour supérieure qui mettra fin à ce pourvoi; [ 8 ] RAYE l’affaire du rôle d’audience du 14 novembre prochain.

PAUL VÉZINA, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. Me Pierre Robert Pour l’appelant Me Yves Papineau Papineau Avocats inc. Pour l’intimée