Beauregard c. Huard 2018 QCCA 73 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009552-172 (200-17-024396-160) (200-17-024408-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 22 janvier 2018 L’HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) PARTIES APPELANTES AVOCATS RICHARD BEAUREGARD 9181-8641 QUÉBEC INC. Me JEAN-FRANÇOIS BERTRAND Me GENEVIÈVE BLOUIN GAGNON (Tassé, Bertrand)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT HÉLÈNE HUARD Me DAVID BERNIER (Bernier, Beaudry) En appel d'un jugement rendu le 9 juin 2017 par l'honorable Suzanne Gagné de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour suspendre l’instance GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 AUDITION 09 h 40 Observations de Me Bertrand; Observations du juge; Me Bertrand poursuit; 09 h 42 Me Bernier ne conteste pas la requête et demande 30 jours pour la production de son mémoire suivant l’expiration du délai d’appel du jugement sur la requête en rétractation à être rendu par la Cour supérieure dans les dossiers 200-17-024396-160 et 200-17-024408-163; Observations du juge; 09 h 43 Me Bertrand s’adresse au juge; 09 h 44 Me Bernier s’adresse au juge; 09 h 45 Observations du juge; Discussions; 09 h 46 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête, sans frais. [ 2 ] SUSPEND l’instance d’appel jusqu’à ce que jugement passe en force jugée dans les dossiers de la Cour supérieure, du district de Québec, portant les numéros 200-17-024396-160 et 200-17-024408-163. [ 3 ] ORDONNE à la

partie intimée de notifier et de déposer son mémoire dans les 30 jours du jugement final sur la requête en rétraction dans les dossiers 200-17-024396-160 et 200-17-024408-163 ou de l’expiration du délai d’appel de ce jugement.