2019 QCCA 2113, 2019 QCCA 2113

Little c. R. 2019 QCCA 2113 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006459-174 ( 500-01-096750-135 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE ALTAMOND JR LITTLE Me CYNTHIA PAYER POUR Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX ( Marie-Hélène Giroux, avocate inc .)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me M ATHIEU LOCAS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règ les de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 33 Me Payer informe la Cour que les transcriptions manquantes ont été finalement reçues. Elle demande que le délai de 60 jours pour le dépôt du mémoire commence à courir à partir d’aujourd’hui. 9 h 34 Commentaires de Me Locas. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de la

partie appelante; LA COUR : [ 2 ] AUTORISE la

partie appelante à déposer son mémoire au plus tard le 3 février 2020; [ 3 ] AUTORISE la

partie intimée à déposer son mémoire au plus tard le 3 avril 2020. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.