2015 QCCA 2012, 2015 QCCA 2012

AHBF inc. c. MG Taillage inc. 2015 QCCA 2012 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025675-158 (450-17-005854-154) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANTS AVOCAT A.H.B.F. INC. PHILIPPE THIRION Me JEAN-MICHEL BOUDREAU (Irving Mitchell Kalichman SENCRL/LLP) INTIMÉS AVOCAT M.G. TAILLAGE INC. MARC GRENIER Me BENOIT MASSICOTTE (Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes inc.) En appel d'un jugement rendu le 22 octobre 2015 par l'honorable Charles Ouellet de la Cour supérieure, district de St-François.

DESCRIPTION : Requête amendée pour constater le défaut des appelants et en rejet d’appel (Article 2, 20 et 46 C.p.c. ) Greffière d'audience : Shirley Thomas Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 58 Suite de l'audition du 30 novembre 2015.

Identification des procureurs. 13 h 59 Argumentation de Me Massicotte. 14 h 00 Argumentation de Me Boudreau. 14 h 00 Suspension de l'audience. 14 h 05 Reprise de l'audience. 14 h 05 Échanges entre le Juge Dufresne et les procureurs. 14 h 06 Intervention de Me Massicotte. 14 h 08 Intervention de Me Boudreau. 14 h 10 Suspension de l'audience. 14 h 18 Reprise de l'audience. 14 h 21 PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l’honorable Jacques Dufresne – voir page 3. 14 h 20 Fin de l'audience.

SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour constate que les appelants ont satisfait aux conditions imposées dans l’ordonnance de sauvegarde prononcée, séance tenante, le 30 novembre 2015. [ 2 ] Les parties conviennent à ce qu’une ordonnance de sauvegarde puisse être rendue ce jour pour valoir jusqu’au jugement de la Cour statuant sur le pourvoi.

POUR CES MOTIFS : [ 3 ] ACCUEILLE la requête amendée des intimés pour constater le défaut des appelants et en rejet d’appel, avec dépens, à la seule fin de prononcer l’ordonnance de sauvegarde ci-après; et [ 4 ] ORDONNE aux appelants de payer le montant du loyer mensuel de 1 000,00 $, le premier de chaque mois, à compter du 1 er janvier 2016 jusqu’au jugement de la Cour statuant sur le pourvoi.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. Me JEAN-MICHEL BOUDREAU (Irving Mitchell Kalichman SENCRL/LLP) Pour les appelants Me BENOIT MASSICOTTE (Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes inc.) Pour les intimés Date d’audience: 30 novembre 2015.