2016 QCCQ 18073, 2016 QCCQ 18073

Protection de la jeunesse — 168957 2016 QCCQ 18073 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000275-159 DATE : 12 octobre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].00) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision de mesures ordonnées le 8 mars 2016, confiant l’adolescent à ses père et mère avec des mesures de soutien à l’externe, dont l’obligation de fréquentation scolaire.

La directrice de la protection de la jeunesse préconise la fin de son intervention, ce à quoi consentent père, mère et adolescent. [ 2 ] Depuis l’ordonnance de mars 2016, la preuve révèle qu’il fut très ardu de maintenir scolarisé cet adolescent malgré tous les efforts et le soutien mis en place. Par contre, depuis plus de trois mois, X occupe un emploi, répond très bien aux attentes de son employeur ainsi qu’à l’encadrement parental.

Il est valorisé dans son emploi, ce qu’il n’a jamais vécu alors qu’on tentait de le scolariser. [ 3 ] Considérant le maintien de X à l’emploi, ses bons comportements, un encadrement parental approprié, il n’y a plus de preuve prépondérante de compromission dans la situation familiale. POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 4 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent comme n’étant plus compromis.

__________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-10-12