2018 QCCA 244, 2018 QCCA 244

Horge c. Pearson 2018 QCCA 244 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027214-170 (500-17-092163-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2018 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCAT PETER (HODGE) HORGE Me CHARLES ABELSON (Charles Powell Abelson) INTIMÉ AVOCAT DONALD PEARSON Me HUGO R. MARTIN (Martin Legal) En appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2017 par l'honorable Christine Baudouin de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Articles 364 et 365 C.p.c.) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 37 Début de l’audition. identification des avocats Me Abelson n’a rien à ajouter à sa requête. 10 h 37 Argumentation de Me Martin. 10 h 58 Réplique de Me Abelson. 11 h 13 Suspension. 11 h 41 Reprise. 11 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne nous convainc pas que l’appel du jugement en rétractation présente une chance raisonnable de succès. [ 2 ] La Cour n’est cependant pas d’avis qu’il s’agit pour autant d’un appel abusif. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel du jugement de la juge Christine Baudouin du 15 novembre 2017, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE cet appel, avec les frais de justice; [ 5 ] REJETTE la demande de déclarer l’appel abusif et la réclamation pour frais d’avocat de l’intimé. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A.

SIMON RUEL, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.