2018 QCCA 922, 2018 QCCA 922
Opinion
Droit de la famille — 181241 2018 QCCA 922 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009755-189 (200-12-086748-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juin 2018 greffière adjointe M e CHLOÉ ROUSSEAU-DUCHESNE
PARTIE APPELANTE AVOCAT A... S... Me PIERRE J. OUELLET
PARTIE INTIMÉE AVOCATE S... A... Me MARIE-JOSÉE GINGRAS (Centre communautaire juridique de Québec)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT PIERRE J. OUELLET Me PIERRE J. OUELLET
En appel d'un jugement rendu le 20 mars 2018 par l'honorable Johanne April de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’avocat de la
partie appelante pour cesser d’occuper GREFFIÈRE : Valérie Marceau Milhomme (TM2428) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 35 Les parties sont dûment appelés; 9 h 39 La greffière adjointe constate l’absence des avocats et de la
partie appelante; Suspension; 10 h 07 L’audition est reprise avec les avocats présents par conférence téléphonique; La greffière adjointe s’adresse à Me Ouellet; Observations de Me Ouellet; Me Ouellet remodifie sa déclaration d’appel afin que le prénom de la
partie intimée « S… » soit corrigé pour « S... »; 10 h 08 Observations de Me Ouellet; Me Gingras ne s’objecte pas à la requête; 10 h09 Jugement; Me Gingras s’adresse à la greffière adjointe; Discussions; 10 h 10 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA GREFFIÈRE ADJOINTE JUGEMENT [ 1 ] VU l’absence de contestation; [ 2 ] VU les motifs au soutien de la requête; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE :
[ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 4 ] AUTORISE Me Pierre J. Ouellet à cesser d’occuper dans le présent dossier; [ 5 ] Sans frais. CHLOÉ ROUSSEAU-DUCHESNE, G.A.C.A.
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