2010 QCCQ 19276, 2010 QCCQ 19276

Protection de la jeunesse — 106564 2010 QCCQ 19276 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 6 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-001447-100 X 1995-[…] [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à ville A, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville A, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse [du Centre jeunesse A] saisit le Tribunal d’une requête en révision de l'ordonnance rendue le 12 avril 2010 par l'honorable Gilles Gendron à l'égard de X, âgé de 15 ans. Il demande l'hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d'un an. [ 2 ] À l’audition, l'adolescent et sa mère sont présents, représentés par Me Sylvie Gourd et Me Claude Cossette. Me Valérie Martel assiste la

partie requérante, [l’intervenant 1].

Quand au père, monsieur B, il est absent, bien que dûment signifié. [ 3 ] Dans un premier temps, les parties font certaines admissions et reconnaissent le besoin de services de réadaptation pour l'adolescent, mais les souhaitent pour une durée de six mois. [ 4 ] La preuve est complétée par les témoignages de l'intervenant social, son rapport de révision ainsi que différents rapports émanant du centre de réadaptation et de la déléguée du directeur provincial en matière de LSJPA ainsi qu'une grille de dépistage de consommation en date du 1 er juin 2010. [ 5 ] En défense, l'adolescent témoigne. [ 6 ] La preuve nous révèle que cet adolescent a cessé toute fréquentation scolaire le 12 avril 2010, qu'il a été expulsé du milieu scolaire le 3 mai 2010 et que d'importants conflits et de situations de crise sont survenus en milieu familial vers le 19 mai 2010.

Lors de ces crises, l'adolescent a été violent verbalement et physiquement.

Malgré les interventions tentées, la situation de l'adolescent ne s'est

pas améliorée. [ 7 ] Au cours des interventions, l'adolescent a dénoncé la consommation de cocaïne de sa mère et cette dernière a dénoncé la consommation quotidienne de cannabis par l'adolescent. [ 8 ] Finalement, pendant la nuit du 19 au 20 mai 2010, l'adolescent est rentré aux petites heures du matin en milieu familial, et par la suite, après analyse et constat de l'échec des mesures fournies, l'adolescent a été hébergé en centre de réadaptation. [ 9 ] Depuis l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation, plusieurs troubles de comportement ont été observés, soit possession de cannabis et instrument servant à la consommation de drogues le 9 juin, fugue du centre de réadaptation le 24 juin jusqu'au 26 juin et nouvelle fugue du 30 juin au 11 juillet 2010.

Lorsqu'il a été retrouvé et reconduit en centre de réadaptation, il a été observé que l'adolescent était en état d'intoxication. Le même jour, soit le 11 juillet, l'adolescent fuguait encore pour être retrouvé le 15 juillet. Le même jour, il fuguait à nouveau pour être retrouvé le 16 juillet.

De plus, tout au cours de ces fugues, l'adolescent a commis des délits. [ 10 ] La preuve nous révèle que cet adolescent fait ce qu'il veut quand il veut et qu'il se présente au domicile de sa mère lorsqu'il a besoin de dormir ou de manger. [ 11 ] Aussi, la collaboration de la mère avec l'intervenant social est difficile puisqu'elle minimise les difficultés de son fils et qu'elle en cache, de même que certaines difficultés personnelles. [ 12 ] La relation de l'adolescent avec le père s'avère problématique en ce que ce dernier consomme avec son fils lorsqu'ils se rencontrent. [ 13 ] La preuve révèle que les parents sont incapables d'encadrer l'adolescent et que les troubles de comportement de ce dernier augmentent. [ 14 ] Quant aux problèmes en milieu scolaire, ils perdurent malgré toutes les interventions faites jusqu'à ce jour. [ 15 ] En raison de cette preuve à laquelle s'ajoutent les résistances manifestées par l'adolescent à collaborer aux services de réadaptation, le Tribunal ne peut donner suite à leur suggestion d'un hébergement pour une durée de six mois.

En effet, malgré l'hébergement provisoire au cours des derniers mois, aucun acquis n'a été réalisé par l'adolescent.

Avec la prise en compte de ses fortes résistances, du sérieux de ses difficultés et de l'ampleur des problèmes des parents, le Tribunal considère plus appropriée la recommandation de l'intervenant social soit d'un an en centre de réadaptation. [ 16 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 19 ] MAINTIENT la déclaration de compromission à l'égard de l'adolescent X; [ 20 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour une période d'un an à compter du 21 septembre 2010 avec réintégration dans le milieu familial si la situation le permet; [ 21 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser tous les droits de sorties et visites de l'adolescent chez ses parents; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en toxicomanie auprès du Centre d'accueil A pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents pour une période de 18 mois; [ 24 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi social qui leur sera dispensé; [ 25 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour la mère Me Sylvie Gourd, procureure pour l’adolescent

Date d’audience : 21 septembre 2010