2016 QCCA 1265, 2016 QCCA 1265
Opinion
Lévesque c. Dufour 2016 QCCA 1265 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009190-163 (655-17-000363-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2016 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)
PARTIE APPELANTE AVOCATE LISE LÉVESQUE Me MARIE-JOSÉE BERNIER (ABSENTE) (Jean-Rock Genest, avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE PAULO DUFOUR Me ALEXIA-LAURE MARTEL ST-GELAIS (Aubin, Côté) En appel d'un jugement rendu le 14 décembre 2015 par l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure, district de Baie-Comeau.
DESCRIPTION : Requête de la
partie intimée pour être relevée de la forclusion et pour prolonger de délai de signification et de production de son mémoire (art. 25, 49, 84, 373 et 376 à 378 C.p.c. et 34 R.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION (Corrigé le 3 août 2016) 10 h 08 La Cour note l'absence de Me Bernier qui, dans son courriel transmis le 19 juillet dernier, précisait s'en remettre à la décision de la Cour; Observations de Me Martel; Observations de la Cour; Me Martel poursuit; 10 h 09 Me Martel mentionne qu'elle sera en mesure de déposer son mémoire au courant des trente prochains jours; 10 h 10 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT (Corrigé le 3 août 2016) LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] ORDONNE à l'intimé de déposer et notifier son mémoire au plus tard le 2 septembre 2016 ; [ 3 ] Le tout, frais à suivre l'issue du pourvoi.
GUY GAGNON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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