2016 QCCQ 9301, 2016 QCCQ 9301

Directrice des poursuites criminelles et pénales c. Pelletier 2016 QCCQ 9301 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre Criminelle et pénale » N° : 450-01-093999-154 DATE : 12 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAIRE DESGENS J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Poursuivante c.

ROBERT PELLETIER Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION ______________________________________________________________________ Ce jugement fait l'objet d'une ordonnance rendue aux termes de l'

article 486.4(1) du Code criminel interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit l'identité de la victime ou des renseignements qui permettraient de l'identifier. [ 1 ] L’accusé fait face à deux chefs d’accusation de leurre d’enfant qui seraient survenus entre les 6 et 20 juillet 2015 à Sherbrooke alors qu’il communiquait par ordinateur avec X, un garçon alors âgé de 14 ans. [ 2 ] Monsieur Pelletier convient qu’il a entretenu avec ce jeune des discussions comportant un langage sexuel cru tout à fait inapproprié mais affirme qu’il n’a jamais eu à son égard d’intention criminelle. [ 3 ] Cette relation avec X, prétend-t-il, n’était que virtuelle et non pas dans un but de rencontre ou de contacts sexuels de quelque nature que ce soit.

DROIT APPLICABLE [ 4 ] Les deux chefs d’accusation ont été portés en vertu des sous- alinéas 172.1(1) a)(2)

b) et 172.1(1)b)(2)

b) du Code criminel qui créent des infractions préliminaires, c’est-à-dire sanctionnant, dans certaines circonstances, des gestes préparatoires, par ailleurs légaux comme clavarder, qui peuvent éventuellement mener à la perpétration de d’autres actes criminels de nature sexuelle. [ 5 ] Autrement dit, cette disposition érige en crime les actes qui précèdent la perpétration d’infractions d’ordre sexuel auxquelles elle réfère. [ 6 ] L’interprétation conforme à l’objectif du législateur, qui est de fermer la porte du cyberespace avant même que le prédateur ne la franchisse pour traquer sa proie [1] , révèle qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait rencontre entre un accusé et son interlocuteur ou qu’il y ait intention de sa part de le rencontrer en vue de perpétrer une des infractions énumérées. [ 7 ] Constitue un crime, aux termes du paragraphe 172.1(1) , le seul fait de communiquer au moyen d'un ordinateur avec des enfants ou adolescents que l’on sait ne pas avoir atteint l'âge fixé par la loi, en vue de faciliter la perpétration d’infractions mentionnées aux alinéas du paragraphe (1). [ 8 ] Dans ce contexte, le mot « faciliter » s’entend du fait d'aider, de provoquer ou de rendre plus facile ou plus probable la perpétration d’une infraction de nature sexuelle, notamment en amenant un jeune, par une forme de ruse, à se livrer à un acte interdit ou à y participer, en lui tenant des propos érotiques qui exploitent sa curiosité, son immaturité ou sa sexualité précoce [2] . [ 9 ] Les communications dont parle l’article 172.1 C. cr. n’ont pas à contenir un langage sexuel explicite mais, des propos de cette nature peuvent toutefois tendre à prouver l’intention criminelle d’un accusé [3] . [ 10 ] Lorsqu’une personne se sert d’outils technologiques pour leurrer des enfants à des fins sexuelles, elle exerce sur eux une forme de manipulation psychologique.

Ces communications par ordinateur sont souvent utilisées pour sexualiser la relation avec un enfant pour développer une relation de confiance, pour l’amener vers une éventuelle rencontre et désinhiber le jeune au point qu’il adhère à des activités sexuelles [4] .

[ 11 ] En résumé, les infractions prévues aux alinéas 172.1(1)

a) et

b) C. cr. comportent trois éléments essentiels [5] : - une communication intentionnelle au moyen d’un ordinateur ; - avec une personne n’ayant pas atteint l’âge fixé ; - dans le dessein précis de faciliter la perpétration à son égard d’une infraction de nature sexuelle. [ 12 ] Ici, l’accusé ne fait pas valoir la défense classique qu’il croyait que son interlocuteur avait atteint l’âge légal ou qu’il avait pris les mesures raisonnables pour s’assurer de son âge [6] . De fait, l’accusé admet qu’il savait que son interlocuteur avait 14 ans mais il plaide que ses intentions à son égard n’étaient pas malveillantes.

FAITS APPLICABLES [ 13 ] La preuve de la poursuite repose ici sur la déclaration vidéo d’un jeune garçon de 14 ans, confirmée suivant la procédure établie à l’article 715.1 du C. cr., de même que sur le témoignage de sa mère qui a découvert les communications compromettantes entre l’accusé et son fils, en consultant par hasard son téléphone cellulaire. [ 14 ] L’accusé ne nie pas avoir eu ces conversations sexuellement explicites avec l’adolescent via Messenger, une application de messagerie reliée au réseau social Facebook. [ 15 ] L’imprimé de ces conversations a été admis et déposé en preuve [7] ; il contient plusieurs échanges s’échelonnant du 7 au 20 juillet 2015 entre le jeune X et le détenteur d’un compte fictif créé par l’accusé au nom de Mathieu Dumouchel. [ 16 ] Cet échange montre clairement que le 6 juillet 2015 vers 21 h 30, l’accusé, après avoir vu la photographie de profil du jeune, arborant le drapeau arc-en-ciel de la communauté gaie, fait les premiers pas en lui demandant d’être son ami Facebook. [ 17 ] Une conversation débute ensuite entre eux le 7 juillet 2015 vers 11 h 40 ; l’adolescent confirme à l’accusé qu’il est bel et bien âgé de 14 ans et qu’il est homosexuel. [ 18 ] L’accusé apprend que l’adolescent est accepté et soutenu par sa famille face à son identité sexuelle, ce qui n’a pas été aussi simple pour lui, référant ainsi à son « coming out » tardif. [ 19 ] L’accusé continue sa correspondance en complimentant l’adolescent ; il lui confie trouver dommage qu’il soit « si jeune » alors que lui est « si vieux » .

Monsieur Pelletier prétend alors qu’il a 39 ans alors qu’en réalité, il en a 50. [ 20 ] L’accusé refuse ensuite d’envoyer sa photo à l’adolescent. Il dit travailler dans une école primaire qu’il ne veut pas nommer et veut éviter les rumeurs. Il ne précise aucunement, au cours de cet échange qu’il est psychologue scolaire. [ 21 ] Il réitère à X regretter que le jeune ne soit pas plus âgé car, dit-il, s’il avait eu 16 ou 17 ans, il l’aurait invité à prendre un café.

Il lui promet de lui envoyer une photo au mois d’août, si le jeune se montre sérieux . [ 22 ] Il s’informe des raisons du changement d’école secondaire du jeune et, le complimente ensuite en lui écrivant que ces « beaux mots » servent à le séduire. [ 23 ] S’ensuivent des échanges sur des vacances au Mexique ; ils réalisent qu’ils seront là tous les deux, au même moment.

L’accusé lui écrit qu’il aimerait le voir passer, incognito, à Playa del Carmen, en compagnie de sa famille. [ 24 ] Très tôt, la conversation prend une tournure à connotation sexuelle ; l’accusé pose des questions directes au jeune et partage, comme dans la conversation du 7 juillet vers 14 h 18, que X lui fait de l’effet, lorsqu’il lui dit aller prendre sa douche. [ 25 ] Le même soir, vers minuit 45, le jeune demande à l’accusé de lui transmettre une photo et lui offre de lui envoyer la sienne ; le texte est accompagné d’une série d’émoticônes. [ 26 ] Les échanges reprennent le matin du 8 et par la suite, le 9 juillet.

L’accusé poursuit la conversation sur divers sujets qui développent la relation ; il s’informe notamment de la réaction du jeune à un commentaire homophobe publié sur son site Facebook. [ 27 ] Il taquine l’adolescent, lui réitère qu’il est mignon et initie une première discussion sur des sujets sexuels en lui disant qu’il doit se rendre à un rendez-vous chez un ami avec lequel il planifie avoir des relations sexuelles. L’adolescent prend un certain temps à comprendre mais finit par confirmer qu’il a saisi l’allusion, affichant alors un émoticône explicite. [ 28 ] L’adolescent ajoute que l’accusé est chanceux.

Ce dernier se met à lui poser des questions directes en utilisant des termes sexuels de plus en plus explicites. [ 29 ] L’accusé ramène constamment l’échange vers des sujets sexuels ; il devient de plus en plus détaillé face aux descriptions de certains actes homosexuels. L’accusé lui demande si ses questions le gênent ; l’adolescent s’exprime alors par de courtes réponses. [ 30 ] Par la suite, l’adolescent lui demande de lui envoyer sa photo s’il désire que cela aille plus loin .

L’accusé hésite puis accepte, avec réserve, de lui envoyer sa photo après l’échange reproduit ici intégralement [8] : X ahhah mais moi je m’en fou cest juste que avant que sa.aille un peu plus loin jai besoin de voir a quoi tu ressemble

M.D. ailles plus loin… tu seras discret? X ouioui je le jure M.D. et moi, comme un con, je vais te faire confiance! mais j’aime bien notre début d’amitié… on sait jamais ce qui va en sortir, non? (Nos soulignements) [ 31 ] Lorsque l’adolescent reçoit la photographie, il commente le trouver beau mais un peu vieux. L’accusé écrit : « je suis ton ami vieux ! celui à qui tu peux parler et raconter pour recevoir des conseils ou des suggestions. » [9] . [ 32 ] L’accusé persiste et décrit au jeune, avec un langage direct et explicite, d’autres gestes sexuels en lui demandant de penser à lui lorsque cela lui arrivera.

X ne répond que « mmmmm … » [10] . [ 33 ] Au bout de quelques minutes, la conversation se termine sur une description détaillée des gestes sexuels que l’accusé prévoit expérimenter sous peu avec un ami en précisant à l’adolescent qu’à ce moment-là, il pensera à lui. [ 34 ] D’autres échanges prouvent que l’accusé communique avec l’adolescent alors qu’ils sont tous deux au Mexique et son dernier message, envoyé à son retour au pays le 20 juillet, démontre qu’il présente toujours de l’intérêt à l’égard du jeune.

VERSION DE L’ACCUSÉ [ 35 ] La version de l’accusé n’offre aucune contradiction avec la preuve présentée, si ce n’est qu’une interprétation différente quant à ses intentions. [ 36 ] En témoignant de son histoire personnelle, monsieur Pelletier raconte d’abord avoir mis fin en 2008 à la relation de 18 années vécues avec son épouse, la mère de deux enfants dans la vingtaine qu’il a toujours considérés comme les siens. [ 37 ] Il explique ensuite l’impact qu’a eu sur sa vie le dévoilement tardif de son homosexualité, le temps qu’il lui a fallu avant de s’accepter et de s’afficher au grand jour. [ 38 ] Par la suite, l’accusé aborde le contexte du début des échanges avec X et comment il en vient à demander au jeune d’être son ami Facebook.

Ce qui l’a attiré, dit-il, ce n’est pas son apparence, mais le fait que ce jeune affiche les couleurs arc-en-ciel du drapeau gai. [ 39 ] Il amorce la relation virtuelle voyant que le jeune et lui ont des amis communs ; il se sent ensuite interpellé par la liberté avec laquelle l’adolescent affiche son homosexualité.

Il le sent affranchi, malgré son jeune âge alors que lui n’a jamais pu vivre pleinement son orientation avant la mi-quarantaine. [ 40 ] Monsieur Pelletier affirme que son désir est d’aider ce jeune qu’il ne connait pas à ne pas vivre les difficultés qu’il a dû affronter à son âge, vu le refoulement de ses préférences sexuelles. [ 41 ] Il insiste qu’il n’a jamais eu l’intention d’agir vers une intimité sexuelle avec ce jeune, bien qu’il convienne que leurs échanges soient inappropriés.

Il explique avoir tenu ces propos vu son grand besoin de reconnaissance et son problème d’estime de soi. [ 42 ] Il est laborieux pour lui d’attribuer un sens à tous et chacun des messages échangés avec X. Il n’en est pas fier mais ses intentions, persiste-t-il, étaient bienveillantes. ANALYSE [ 43 ] Cette situation met en relief les dangers associés au cyberespace. [ 44 ] À une époque où les mœurs évoluent et où la technologie facilite les relations virtuelles, plusieurs valeurs seront redéfinies.

Le droit se doit cependant d’être appliqué dans le contexte de ces nouvelles réalités, en évitant le piège des préjugés et des idées préconçues. [ 45 ] Ici, ces dispositions introduites au Code criminel en 2002 sont clairement préventives ; l’

article 172.1 ne prête pas à interprétation. Ce qui est interdit par l’infraction de leurre est le geste de communiquer par un quelconque moyen de télécommunication [11] avec un mineur, de le hameçonner en vue de faciliter la commission éventuelle de gestes à caractère sexuel, notamment des contacts, des attouchements sexuels ou des échanges de pornographie juvénile. [ 46 ] Ce qui est criminel, c’est le geste préparant le terrain à la commission d’une autre infraction de nature sexuelle [12] . En

présence d’infractions inchoatives, il est impérieux qu’il y ait application stricte des principes du droit criminel [13] . [ 47 ] Le législateur exige donc la preuve hors de tout doute raisonnable d’une intention spécifique, qui se doit d’être subjective [14] . La mens rea de l’accusé peut toutefois se déduire des conversations elles-mêmes ou s’inférer de l’ensemble de la preuve [15] de nature circonstancielle [16] . [ 48 ] Le fardeau réside sur les épaules du poursuivant de prouver que les communications avaient comme objectif de leurrer un adolescent pour l’attirer vers la commission d’une autre infraction.

L’accusé, qui est présumé innocent, n’a aucun fardeau de preuve à assumer [17] . [ 49 ] Ici, l’ensemble du clavardage permet d’inférer que l’accusé recherchait visiblement l’excitation d’une nouvelle rencontre. Sa façon d’interpréter chaque détail anodin que X écrit comme une allusion à connotation sexuelle est éloquente.

Ne serait-ce que cette demande de photo faite par l’adolescent, accompagnée d’émoticônes desquels l’accusé infère qu’il parle d’une photo coquine. [ 50 ] Ces échanges répondent aux critères élaborés par le juge Hill dans l’arrêt Pengelley [18] lorsqu’il dit que : (…) les communications par ordinateur peuvent être utilisées pour sexualiser un enfant ou l’amener par la ruse ou la manipulation psychologique à être ouvert à une rencontre sexuelle, pour cultiver une relation de confiance ou pour amorcer un processus de désinhibition, en vue de réaliser un plan ou un désir d’exploitation sexuelle d’une jeune personne. (Soulignement du Tribunal) [ 51 ] La preuve démontre que l’accusé utilisait, à l’insu de son conjoint, un faux profil pour discuter principalement avec d’autres hommes, pour éventuellement les rencontrer.

Ce qu’il admet avoir fait. [ 52 ] L’accusé ne cache pas non plus son attirance vers les jeunes corps athlétiques ; il admet que son compte Facebook au nom de Mathieu Dumouchel, affichait plusieurs photographies de très jeunes hommes en sous-vêtements. [ 53 ] Tous ces éléments, pris isolément ou globalement ne font pas la démonstration d’une propension à commettre un crime de nature sexuelle mais, établissent la toile de fond sur laquelle la relation est établie avec cet adolescent [19] . [ 54 ] Ajoutés à cela certains passages du clavardage, il devient alors difficile d’interpréter de manière pure ou innocente les intentions de l’accusé face à cette relation virtuelle avec ce jeune garçon qu’il savait âgé de 14 ans. [ 55 ] La reproduction intégrale des extraits suivants s’avère ici pertinente [20] : Accusé • oh, un jeune homme ouvert! (…) • tu es ouvert et…curieux? (…) • intéressant! tu as déjà embrassé un gars? (…) • et tu es très mignon.

Dommage que tu sois si jeune et que je sois si vieux! (…) • j’ai 39 ans. tu as vraiment 14? (…) • quand on se connaîtra un peu mieux, je t’envoie une photo, c’est promis . (…) • j’aurais aimé que tu ais 16 ou 17… je t’aurais invité à prendre un café! (…) • tu es gentil et respectueux. tu fais effectivement plus mature que ton âge (…) • et je sais que les compliments que je te fais ont un objectif un peu détournés…

(…) • oh… détourné… les compliments servent à séduire! je voulais simplement te le dire clairement pour pas que tu saches que c’est clairement ce que je tente de faire, par mes compliments! (…) • mmmmm beau portugais!!!

Lol (…) • tu crois que vous allez visiter Playa del Carmen pour une journée ou une soirée? (…) • ok. dommage! j’aurais aimé être assis incognito sur une terrasse, avec un verre de vin et te voir passer avec ta famille. (…) • (faut pas me dire ça, que tu vas dans la douche…) (…) • dans la douche… tu ne sais pas pourquoi faut pas me dire ça? tu ne sais pas ce que j’imagine quand tu me dis ça… X • ahahaha oui je t’agace Accusé • félicitation, ça fonctionne très bien! (…) • tu es vraiment super cute! (…) • mais si on se parle encore à la fin d’août, alors je saurais que tu es un gars sérieux et je t’enverrai une photo.

Promis! (…) • et bon….je comprends les files de vouloir être ton ami ou coucher avec toi; tu es terriblement mignon! (…) • et je vois un ami en fin de journée…. voir… Mmmmm. c’est pas le bon verbe! (…) • je vais le voir… mais pas vraiment pour le voir. disons qu’on va passer un moment ensemble… (…) • moment agréable. très agréable X • (…) • chanceuuuux :(

Accusé • je sais! il est presque aussi mignon que toi! (…) • je peux te demander…. ce que tu aimes le plus?... (…) • moi, c’est embrasser. utiliser ma bouche; je crois. (…) • je pensais pas que tu avais déjà eu une relation sexuelle complète (…) • et tu aimes qu’on joue avec ton petit cul… Mmmmmm! (…) • est-ce que ton chum a déjà embrasser tes fesses, ton anus? (…) • oh! chanceux!!! la première fois, c’est comme un feu d’artifice! (…) • sentir une langue glisser sur ton anus le mouiller… une langue bien large qui le mouille et le frotte bien dort bienfort.. (…) • ca te gêne que je t’écrive ^ca?

X • mais jaimerai avoir une photo.. de toi.. parce que jaime pas trop ca ne pas avoir vu ton visage.. Accusé • je sais, j’hésite. surtout après t’avoir parlé de sexe comme ça! et je suis vraiment vraiment vieux pour toi! j’ai même des cheveux gris! X • ahhah mais moi je m’en fou cest juste que avant que sa.aille un peu plus loin jai besoin de voir a quoi tu ressemble Accusé • ailles plus loin… tu seras discret? X • ouioui je le jure

Accusé • et moi, comme un con, je vais te faire confiance! mais j’aime bien notre début d’amitié… on sait jamais ce qui va en sortir, non? (…) X • tu est beau.. mais effectivement un peu vieux Accusé • je suis ton ami vieux! celui à qui tu peux parler et raconter pour recevoir des conseils ou des suggestions. (…) • et lorsque tu recevras ton premier baiser sur ton anus… penses à moi! surtout quand la langue entre doucement dans ton anus, l’ouvre doucement et que tu la sens entrer et sortir.. que tu te fais baiser par une langue douce mais forte… Mmmmm (…) • j’adore faire ça… ouvrir un petit cul doucement, l’explorer avec ma langue (…) • surtout quand il sera couché sur le dos, que je vais relever ses genoux vers son visage pour bien exposer son cul… et que je vais le regarder dans les yeux pendant que je vais lécher son anus… je penserai à toi à ce moment là précis! (Nos soulignements) [ 56 ] Il ressort de ces échanges que l’accusé sait très bien que son interlocuteur est mineur.

Il le trouve mignon mais aurait aimé qu’il soit un peu plus vieux, ce qui démontre qu’il sait que d’aller plus loin est inacceptable. [ 57 ] Il continue toutefois la discussion en complimentant le jeune et en cherchant à le séduire ; prétendre le contraire va à l’encontre du sens clair des paroles échangées. [ 58 ] Bien qu’il sait que le jeune n’a que 14 ans, l’accusé s’informe de ses plans à Playa del Carmen et évoque son désir de le voir, incognito.

Il sonde manifestement le terrain pour l’ouverture à une rencontre. [ 59 ] Il ne cache pas à l’adolescent qu’il provoque une excitation sexuelle ; il perçoit le jeune comme un objet de désir et lui dit. [ 60 ] Les intentions de l’accusé apparaissent plus clairement d’un court échange où le jeune lui redemande une photographie « avant que sa.aille un peu plus loin ».

La décision de monsieur Pelletier d’envoyer sa photo est directement reliée à son désir que cela « aille plus loin ». [ 61 ] Après la réaction de l’adolescent qui le trouve beau mais vieux, l’accusé semble comprendre que la relation n’ira pas plus loin mais il persiste dans l’envoi de descriptions détaillées d’actes sexuels jusqu’à ce qu’il constate que le jeune ne réagit plus à ses tentatives de séduction. [ 62 ] La défense de l’accusé repose essentiellement sur son témoignage [21] ; il soulève que cet échange n’était que du badinage virtuel auquel il n’a jamais voulu donner suite.

Son désir était plutôt de devenir un guide et un mentor pour faciliter l’affirmation homosexuelle de ce jeune. [ 63 ] Les détails que soumet l’accusé pour contextualiser ces échanges et justifier leur nature sexuelle sont parfois difficiles à suivre ; ses explications deviennent alambiquées par des distorsions cognitives, tant au niveau de sa perception des faits que de la réalité.

De plus, son interprétation à la lumière du contenu des conversations ne tient pas la route lorsqu’il prétend le contraire de ce qui est écrit [22] . [ 64 ] Non seulement ses justifications ne sont pas appuyées par le texte même des messages, mais au surplus, la teneur des propos échangés est tout simplement incompatible avec les prétentions de l’accusé, par exemple lorsqu’il nie sa volonté de le séduire par ses compliments alors que c’est précisément ce qu’il écrit au jeune. [ 65 ] Dans le cadre d’une preuve accablante, il ne suffit pas que l’accusé prétende qu’il n’avait pas d’intention malveillante ; encore faut-il que le doute qu’il soulève à cet égard soit raisonnable, pas farfelu ni frivole [23] .

[ 66 ] Monsieur Pelletier n’a peut-être pas cherché à induire le Tribunal en erreur mais il se ment à lui-même en attribuant un sens tordu à l’échange pourtant limpide qui a eu lieu entre lui et cet adolescent, notamment sur le sujet de la douche. [ 67 ] Force est de souligner également le fait que contrairement aux arguments avancés par l’accusé, cet adolescent n’est pas en détresse lorsqu’il l’interpelle pour la première fois; il ne manifeste pas avoir besoin d’aide ni n’a jamais sollicité de conseils de nature psychologique. [ 68 ] Dans le clavardage mis en preuve, tous les propos sexuels sont initiés par l’accusé ; ils provoquent même un malaise palpable dans les réponses de l’adolescent. [ 69 ] Le fait que monsieur Pelletier est un psychologue, ayant 18 années d’expérience auprès des enfants du primaire d’une commission scolaire, est sans contredit un facteur à considérer dans l’évaluation de sa crédibilité [24] . [ 70 ] Avec sa formation, son expertise en milieu scolaire, son vécu de parent, l’accusé ne peut sérieusement prétendre que les messages qu’il a communiqués à ce jeune sont anodins et faits sur le ton du badinage.

Le contenu de ces échanges ne peut être plus éloigné de la nature attendue des conseils d’un mentor auprès d’un jeune adolescent. [ 71 ] L’accusé n’a apparamment pas toujours vécu de façon harmonieuse son identité homosexuelle et a développé des carences affectives ou d’estime de lui qui l’ont fragilisé, mais ici, le Tribunal est d’avis que son désir et sa volonté sont manifestes que cet échange aille plus loin.

Ses intentions se dégagent de l’ensemble de la preuve, bien qu’aucune invitation formelle n’ait été lancée. [ 72 ] Sa formation de psychologue l’a amené tout au long de son témoignage à intellectualiser ses actions pour leur accorder un sens qui ne détruirait pas l’image qu’il s’est bâti de lui-même mais l’accusé est manifestement incapable, encore à ce jour, d’accepter ce que la preuve reflète pourtant hors de tout doute raisonnable. [ 73 ] Son témoignage permet de comprendre qu’il regrette amèrement ce qu’il a fait et qu’il sait que ces conversations étaient plus qu’inappropriées, qu’elles étaient illégales.

Il a d’ailleurs beaucoup de difficultés à vivre avec ce qu’il a fait. [ 74 ] Alors qu’il tentait de comprendre comment il avait pu en arriver là, sa récente thérapie semble l’avoir aidé, a posteriori , à donner un sens à ses gestes. [ 75 ] Sa fragilité et son émotivité en témoignant pour sa défense, sa version bien préparée mais inspirée de sa compréhension acquise au fil de sa récente thérapie, sont autant d’éléments qui renforcissent la conviction qu’il savait, au moment des échanges avec X, qu’il dépassait les limites légales permises et qu’il avait alors la mens rea subjective requise. [ 76 ] Au sujet de ses intentions, certaines de ses explications n’apparaissent pas du tout crédibles [25] , encore moins fiables.

Il est vrai que ses motivations ne se sont jamais matérialisées ni concrétisées par une quelconque rencontre physique mais son intention se déduit incontestablement du contexte et des discussions elles-mêmes. [ 77 ] Rien dans la preuve administrée ne démontre que monsieur Pelletier présentait par ailleurs un profil pédophilique mais cela ne change rien au fait qu’il tentait de séduire cet adolescent dans l’espoir d’une rencontre de nature sexuelle, même si l’infraction plus grave de contacts sexuels ou d’incitation à des contacts sexuels n’a jamais été commise. [ 78 ] C’est exactement le type de situation que le législateur veut prévenir par l’

article 172.1 du Code criminel , qui vise la protection de l’environnement virtuel des enfants et des adolescents à un stade vulnérable de leur développement personnel [26] . [ 79 ] Les deux infractions portées contre monsieur Pelletier ont donc été prouvées hors de tout doute raisonnable. Il est reconnu coupable du deuxième chef d’accusation et l’arrêt conditionnel est prononcé sur le premier chef. __________________________________ Claire Desgens, J.C.Q. M e Joanny St-Pierre Procureure de la poursuivante M e Jean-Guillaume Blanchette Procureur de l'accusé