Chartier c. Mont-Tremblant Résidence Trust 2015 QCCA 929 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024819-146 (500-17-060067-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe REQUÉRANTE AVOCATE JOLI-COEUR LACASSE S.E.N.C.R.L. Me Josée Brière (Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.

L) APPELANTE AVOCATS FRANCINE CHARTIER Me Jacques Jeansonne Me Jean-François Towner ABSENTS (Jeansonne Avocats, Inc.) INTIMÉS AVOCAT MONT-TREMBLANT RÉSIDENCE TRUST GREGORY CHAMANDY Absente Absent MIS EN CAUSE

L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE DESCRIPTION : Requête pour substitution de procureurs et extension de délais (Art. 253 et 505 Code de procédure civile ) REQUÉRANTE AVOCATE Me CHLOÉ DE LORIMIER Personnellement APPELANTE AVOCATS FRANCINE CHARTIER Me Jacques Jeansonne Me Jean-François Towner ABSENTS (Jeansonne Avocats, Inc.) INTIMÉS AVOCAT MONT-TREMBLANT RÉSIDENCE TRUST GREGORY CHAMANDY Absente Absent MIS EN CAUSE L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE DESCRIPTION : Requête de la procureure des intimés pour cesser d’occuper Greffière : Asma Berrak SALLE : RC-18 AUDITION

9 h 01 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Towner est absent ce jour. Me Brière nous informe qu’elle est en possession d’un courriel de ce dernier dans lequel il indique qu’il consent à la requête. Observation de Me Devroede. 9 h 02 Argumentation de Me Brière sur la requête en substitution de procureurs et extension de délais. 9 h 03 Observation de Me Devroede. 9 h 04 Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT Quant à la requête pour substitution de procureurs et extension de délais; [ 1 ] Vu les motifs de la requête; [ 2 ] Vu le consentement de la

partie appelante; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] AUTORISE la substitution de procureur en faveur de l’étude Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L. ; [ 4 ] PROLONGE le délai de signification et production du mémoire des intimés jusqu’au 2 juillet 2015; [ 5 ] Vu ce qui précède, la requête de la procureure des intimés pour cesser d’occuper est SANS OBJET . [ 6 ] Le tout sans frais. ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe