2011 QCCQ 13873, 2011 QCCQ 13873

Protection de la jeunesse — 115055 2011 QCCQ 13873 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010722-114 DATE : 23 septembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].97) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X, treize ans. On réclame son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2012 puis son retour en milieu familial dans le cadre de mesures de soutien à la famille pour une année. [ 2 ] La mère est en accord avec l'orientation recherchée et confirme que la position du père est au même effet.

X, quant à elle, voudrait un hébergement moins long que celui réclamé, mais ne s'oppose pas fermement aux mesures recherchées. [ 3 ] Depuis environ deux ans, X fait l'objet de nombreuses interventions dont deux évaluations en pédopsychiatrie. Elle a été également soumise à quelques peines suivant la

Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA), mais n'a pas pris au sérieux, notamment, le cadre probatoire. [ 4 ] X présente des troubles de comportement qui s'accentuent avec le temps. Elle fait des crises, est impulsive, est agressive, intimide, fabule, consomme diverses drogues, refuse l'autorité sur toutes ses formes, elle valorise sa délinquance. X ne fait aucune introspection, mentionne-t-on, ne voit pas les impacts de ses comportements négatifs sur elle-même ou autrui, elle fut également expulsée de deux milieux scolaires.

On craint une évolution possible vers un diagnostic de trouble des conduites. [ 5 ] Les parents ne sont plus en mesure, selon la preuve, de venir en aide à leur fille face à tels comportements. L'adolescente a, de façon prépondérante, besoin d'encadrement et de soutien professionnel au quotidien.

[ 6 ] CONSIDÉRANT la nature des admissions ainsi que le témoignage de la mère. [ 7 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt de l'adolescent. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis en vertu de l'article 38 f)de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une (1) année: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2012, puis que l'adolescente soit, par la suite, confiée à ses parents; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que l'adolescente et ses parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ayant pour but de corriger la situation; - Que l'adolescente ait des contacts avec ses parents suivant entente entre les parties, tenant compte de ses bons comportements en centre de réadaptation et lors de sorties; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi psychologique et des services auprès du centre A; [ 10 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à bénéficier de soutien psychologue et d'un suivi auprès du centre A. [ 11 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2011-09-23