Joubert c. Syndicat des copropriétaires Le Barat condominium 2010 QCCQ 4441 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-112282-084 DATE : 4 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAURICE JOUBERT Demandeur c.

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE BARAT CONDOMINIUM Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, propriétaire d'une unité de copropriété divise située dans un immeuble administré par le défendeur, réclame à

titre de dommages la somme de 14 200 $, vu sa négligence dans l'entretien de l'immeuble, et ce, malgré les nombreuses demandes qu'il lui a adressées et qui sont demeurées sans réponse. Le demandeur accepte de réduire sa réclamation à la somme de 7 000 $ afin de respecter la compétence de la division des petites créances. [ 2 ] Le défendeur nie devoir quelque somme que ce soit et il déclare que les allégations du demandeur sont non fondées et grandement exagérées.

À cet effet, l'administratrice du Syndicat soumet qu'à la suite de la réception des plaintes du demandeur, le Syndicat a fait appel aux experts appropriés afin de procéder aux vérifications et aux mesures qui s'imposaient. [ 3 ] Pour les motifs énoncés verbalement en présence des parties et enregistrés numériquement, le Tribunal rend jugement, séance tenante, comme suit : POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation, SANS FRAIS . __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 4 mai 2010