2012 QCCQ 9874, 2012 QCCQ 9874

Protection de la jeunesse — 122433 2012 QCCQ 9874 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003485-092 450-41-003486-090 DATE : Le 2 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] 2001 Y Née le […] 2001 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au, ville A, district A

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , (adresse confidentielle) Parents des enfants et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X et Y, des jumelles qui auront 11 ans dans quelques jours, pour lesquelles le directeur de la protection de la jeunesse demande de prolonger divers services auprès de celles-ci et de leurs parents pour une période additionnelle de huit mois. [ 2 ]

Le directeur allègue qu'une entente est intervenue entre les parties concernant la question des droits d'accès des enfants auprès de leur père. Le dernier contact du père auprès des enfants s'est déroulé le 3 novembre 2008. [ 3 ] Les parties acceptent que les enfants, suivant leur désir, puissent envoyer à leur père des cartes, dessins ou lettres. Le père pourra répondre exclusivement aux envois des enfants sans prendre d'autres initiatives.

Le tout sera assujetti à une supervision du directeur de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le père accepte d'entreprendre ou encore de poursuivre des démarches en lien avec son problème de violence et d'alcool. À cet effet, il dépose une lettre confirmant sa participation à quatorze rencontres de groupe et deux individuelles auprès de Centre A. Un suivi est prévu trois mois après la fin de sa démarche (29-11-2011). [ 5 ] Il doit de plus actualiser ses démarches auprès du Centre B. Le père a entrepris un suivi qui a débouché sur neuf rencontres individuelles auxquelles il a mis fin abruptement.

Le père déclare qu'il est sobre depuis lors. Il accepte à l'avenir de parfaire cette démarche.

[ 6 ] Le tribunal constate que les documents déposés par le père attestant lesdites démarches sont pour le moins laconiques puisqu'ils ne permettent guère de savoir où en est rendu le père dans son processus de réflexion. [ 7 ] Depuis février 2011, le père est assidu dans le cadre de son suivi psychosocial à raison d'une fois par mois. L'intervenante constate que le père n'est pas en mesure toutefois d'identifier un seul moyen concret afin de palier à ses difficultés.

Bref, le père a amorcé une démarche mais il lui reste encore à parfaire diverses étapes. [ 8 ] La preuve révèle par ailleurs que les enfants s'enracinent davantage dans leur milieu actuel. [ 9 ] Le tribunal fut saisi de la situation de ces enfants en mars 2008. [ 10 ] Le père, par le passé, pourchassait la mère et les enfants, les obligeant à fuir. Les enfants ont vécu une multitude de déménagements et furent exposés à la violence de leur père à l'égard de leur mère.

Le père, assujetti à diverses conditions de probation, a finalement cessé en 2009 ce manège. [ 11 ] La mère présentait des humeurs dépressives, de la peur et de l'anxiété sur une base quotidienne puisqu'elle n'arrivait plus à se défaire du sentiment d'être constamment suivie. La mère a bénéficié des services en psychiatrie. [ 12 ] De leur côté, les enfants souffraient d'un stress post-traumatique découlant de la violence conjugale à laquelle elles furent exposées. Elles ont bénéficié d'un suivi psychologique. [ 13 ] Les enfants refusaient de voir leur père.

Cette année, elles commencent à démontrer un certain intérêt afin de renouer avec leur père. Elles ont manifesté le désir de lui envoyer des dessins et des lettres. [ 14 ] Le père, par l'entremise de l'intervenant, a remis deux cartes-cadeaux pour l'anniversaire des enfants. Cette aide fut grandement appréciée puisque la mère vit dans une situation financière des plus précaire. [ 15 ] Le père ne contribue par ailleurs d'aucune façon afin de répondre aux besoins des enfants. [ 16 ] Le père a réalisé qu'il doit s'armer de patience et respecter le rythme des enfants. [ 17 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse afin d'étayer ses recommandations dépose du consentement de toutes les parties divers rapports dont fait état la liste des pièces. [ 18 ] Les mesures préconisées sont dans l'intérêt des enfants et de nature à leur éviter de nouveaux traumatismes. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 4 février 2011 dans le présent dossier; [ 23 ] MAINTIENT les enfants X et Y auprès de leur mère; [ 24 ] ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins de santé requis par leur situation, notamment un suivi psychologique au besoin; [ 25 ] ORDONNE la suspension des droits d'accès et des contacts téléphoniques entre le père et les enfants; [ 26 ] AUTORISE un échange de lettres entre les filles et leur père supervisé par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE au père de prendre les moyens nécessaires afin de corriger la situation, notamment au niveau d'un suivi pour son problème d'alcool et la poursuite de sa démarche entreprise en lien avec la violence; [ 28 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance aux enfants X et Y ainsi qu'à leur famille et ce, pour une période de huit (8) mois; [ 29 ] CONFIE la situation des enfants X et Y au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Monique Lavallée Avocate pour le D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate pour les enfants

Me Céline Gallant Avocate pour la mère Me Janie Leblanc Avocate pour le père Date d’audience : Le 2 mars 2012