2021 QCCQ 8136, 2021 QCCQ 8136

Protection de la jeunesse — 214979 2021 QCCQ 8136 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os °: 200-41-014217-160 200-41-014218-168 DATE : 28 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X ( [...] 2008) Y ([...] 2009) Enfants et A Mère et B Père de X ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a douze ans et Y a onze ans. Le 30 octobre 2019 le Tribunal déclare leur sécurité et leur développement compromis aux motifs que leur mère néglige leurs besoins sur les plans physique, éducatif et de la santé, que sa toxicomanie leur fait courir un risque sérieux de négligence et que le père de X ne répond à aucun de ses besoins [1] .

En fait, il n’est pas impliqué dans sa vie. [ 2 ] Les enfants sont confiés à une famille d’accueil pour une année, avec diverses mesures de protection, dont la suspension des contacts entre X et son père. [ 3 ] Aujourd’hui, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de prolonger leur hébergement en famille d’accueil jusqu’à leur majorité, avec diverses mesures de protection dont : des modalités de contacts avec leur mère, la suspension des contacts entre X et son père et le retrait de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale des parents. [ 4 ] La mère est absente à l’instruction, mais dûment représentée par avocat, elle admet l’ensemble des allégations de la demande du DPJ et se déclare en accord avec toutes les conclusions. [ 5 ] Le père de X est absent à l’instruction. [ 6 ] Quant aux enfants, ils sont en accord avec la demande du DPJ. [ 7 ] La présente affaire ne soulève donc aucun litige.

[ 8 ] Ces deux jeunes garçons ont un parcours de vie difficile. Ils ont connu plusieurs placements en famille d’accueil avec retour ponctuels auprès de leur mère, couronnés d’un hébergement en centre de réadaptation A à compter de la fin 2016. [ 9 ] Dans son ordonnance d’octobre 2019, le Tribunal souligne que l’instabilité qu’ils ont vécue affecte encore leur développement, leur fonctionnement, leur capacité d’attachement et leur confiance en l’adulte.

À cela s’ajoutent plusieurs diagnostics chez X à savoir : dysphasie, trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, troubles de l’attachement, de langage sévère et d’apprentissage, en plus de présenter des composantes de troubles anxieux. [2] [ 10 ] On note toutefois une amélioration significative des enfants au regard de leur capacité à créer des liens et à faire confiance aux adultes qui prennent soin d’eux.

Leur ouverture à intégrer un milieu d’accueil permet de créer un rapprochement avec madame C et monsieur D et à leur confier pour une année. [ 11 ] La transition entre le [Centre de réadaptation A], où ils ont vécu au cours des deux dernières années et demie, et la famille d’accueil présente de grands défis, tant pour les enfants que pour les parents d’accueil. [ 12 ] Les enfants doivent faire le deuil des liens sécurisants avec les éducateurs pour se projeter dans une nouvelle réalité familiale, avec de nouveaux liens d’attachement à créer. Cela réactive leur conflit de loyauté envers leur mère.

Les difficultés comportementales réapparaissent, en milieu d’accueil pour l’un et en milieu scolaire pour l’autre. [ 13 ] L’intensité des difficultés comportementales fragilise leur placement. Toutefois, grâce au programme de soutien à la transition offert par les éducateurs du [Centre de réadaptation A], la situation s’améliore.

Les parents d’accueil bénéficient d’accompagnements leur permettant de développer leurs connaissances au regard des difficultés d’attachement, de faire des interventions ciblées en lien avec cette problématique et d’apprendre à décoder les signes précurseurs des inconforts et incompréhensions des enfants. [ 14 ] Quant aux enfants, ils bénéficient entre autres de séjours de répit de courte durée au [Centre de réadaptation A], ce qui les apaise.

Depuis, la situation évolue positivement. [ 15 ] Pour sa part, la mère est toujours aux prises avec des difficultés personnelles qui ne lui permettent pas d’assumer ses responsabilités parentales. Elle poursuit sa consommation d’amphétamines et d’alcool et éprouve des difficultés de sommeil. Elle maintient son implication au Centre des femmes A, ce qui lui permet de bénéficier d’un soutien alimentaire. [ 16 ] De façon générale, elle se présente aux contacts mensuels avec ses fils.

Ces derniers appréhendent toujours qu’elle n’y soit pas et lorsque c’est le cas, ils s’inquiètent pour elle. [ 17 ] La mère n’appelle pas ses fils et ne se présente pas à leurs rendez-vous avec les différents professionnels.

Il est ardu d’obtenir son autorisation pour les différents soins et services de santé en ce sens où elle ne retourne pas les messages en temps opportun. [ 18 ] La mère est consciente qu’elle ne peut prendre ses fils en charge et elle le leur en a fait part alors qu’ils étaient au [Centre de réadaptation A]. [ 19 ] Quant au père de X, l’intervenante n’a aucune nouvelle de lui depuis la dernière ordonnance qui rappelons-le, a suspendu ses contacts avec son fils. [ 20 ] Ainsi, il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir cette suspension.

Toutefois, puisque le Tribunal rend une ordonnance à long terme, il s’agit plutôt d’une interdiction de contact qu’une suspension. [ 21 ] À la lumière de ce qui précède, il est dans l’intérêt des enfants de concrétiser leur projet de vie à long terme au sein de leur milieu d’accueil actuel. Ils s’y sentent bien, développent leurs liens avec les parents d’accueil. Ces derniers souhaitent poursuivre leur implication auprès des enfants à long terme.

Ils ont les capacités voulues pour leur offrir la stabilité dont ils ont besoin afin de se développer sainement, stabilité qui leur a fait défaut pendant si longtemps. [ 22 ] Il est également dans l’intérêt des enfants de retirer aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale. Les parents ne se tiennent pas informés de leur développement et de leurs besoins spécifiques. Les enfants doivent pouvoir compter sur ceux qui en prennent soin, pour prendre leur intérêt en considération lorsqu’il s’agit de fournir des autorisations spécifiques.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis pour les mêmes motifs; [ 24 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision du 30 octobre 2019 (corrigée le 11 novembre 2019); [ 25 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes jusqu’à la majorité des enfants soit le [...] 2026 pour X et le [...] 2027 pour Y :

a) Qu’ils soient confiés à la famille d’accueil de madame C et monsieur D;

b) Que les contacts avec leur mère aient lieu selon entente entre les parties; à défaut : • qu’ils s’exercent en présence d’une tierce personne et dans un lieu autorisés par le DPJ; • une (1) fois aux quatre (4) semaines pour une (1) heure; • en tenant compte du désir des enfants de s’en prévaloir; • à la condition que la mère confirme sa présence au contact avant 14 heures la veille.

c) Que les contacts téléphoniques mère-enfants aient lieu selon entente entre les parties; à défaut, qu’ils soient initiés par la mère, une (1) fois aux trois (3) mois, à un moment déterminé par le DPJ;

d) Que les contacts entre X et son père soient interdits;

e) Retire aux parents, l’exercice des attributs de leur autorité parentale au regard des autorisations relatives aux soins et services de santé, à la scolarisation, aux activités sociales, sportives et de loisir, à l’échange d’informations entre les divers professionnels qui œuvrent auprès des enfants, à l’obtention d’un permis de conduire, d’un passeport et aux voyages;

f) Confie à madame C et monsieur D l’exercice de ces attributs de l’autorité parentale;

g) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

h) Que la mère fasse rapport périodiquement au DPJ des mesures qu’elle applique afin de mettre fin à la situation de compromission;

i) Que la mère participe activement aux mesures ordonnées;

j) Que la mère se présente à intervalles réguliers au bureau du DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation. [ 26 ] RECOMMANDE à la mère d’autoriser les professionnels de la santé et des services sociaux qu’elle consulte à informer le DPJ de sa participation, sa collaboration et son évolution dans les différents suivis; [ 27 ] CONFIE la situation des enfants au DPJ pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Valérie Daigle pour Me Catherine Ricard, pour le DPJ M e Jocelyn Vallerand, pour les enfants (#67) M e Félix Guérin, pour la mère (#78) M. B, père de X (absent) Date d’audience : 28 avril 2021 /amd