2019 QCCQ 9161, 2019 QCCQ 9161

Protection de la jeunesse — 19307 2019 QCCQ 9161 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003739-187 DATE : 10 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le [...] 2006 et [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...]

Partie demanderesse et A, domiciliée et résidant au [...] et B, domicilié et résidant au [...] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen de la situation de l’enfant X, âgé de 12 ans. [ 2 ] Il allègue, comme motifs de compromission, la négligence sur le plan de la santé et sur le plan éducatif. [ 3 ] À l’audience, la mère et l’avocate de l’enfant donnent leur accord à l’ensemble des conclusions recherchées par le Directeur, qui recommande que l’enfant soit maintenu dans le milieu maternel avec diverses mesures d’aide, notamment quant à l’implication de la mère en lien avec les suivis médicaux du jeune, le tout dans le cadre d’une ordonnance d’une durée d’une année.

Situation de l’enfant [ 4 ] Nous sommes en présence d’un enfant de douze ans qui éprouve des difficultés au plan des habiletés sociales vu sa très grande timidité, son isolement social et son mutisme sélectif notamment. [ 5 ] Il est difficile d’avoir une conversation avec lui puisqu’il interagit difficilement avec les autres. [ 6 ] On constate de nombreuses absences à l’école qui sont peu motivées par la mère. [ 7 ] Il présente également des difficultés académiques importantes et est actuellement en 3 e année du primaire en classe d’adaptation scolaire. [ 8 ] Il a débuté le mutisme dès la maternelle, ce qui s’était atténué dès son entrée en première année du primaire, mais qui est de retour depuis peu sous forme d’un mutisme non spécifique. [ 9 ] Le jeune a un passé difficile au plan émotif en raison de crises suicidaires chez sa mère, du décès récent de son grand-père maternel et de l’absence de son père depuis fort longtemps. [ 10 ] C’est un jeune qui a besoin d’être rassuré et vivre dans un milieu bienveillant et capable de répondre à ses besoins. [ 11 ] C’est également un jeune qui est a des lésions de grattage en lien avec l’anxiété. [ 12 ] Par le passé, il pouvait faire des crises de colère, être vulgaire et s’obstiner. [ 13 ] Aujourd’hui, cela n’est plus d’actualité puisque l’enfant est tranquille et toujours prêt à aider sa mère. [ 14 ] L’enfant est maintenant inscrit au programme de la pédiatrie sociale, ce qui lui permet de vivre des moments heureux.

Situation des parents [ 15 ] La mère reconnait qu’il lui est difficile de s’investir dans les suivis offerts pour son fils et avoir tendance à ne pas donner suite aux demandes qui lui sont faites, notamment par l’école et le pédiatre. [ 16 ] Elle reconnait que sa problématique antérieure d’alcool et son état dépressif ont pu jouer dans son investissement auprès de son fils. [ 17 ] Depuis peu, elle s’ouvre et donne son accord à mettre en place des démarches afin de répondre aux besoins de son fils, notamment quant aux suivis médicaux. [ 18 ] Quant au père, il est complètement absent de la vie de son fils depuis de nombreuses années.

Mesures de protection [ 19 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que le maintien du jeune dans le milieu maternel répond à l’intérêt supérieur de ce dernier, dans la mesure où la mère s’investit et s’engage à donner suite aux recommandations. [ 20 ] L’assiduité et la fréquentation scolaire sont également des éléments importants qui doivent se maintenir dans le temps afin d’assurer la réussite du jeune. [ 21 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère, qui a exprimé avoir bien compris le sens de l’ordonnance.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en protection ; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant compromis en vertu des articles 38 b) 1 ii – Négligence sur le plan de la santé, 38 c) – Mauvais traitements psychologiques et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif ; [ 24 ] CONFIE l’enfant à la mère ; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical assidu ; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant fréquente assidûment un milieu scolaire ; [ 27 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission ; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une période d’une année à compter du 10 janvier 2019 ; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 22 janvier 2019 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate de la mère M. B Père absent et non représenté M e Marie-Pier Bouchard Avocate de l’enfant Date d’audience : 10 janvier 2019