2022 QCCA 799, 2022 QCCA 799

Tessier c. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. 2022 QCCA 799 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010471-222 (410-06-000008-209) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juin 2022 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS ALAIN TESSIER Me FRANÇOIS DAIGLE (Daigle, avocats fiscalistes) Me ESTELLE SAVOIE-DUFRESNE PARTIES INTIMÉES AVOCATS DESJARDINS GROUPE D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC. DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. LA PERSONNELLE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Me VINCENT ROCHETTE (Norton, Rose)

INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE BÉLAIR INC. ROYAL & SUN ALLIANCE CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES Me SEAN GRIFFIN Me JEAN-PHILIPPE DIONNE (Langlois avocats) LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Me MARIO WELSH Me MAXIME L.

BLANCHARD (BCF) COMPAGNIE D’ASSURANCE HABITATION ET AUTO TD Me FRANÇOIS HACHÉ Me MÉLISSA RIVEST Me STÉPHANE ROY (Lapointe, Rosenstein) AVIVA, COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE COOPERATORS COMPAGNIE ASSURANCE COSECO Me ÉRIC AZRAN Me FRÉDÉRIC PARÉ Me ALEXA TEOFILOVIC (Stikeman, Elliot) ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE COMPAGNIE D’ASSURANCE SONNET Me STÉPHANE PITRE Me MARC-ANDRÉ MCCAN (Borden, Ladner) En appel d'un jugement rendu le 24 février 2022 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure , district de Saint-Maurice .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. )

Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 12 h 19 Appel du dossier et identification des parties; Me Rochette affirme ne pas avoir d’observations et se conserve uniquement un droit de réplique; 12 h 20 Observations de Me Daigle; Échanges entre la Cour et Me Daigle; Me Daigle poursuit ses observations; 12 h 34 Réplique de Me Rochette; Échanges entre la Cour et Me Rochette; Me Rochette poursuit sa réplique; 12 h 43 Suspension; 12 h 50 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 12 h 50 Arrêt; 12 h 51 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu que l’appel suive son cours; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel des intimées; [ 3 ] LE TOUT , frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.